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Mise sous tutelle d'un parent démissionnaire

2 participants

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marianne51

marianne51
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Bonjour,
La situation : Mon mari est divorcé depuis 2002. Il a eu 2 enfants. au prononcé du divorce, les enfants ont été laissés à leur mère avec versement d'une pension alimentaire pour les 2 enfants et prestation compensatoire pendant 3 ans pour la mère.
Afin qu'elle puisse louer un appartement, mon époux s'est porté caution.
Il y a 2 ans le bailleur nous informe que nous devons payer 3000 € de loyers impayés par son ex épouse (40 ans, pas handicapé, pas malade) qui ne travaille pas.
Il y a 1 an et demi, elle ment a ses enfants, dit qu'elle part en stage pour trouver du travail et en réalité par en tunisie pour retrouver son amant rencontrer sur internet.
A la suite de cet évènement, le garcon demande à venir vivre avec nous. Le tribunal nous confie la garde du garçon, rappelle à la mère qu'elle doit nous rembourser et qu'il est temps qu'elle se mette à travailler. Elle ne verse pas de pension pour son fils qui est à notre charge depuis 1 an. Elle n'a jamais pris son fils un week end sur an.
Il y a deux jours, le bailleur nous prévient à nouveau qu'elle ne paye pas son loyer depuis 1 an et se retourne à nouveau vers nous pour la dette.
Mon époux contacte son ex épouse qui lui dit qu'elle ne peut rien payer. Malgré la pension encore versée par mon époux et le RSA, elle n'arrive pas à s'en sortir et est sans cesse aidée financièrement par sa mère qui doit lui refuser régulièrement de l'argent. Cette personne refuse d'assumer ses responsabilités et souhaite continuer à se faire assister.
J'ai donc 2 questions :
- comment faire pour ne plus être caution auprès de son bailleur. l'acte de caution ne mentionne aucune limite de temps ?
- est-il possible de demander une mise sous tutelle afin que ses dépenses soient encadrées ?
Merci pour vos réponses car cette situation devient désespérante et usante.

pardon

pardon
Modérateur
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marianne51 a écrit:Bonjour,
La situation : Mon mari est divorcé depuis 2002. Il a eu 2 enfants. au prononcé du divorce, les enfants ont été laissés à leur mère avec versement d'une pension alimentaire pour les 2 enfants et prestation compensatoire pendant 3 ans pour la mère.
Afin qu'elle puisse louer un appartement, mon époux s'est porté caution.
Il y a 2 ans le bailleur nous informe que nous devons payer 3000 € de loyers impayés par son ex épouse (40 ans, pas handicapé, pas malade) qui ne travaille pas.
Il y a 1 an et demi, elle ment a ses enfants, dit qu'elle part en stage pour trouver du travail et en réalité par en tunisie pour retrouver son amant rencontrer sur internet.
A la suite de cet évènement, le garcon demande à venir vivre avec nous. Le tribunal nous confie la garde du garçon, rappelle à la mère qu'elle doit nous rembourser et qu'il est temps qu'elle se mette à travailler. Elle ne verse pas de pension pour son fils qui est à notre charge depuis 1 an. Elle n'a jamais pris son fils un week end sur an.
Il y a deux jours, le bailleur nous prévient à nouveau qu'elle ne paye pas son loyer depuis 1 an et se retourne à nouveau vers nous pour la dette.
Mon époux contacte son ex épouse qui lui dit qu'elle ne peut rien payer. Malgré la pension encore versée par mon époux et le RSA, elle n'arrive pas à s'en sortir et est sans cesse aidée financièrement par sa mère qui doit lui refuser régulièrement de l'argent. Cette personne refuse d'assumer ses responsabilités et souhaite continuer à se faire assister.
J'ai donc 2 questions :
- comment faire pour ne plus être caution auprès de son bailleur. l'acte de caution ne mentionne aucune limite de temps ?
- est-il possible de demander une mise sous tutelle afin que ses dépenses soient encadrées ?
Merci pour vos réponses car cette situation devient désespérante et usante.

Bonjour

Desole de vous repondre Pour la question

comment faire pour ne plus être caution auprès de son bailleur. l'acte de caution ne mentionne aucune limite de temps ?

Il n'y a aucune possibilitee l'engagement de caution est definitif sauf par un remplacement (qui voudra etre cette perssonne?,)

Pour le reste :

est-il possible de demander une mise sous tutelle afin que ses dépenses soient encadrées ?

oui c'est possible mais il y a avant la sauvegarde de justice etc .... et qui mettre de la famille comme tuteur !

En sachant que les organisme sociaux UDAF etc .... Sont les pires des depencier Avec l'argent des autres .....des trous sans fonds comme la SECU les juges aussi incapables .......

Que dans le futur cela entraine des probleme vis a vis des enfants qui on une obligtion alimantaire vis a vis de leurs parents ...

ATTENTION a toutes les consequances ....(etre au moins en conseil de famille, pour un semblant d'ecoute des juges)

voir les sujets :
http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble

Comptez le nombre de reponse au 1er sujet ce jour 0 Reponces pourtant un sujet traite dans les journaux qui interesse au moins 700.000 Familles en Fance L'UDAF n'est pas une entreprise donc ..... il n'y a pas de fallite mais des abus de biens etc, c'est le comportement qu'un juge utilise pour mettre sous tutelle des gens soit disant incapables pour le remplacer par du pire .... C'est pas mieu pour la gestion de ce le tribunal quelque temps apres ......)

http://www.vicescaches.net/t254-est-ce-qu-un-juge-peut-planter-votre-vie
Refer :

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-majeurs-proteges-ou-pas-71095

http://www.pauinfo.fr.pauinfo.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=832:pau--appel-du-proces-de-lancien-directeur-de-ludaf&catid=13:pau&Itemid=17

Le sud ouest et son debut d'article

http://www.sudouest.fr/2010/08/26/pau-une-nouvelle-plainte-dans-l-affaire-de-l-udaf-64-169664-4344.php

Une plainte de 35 personnes, créanciers de l'UDAF 64 a été déposée en juillet dernier auprès du procureur de la République, lequel a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Police judiciaire. Cette plainte, défendue par Me Massou-dit-Labaquère et qui émane d'anciens majeurs sous curatelle ou sortis de curatelle, et qui dépendaient de l'UDAF 64, a pour but d'ouvrir une information judiciaire dans cette affaire qui a fait grand bruit en 2006, au moment de la liquidation judiciaire de l'UDAF 64;

A l'époque, on avait découvert un trou financier de 8 millions d'euros au sein de cette association chargée notamment des tutelles et des curatelles des majeurs protégés des Pyrénées-Atlantiques. La liquidation judiciaire avait abouti à une première enquête préliminaire. En 2008, à l'issue d'un procès-fleuve, l'ancien directeur de la structure, l'ancienne présidente, l'ancien trésorier et l'ancien commissaire aux comptes avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Pau.



Mais le parquet avait fait appel et on s'attend à un nouveau procès le 16 septembre prochain Mise sous tutelle d'un parent démissionnaire Ani-ma10


.


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