Responsable ou irrésponsable?

Bonjour,

diagnostiqué bipolaire en février 2010, j'ai eu un accès maniac aigue avec délire,en septembre 2009, un mois après un déménagement, ou j'ai eu un problème avec la justice. l'expert psychiatre qui m'a vu en garde à vus, me dit résponsable de mes actes, or un spécialiste de cette pathologie (Dr Gay) précise bien qu'il existe des délires en phase maniac aigue et lors d'un procès on devrait le rendre irrésponsable de son acte, surtout que c'est la première fois que je fais une betise, avec un casier judicière vierge.

avez vous d'autres exemples? donnez moi vos avis, merci

Merci à "Pardon" pour l'effort qu'il a fait pour te venir en aide, c'est un membre très actif de notre communauté, il a du avoir un moment d'égarement

Quelque soit la réponse qu'un membre apportera à votre question, merci de le remercier pour le temps qu'il y aura déjà consacré.

Concernant votre question :

Il existe un article dans le code pénal, valable aussi bien pour un petit délit que pour un crime.

Article L 122-1 du code pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.

Cependant que, il me semble bien que ça ne s'applique hélas qu'au versant pénal (à savoir répondre de l'infraction que tu as commise), pour ce qui est des réparations dues au titre du civil (à savoir répondre du dommage que tu as causé à un tiers lors de cette infraction), c'est différent, et on peut se voir tout de même condamné à réparer à ce titre. Néanmoins, ça ne veut pas dire que tu ne dois pas te défendre là dessus et en arguant que tu es malade, parce que j'imagine que ça peut faire que le tribunal voit ça sous un oeuil un peu différent déjà tout de même, et si les demandes sont excessives, au contraire défends-toi, un tribunal n'est pas là non plus pour entériner n'importe quoi en principe, surtout si on avance de bons arguments...

Ensuite, pour déterminer l'irresponsabilité pénale, le plus souvent, il faut en passer par une expertise psychiatrique, et apporter la preuve, et qu'on est atteint, et qu'on était "sous l'emprise" au moment des faits... Mais je suppose que tu peux fournir au tribunal des certificats médicaux de ton psy par exemple, indiquant que tu es atteint de trouble bipolaire avec accès délirants, et que tu étais en accès à ce moment, aussi pourquoi pas des témoignages de personnes qui t'auraient vu lors de l'accès où tu as commis ce délit, ou même lors d'accès précédents, etc...

A mon sens vois tout ça rapidement et en détail avec ton avocat qui sera surement plus compétent que nous.