Protection d'un espace vert

Bonjour, quel recours pour éviter l'abattage (Art. 671) de sapins plantés en 1983/1985 par l'ancien propriétaire en limite de propriété à 0,50m + 0,15m de mur m'appartenant, (propriétaire de ce bien depuis 2001), l’autre propriété terrain nu jusqu'en 1993 pour construction d'une maison de retraite distante d'une trentaine de m de la limite de propriété, les résidents ayant fait pression sur le Maire pour réduire la hauteur de mes arbres (ce qui a été fait) depuis 5/6 ans, et aujourd'hui on me demande d'appliquer l'Art.671 à la lettre, donc il en résulterait un alignement de 13 troncs de 2m.

D'autres constructions ont vu le jour depuis 2ans ou sont en cours, sur une autre limite de propriété pour l’ une, ou en vis-à-vis pour l’ autre, ayant pour résultat + de 20 arbres abattus de toutes essences et un cadre de béton aux abords du centre ville classé patrimoine de FRANCE de par son Abbaye.

Admonk1 a écrit: Bonjour, quel recours pour éviter l'abattage (Art. 671) de sapins plantés en 1983/1985 par l'ancien propriétaire en limite de propriété à 0,50m + 0,15m de mur m'appartenant, (propriétaire de ce bien depuis 2001), l’autre propriété terrain nu jusqu'en 1993 pour construction d'une maison de retraite distante d'une trentaine de m de la limite de propriété, les résidents ayant fait pression sur le Maire pour réduire la hauteur de mes arbres (ce qui a été fait) depuis 5/6 ans, et aujourd'hui on me demande d'appliquer l'Art.671 à la lettre, donc il en résulterait un alignement de 13 troncs de 2m.

D'autres constructions ont vu le jour depuis 2ans ou sont en cours, sur une autre limite de propriété pour l’ une, ou en vis-à-vis pour l’ autre, ayant pour résultat + de 20 arbres abattus de toutes essences et un cadre de béton aux abords du centre ville classé patrimoine de FRANCE de par son Abbaye.

bonjour ,

Je pense que le seul moyen c'est de faire passer un loi ! pour changer celle La qui date quand meme des annees 1800 peut etre parce qu'elle est trop vielle!

Article 671
En vigueur depuis le 26 Août 1881
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804.


Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.


A moins que dans votre region il y ai des règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus
Reelement desole que la Gillotine soit Toujours en place ! Pour les arbres......(voir si pour la betise humaine il n'y en aurait pas)

Merci donc d' avoir pris le temps de répondre,
je m' attendais à la réponse, on s' immagine toujours qu' il existe une dérogation, persuadés que notre histoire est unique et que le bon sens ne peut que l' emporter,
mais voilà dans la vrai vie, comme vous le faisiez délicatement remarquer c' est la
c......e qui l' emporte.
Désolé d' être aussi amer, mais le pire c' est que pour ces personnes agées (je me surprends à être poli pour le coup) ces arbres n' occasionnent aucune nuisance, nous aurons simplement une multitude de spectateurs lorsque nous serons dans le jardin.
Cordialement.

Admonk1 a écrit:Merci donc d' avoir pris le temps de répondre,
je m' attendais à la réponse, on s' immagine toujours qu' il existe une dérogation, persuadés que notre histoire est unique et que le bon sens ne peut que l' emporter,
mais voilà dans la vrai vie, comme vous le faisiez délicatement remarquer c' est la c......e qui l' emporte.
Désolé d' être aussi amer, mais le pire c' est que pour ces personnes agées (je me surprends à être poli pour le coup) ces arbres n' occasionnent aucune nuisance, nous aurons simplement une multitude de spectateurs lorsque nous serons dans le jardin.
Cordialement.

Dirait'on qu'il a fallu que je cherche mes mots ,
Un gros probleme c'est qu'il sont plusieurs et que sa ne leur coute Rien !
Vous savez que dans toutes les villes lorsqu'il arrive des etrangers (des envahisseurs) c'est la meme Histoire
Des gens qui viennent s'installer en venant de la ville et qui sont derranges par un COQ du voisin (c'etait il n'y a pas tres lontemps)....
Des arbres centenaires auraient plus de chance ! ou en abord immedia du cite protege ....
vous pouvez faire de la resistance vu qu'il etaient la avant leur arrivee , peut etre faire valoir qu'il ne sont pas proprietaires des lieux (si ce n'est pa le proprio ) qui vous demande de couper les arbres...(mais en definitive des locataires)
le probleme c'est que la sa coute de l'argent ! et aussi que vous avez CD la premiere fois ! ( a quand les elections
)desole