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Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des informations sur le contrat de protection future et en particulier sur les droits des héritiers du mandant.
En effet, il apparait que le mandataire peut avoir une grande étendue de pouvoir sur la gestion de la personne reconnue inapte et sur les biens de cette dernière.
De ce fait, les héritiers sont ils complètement exclus de cette gestion ou bien ont ils possibilité d'exercer un droit de contrôle sur le mandat? Et si c'est le cas, de quelle manière ce droit de contrôle peut il s'exercer?
Merci.
Je souhaiterais avoir des informations sur le contrat de protection future et en particulier sur les droits des héritiers du mandant.
En effet, il apparait que le mandataire peut avoir une grande étendue de pouvoir sur la gestion de la personne reconnue inapte et sur les biens de cette dernière.
De ce fait, les héritiers sont ils complètement exclus de cette gestion ou bien ont ils possibilité d'exercer un droit de contrôle sur le mandat? Et si c'est le cas, de quelle manière ce droit de contrôle peut il s'exercer?
Merci.
