majorité dans copropriété/L"assemblee

bonjour,
mon ami a acheté un appartement en copropriété verticale.
Il détient plus de 50 % des tantièmes.
L'immeuble n'et constitué que de 2 lots.
le deuxième lot (en bas) est à 2 personnes vivant en couple, mais dont les 2 noms figurent sur l'acte de propriété.
Je ne connais plus exactement le nombres exacts de tantiemes (je chercherais)

j'ai fait des recherches : si un des coproprio possedent plus de 50% des tantiemes, cette quote-part est ramenée la somme des voix des autres copropriétaires (art. 22 Loi 1965).
Don admettoins qu'il possede 600 milliemes et les autres 400 donc 200 chacun, il aura 400 millièmes dans les prises de décisions? donc il se retrouvera à égalité dans les décisions?
Dans ce cas là toutes les décisions se prendront à la majorité absolue?

Je sais que par contre la répartitions des charges se fera selon les tantiemes réels.

nous avons peur de nous faire rouler, car nous allons bientôt établir un règlement de copropriété, et ne voulons pas être en minorité face à eux (ils le sous entendent) puisqu'ils sont 2 et nous 1...

suis je très clair?...

merci de m'aider

naindejardin a écrit:bonjour,
mon ami a acheté un appartement en copropriété verticale.
Il détient plus de 50 % des tantièmes.
L'immeuble n'et constitué que de 2 lots.
le deuxième lot (en bas) est à 2 personnes vivant en couple, mais dont les 2 noms figurent sur l'acte de propriété.
Je ne connais plus exactement le nombres exacts de tantiemes (je chercherais)

j'ai fait des recherches : si un des coproprio possedent plus de 50% des tantiemes, cette quote-part est ramenée la somme des voix des autres copropriétaires (art. 22 Loi 1965).
Don admettoins qu'il possede 600 milliemes et les autres 400 donc 200 chacun, il aura 400 millièmes dans les prises de décisions? donc il se retrouvera à égalité dans les décisions?
Dans ce cas là toutes les décisions se prendront à la majorité absolue?

Je sais que par contre la répartitions des charges se fera selon les tantiemes réels.

nous avons peur de nous faire rouler, car nous allons bientôt établir un règlement de copropriété, et ne voulons pas être en minorité face à eux (ils le sous entendent) puisqu'ils sont 2 et nous 1...

suis je très clair?...

merci de m'aider

Bonjour SVP ne postez pas plusieurs fois votre sujet celui ci ne sera pas traite plusieurs fois

De plus que la vous indiquez un but qui est de tromper ce n'est pas Honnete de votre part!

la seule chos ec'est qu'il vous vende une part de l'immeuble donc que vous passiez a la caisse ....



mais comme l'appart fait plus que les 500 milieme '(vous n'aurez pas le droit de vote divise par deux quoi que vous faciez c'est contarire a la loi ...

dans une indivision on ne divise pas les droit de vote qui sont de 1 et pas de deux.


De plus tout ce trouve dans le code civil et sujet la loi de 1965 et suivantes...

et comme le reglement de copro doit reproduire exactement le texte de loi pour etre valable

MACACH WALOU ! retour au point de depart !


POUR INFO DEJA QU'UNE ASSEMBLE DE COPRO C'EST RENTER

DANS UNE BASSE COUR , SI EN PLUS ON DEVAIS COMPTER LES

COCO RICOS DE CHACUN ELLE DURERAIT UN SIECLE POUR NE

RIEN DIRE

DERNIERE INFO AFIN QUE VOUS COMPRENIEZ EN METTANT LES POINTS SUR LES i LES PROBLEMES D'INDIVISIONS NE REGARDENT PAS LA CO PRO ET IL NE PEUT Y AVOIR QU'UN REPRESENTANT DE L'INDIVISON QUI AIT UN DROIT DE VOTE


IL EST MEME DEBILE DE POUVOIR AVOIR DE TELLES PENSEES CAR SI DANS UNE SCI IL SONT 50 IL N'Y A PAS 50 VOTANTS!

MAIS 1 REPRESENTANT ELU !

LE PRESIDENT OU LE SYNDIC AURA DEJA ASSE DE MAL A

VOUS FAIRE TAIRE ! LES EXTRA'S (BULEZ) & DURANT LA SEANCE



ET LA CE N'EST PAS UNE INFO MAIS PRENEZ UN SYNDIC PRO CAR UNE COPRO A DEUX OU TROIS C'EST LA PIRE !

comme mon experience ma indique dans une copro de deux il y a un con dans une de dix il y a aussi un con ! vous voyez que chez vous les risques sont de + de 50 % ....


