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Est-ce que le gérant d'un bar est- il responsable du stationnement de sa clientèle?

2 participants

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gverdier

gverdier
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour à tous,
ma copine est propriètaire d'un appartement dont l'immeuble est géré par une co-propriétée de trois membres se situant au dessus d'un bar-tabac.
Ses clients le plus souvents des réguliers, stationnent devant notre entrée de garage et donc nous empêche de rentrer ou sortir. Nous appellons souvent la police mais d'après leur dire, "il ont plus important à faire" la plus part du temps.
Je ne m'y connais pas du tout en droit et donc je voudrais savoir si le gérant du bar, qui est au courant de ce problème depuis bien longtemps, est donc responsable du stationnement de ses clients devant cette enttrée de garage?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Cdt
gverdier

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

bonsoir,
c'est le propriétaire du véhicule qui est responsable de son véhicule !heureusement !MAIS la police à l'obligation de se déplacer, de faire enlever la voiture et de dresser un P.V. l'entrée de votre parking est considéré comme un lieu public à usage privatif. du reste vous devez acquitter une taxe dans votre taxe d'habitation.

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