taux horaire payé en prime

bonjour, n'ayant trouvé de réponse sur le forum, je vous pose ma question.

j'ai signé un CDD de 4mois avec un Groupement d'employeur ( pour le compte d'une société) avec un salaire horaire de 9,54€.

les 3 premiers MOIS
cela ce passe bien mais a partir du 4eme mois il me paye mon taux
horaire au prix du SMIC + un prime de poste (smic+prime=taux horaire)



donc je voulais savoir si cela était légal ou non??

(de plus cela affecte les heure de nuits payé puisqu'ils prennent en compte seulement le smic pour payé et non le bon taux)





la réponse que j'ai eu quand je leur ai posé la question : "c'est normal c'est comme ca, on peut rien faire"



autre question: après ce CDD de 4mois j'ai signé un avenant pour une
prolongation de 9mois. (pour l'instant c'est toujours pareil payer en
SMIC+prime)

je voulais savoir si a la fin de ce contrat il y a la possibilité d'être
prolongé en CDD ou si je signe un CDI, j'ai la possibilité de percevoir
la prime de précarite??



de plus le seul contrat que j'ai il y ai marqué un taux a
9,54€/heure et sur l'avenant il y est écris que ça reprenais les terme
du contrat précédent.



dans ce cas j'ai le droit de demander une régulation sur les mois
précédent en ce qui concerne les heures de nuit qui sont payé au prix du
SMIC et non au taux signé !



merci de vos réponses

ijampa a écrit:bonjour, n'ayant trouvé de réponse sur le forum, je vous pose ma question.
j'ai signé un CDD de 4mois avec un Groupement d'employeur ( pour le compte d'une société) avec un salaire horaire de 9,54€.
les 3 premiers MOIS
cela ce passe bien mais a partir du 4eme mois il me paye mon taux
horaire au prix du SMIC + un prime de poste (smic+prime=taux horaire)

donc je voulais savoir si cela était légal ou non??
(de plus cela affecte les heure de nuits payé puisqu'ils prennent en compte seulement le smic pour payé et non le bon taux)

la réponse que j'ai eu quand je leur ai posé la question : "c'est normal c'est comme ca, on peut rien faire"


autre question: après ce CDD de 4mois j'ai signé un avenant pour une
prolongation de 9mois. (pour l'instant c'est toujours pareil payer en
SMIC+prime)

je voulais savoir si a la fin de ce contrat il y a la possibilité d'être
prolongé en CDD ou si je signe un CDI, j'ai la possibilité de percevoir
la prime de précarite??

de plus le seul contrat que j'ai il y ai marqué un taux a 9,54€/heure et sur l'avenant il y est écris que ça reprenais les terme du contrat précédent.

dans ce cas j'ai le droit de demander une régulation sur les mois précédent en ce qui concerne les heures de nuit qui sont payé au prix du SMIC et non au taux signé !


merci de vos réponses

Bonjour

je ne vous ai pas repondu pour une cause principale , dans les chiffres il faut etre precis et savoir de quoi on parle .

la cela n'est pas exactement le cas du fait que je ne connais pas vos conventions collectives !

la seule chose qui m'interpelle c'est " j'ai signé un CDD de 4mois avec un Groupement d'employeur ( pour le compte d'une société) avec un salaire horaire de 9,54€.......a partir du 4eme mois il me paye mon taux horaire au prix du SMIC + un prime de poste (smic+prime=taux horaire) et sur l'avenant il y est écris que ça reprenais les terme du contrat précédent.

il semble qu'il y a un probleme mais comment etiez vous paye avant la prime etait elle dans les 9,54 ou non !

je pense qu'en premier vous devriez demander a un colegue ....

voir les conventions collectives et eventuellemnt de l'inspecteur du travail pour avoir ces reponses !

le principal etant la convention colective (puisque vous etes au smic + travail de nuit ) .....

et bien sur les ecrits de votre contrat de travail ......

tout en vous signalant que la prime en argent n'est pas une obligation mais une recup est obligatoire .....

pour le reste vous etes en CDD ...... puisque votre contrat porte sur 9 mois pas ad vitam eternam donc la aussi il y a un problemepuisque vous enchainez des CDD dans la meme entreprise (et je pense qu'il y a une limite)

mais moi je n'ai aucune specialitee dans le droit du travail (cote salarie) et je ne voudrais pas vous conduiree en erreur !

cela serrait plus cote syndicat que du mien vous pouvez interroger (un elu cote syndicat au tribunal des prud h ) sutout question salaire prime pas prime de nuit ou de repas ou etc....

ceci parceque perssonne n'a repondu a votre demande depuis un certain temps !

Les syndicalistes ne sont pas tres vaillants ici ! alors qu'ils sont plus que les bien venus !

De tout bords (même si on doit avoir des différents) ......... on s'en occupera on a ce qu'il faut ..... .



Les heures de nuit sont redéfinies par le code du travail et l'amplitude "de nuit" qui était de 22 heures à 5 heures du matin passe de 21 heures à 6 heures du matin au terme du nouvel article L 213-1-1 du code du travail.

l'article L. 213-1-1 du code du travail, issu de la loi du 9 mai 2001, qui définit le travail de nuit comme celui exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin est d'ordre public

Le travail de nuit est assorti de compensations pour le salarié : - soit un repos compensateur - soit de majorations de rémunérations. Le code du travail prévoit obligatoirement un repos compensateur mais la majoration salariale est facultative.


L'article 12.1 relatif à la définition du travail de nuit précise qu'est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Quant au travailleur de nuit, il est défini par l'article 12.2 qui considère comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :

• Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien.
  
• Au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile.
  
• Sur une période d'un trimestre civil : 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
  

L'article 12-4 de cet accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l'article 12-1 de l'accord.



Pas de revalorisation du Smic au 1er août 2011, a annoncé François Fillon. Le salaire minimum horaire brut reste fixé à 9 euros, selon le montant déterminé depuis le 1er janvier 2011.

Le montant de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2011 a été calculé à partir de l'augmentation des prix à la consommation et relevé de 1,6%.

Le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 qui officialise le relèvement du salaire minimum de croissance (Smic), a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2010.

Ce décret précise également le nouveau montant du minimum garanti (MG) qui passe à 3,36 euros (au lieu de 3,31 euros). Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale, etc.

Le Smic horaire brut est donc de 9 euros, soit 1.365 euros bruts par mois.

Cette revalorisation au 1er janvier 2011 porte le Smic mensuel net à 1.073 euros.

Source : ministère de l'Emploi Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010