Ensuite je ne sais pas avec qu'el Notaire vous avez passe les actes mais celui ci est tres special (vu qu'il ni a pas eu de publication du reglement de co pro)

vu ce que vous avez marque en plus vous semblez Hors jeu (puisque vous parlez deja des tentiemes) il doive pas sortir d'une imagination fertile..... mais deja publie avant la 1ere vente!

naindejardin a écrit:bonjour,

mon conjoint a acheté il y a a 8 ans un appartement. Aujourd'hui nous souhaiterions rajouter mon nom. nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
quelle est la solution la moins onéreuse?
merci!

pardon a écrit:Bonjour

TOUT POUR RIEN il me semble qu'il y en a aucune solution

Demendez a Z'ARCO en temps que Nain de Jardin comment voulez vous

qu'il arrive a vivre lui et ses acolites ....(de droite comme de gauche)... Payer ces heures d'avion etc ......
si vous avez une reponce merci de m'informer !

En tout les cas si la question etait posee par votre inversse je ne pourrais pas lui conseiller de le faire !

peut etre un notaire (marron) il en existe .... mais pas ici .... puisque meme mon conseil serait de ce marier sous le regime

De la separation de bien !

Le discernement est la principale fonction du juge, et la qualité nécessaire du jugement.[Jacques-Bénigne Bossuet]

Extrait du Sermon sur la providence

PS : Ceci etant deja limite pour moi pour avoir une reponse

Ville: jefhr
Emploi: lekjf

Bonjour,

je suis assez surprise de cette violence, car je me suis fait traiter de débile, de hors jeu, de malhonnete...
bon j'ai du me faire mal comprendre, car j'avais un peu parcouru ce forum que je trouvais très bien fait, alors j'ai vraiment du mal m'exprimer...
Si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis débile mais car je e connais absolument pas ce domaine.
Je ne suis pas non plus malhonnête mais inquiète car nos coproprio ont déjà fait beaucoup de mal, je ne fais pas mon misérable, mais nous avons eu des soucis de constructions sur parties communes, et nous voulons donc faire ce règlement. Effectivement nous aurions du nous renseigner auparavant, et ne pas faire confiance au notaire qui ne nous avait rien précisé. Mais il est vrai que nous aurions du nous douter qu'un règlement était nécessaire. Est ce que ça fait de moi une débile?
Je ne suis pas malhonnete : j'ai juste peur par méconnaissance de la loi (d'où ma présence sur ce forum) et je me posais juste la question de la majorité dans ce genre de copropriété. Ils nous ont fait peur en nous disant que ce seraient eux qui décident tout. je suis rassuré de savoir que ce n'est pas le cas, mais vous auriez pu me répondre plus gentiment. Ensuite excusez moi je ne vois pas ou je serai malhonnête? si nous sommes à égalité dans les prises de décisions c'est parfait, ils ne pourront rien nous imposer.
Sachez que nous avons eu beaucoup de problème, ils n’entretiennent pas les parties communes, refusent de participer à l'entretien nécessaire d'un immeuble ( nettoyage gouttière, hall d'entrée, jardin commun...) sous prétexte que eux ils s'en fichent que ce soit sale)
Je ne pense pas non plus être con merci de l'insulte.
Les cons sont ces gens qui râle parceque un enfant fait une crise d'asthme la nuit et qu'il est évacué à 2 h du matin, le samu les a réveillé ils nous ont engueulé le lendemain.
Les cons sont ceux qui font ch... leur chien dans le jardin commun.
Les cons sont ceux qui construisent un abri garage sur les parties communes pour leur voiture perso.

Mais au bout du compte, je me fais pourrir sur un forum.
Alors que je demandais une info pour ne pas me faire rouler et pas pour rouler les autres, mais encore une fois si je me suis mal exprimé tant pis pour moi...

2eme message :
Mon conjoint souhaite me rajouter sur le titre de propriété car nous venons d'apprendre qu'il a un cancer du rein. Il va s'en sortir, là n'est pas le problème, mais forcément ça fait réfléchir à des choses auxquelles on ne pensait pas encore...donc il veut simplement protéger sa famille. En me rajoutant sur l'acte. Que vous me croyiez ou pas je m'en fous, je suis pas là pour pleurer, même si je suis resté bouche bée.

La deux seule fois où nous avons vu un notaire nous avons été mal conseillé.
Je pensais que sur un forum je serai en relation avec des gens amicaux, j'en fréquente plusieurs autres sur des sujets différents, et ils m'aident vraiment, que ce soit pour la maladie de mon ami ou sur mon enfant.

Une dernière chose : mon pseudo vous a fait rire ct le but, mais pas forcément celui de vous faire rire pour se moquer, c'est simplement que mon fils a un nain de jardin en peluche comme doudou, on lui a offert à l'hopital pour lui montrer que c pas parce qu’on est différent qu'on est pas super cool, du coup ce nain s'appelle monsieur cool.

Alors monsieur cool vous dit ciao !!!!!
Et soyez zen, n'insultez pas les gens, et encore une fois si je me suis mal exprimé dans mes 1ers messages (je les ai relu encore et encore je pige pas, mais c vrai je suis con, débile...) excusez ma....? naiveté?

naindejardin a écrit:Bonjour,

je suis assez surprise de cette violence, car je me suis fait traiter de débile, de hors jeu, de malhonnete...
bon j'ai du me faire mal comprendre, car j'avais un peu parcouru ce forum que je trouvais très bien fait, alors j'ai vraiment du mal m'exprimer...
Si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis débile mais car je e connais absolument pas ce domaine.
Je ne suis pas non plus malhonnête mais inquiète car nos coproprio ont déjà fait beaucoup de mal, je ne fais pas mon misérable, mais nous avons eu des soucis de constructions sur parties communes, et nous voulons donc faire ce règlement. Effectivement nous aurions du nous renseigner auparavant, et ne pas faire confiance au notaire qui ne nous avait rien précisé. Mais il est vrai que nous aurions du nous douter qu'un règlement était nécessaire. Est ce que ça fait de moi une débile?
Je ne suis pas malhonnete : j'ai juste peur par méconnaissance de la loi (d'où ma présence sur ce forum) et je me posais juste la question de la majorité dans ce genre de copropriété. Ils nous ont fait peur en nous disant que ce seraient eux qui décident tout. je suis rassuré de savoir que ce n'est pas le cas, mais vous auriez pu me répondre plus gentiment. Ensuite excusez moi je ne vois pas ou je serai malhonnête? si nous sommes à égalité dans les prises de décisions c'est parfait, ils ne pourront rien nous imposer.
Sachez que nous avons eu beaucoup de problème, ils n’entretiennent pas les parties communes, refusent de participer à l'entretien nécessaire d'un immeuble ( nettoyage gouttière, hall d'entrée, jardin commun...) sous prétexte que eux ils s'en fichent que ce soit sale)
Je ne pense pas non plus être con merci de l'insulte.
Les cons sont ces gens qui râle parceque un enfant fait une crise d'asthme la nuit et qu'il est évacué à 2 h du matin, le samu les a réveillé ils nous ont engueulé le lendemain.
Les cons sont ceux qui font ch... leur chien dans le jardin commun.
Les cons sont ceux qui construisent un abri garage sur les parties communes pour leur voiture perso.

Mais au bout du compte, je me fais pourrir sur un forum.
Alors que je demandais une info pour ne pas me faire rouler et pas pour rouler les autres, mais encore une fois si je me suis mal exprimé tant pis pour moi...

2eme message :
Mon conjoint souhaite me rajouter sur le titre de propriété car nous venons d'apprendre qu'il a un cancer du rein. Il va s'en sortir, là n'est pas le problème, mais forcément ça fait réfléchir à des choses auxquelles on ne pensait pas encore...donc il veut simplement protéger sa famille. En me rajoutant sur l'acte. Que vous me croyiez ou pas je m'en fous, je suis pas là pour pleurer, même si je suis resté bouche bée.

La deux seule fois où nous avons vu un notaire nous avons été mal conseillé.
Je pensais que sur un forum je serai en relation avec des gens amicaux, j'en fréquente plusieurs autres sur des sujets différents, et ils m'aident vraiment, que ce soit pour la maladie de mon ami ou sur mon enfant.

Une dernière chose : mon pseudo vous a fait rire ct le but, mais pas forcément celui de vous faire rire pour se moquer, c'est simplement que mon fils a un nain de jardin en peluche comme doudou, on lui a offert à l'hopital pour lui montrer que c pas parce qu’on est différent qu'on est pas super cool, du coup ce nain s'appelle monsieur cool.

Alors monsieur cool vous dit ciao !!!!!
Et soyez zen, n'insultez pas les gens, et encore une fois si je me suis mal exprimé dans mes 1ers messages (je les ai relu encore et encore je pige pas, mais c vrai je suis con, débile...) excusez ma....? naiveté?

Re bonjour

1ere Vous posez plusieurs questions liees dans plusieurs post .

2 eme des questions familiale et des questions immeuble...

3 eme je ne vois absoblument pas comment un notaire a pu faire un acte sans qu'il y ai un reglement de co pro publie aux hypoteques

4 ) Ce n'est pas me foutre de votre geule que de vous demandee de demander a z'arco qui esty quand meme un nain de jardin comment faire sans passer a la casserole ...

Soit sur des droit de mutation , de donation , (de je ne sais quoi !) car votre cas etait pas dutout expose !

5 eme je vous et indique que pour moi ce que vous notiez etait intraduisible ..... car si cela fait deja 8 ans que les pb existe il faut reagir vite....

quitte a faire un texte long que lon peut diviser c'est possible mais la je vais etre oblige de le recopier dans l'autre .....

car il faut pour que les choses aient un sens une continuite .....

Mon but n'est pas l'insulte mais de vous faire reagir car vous etes dans votre sujet nous pas , si vous voulez nous y faire rentrer ....

pensez en premier que l'on a pas une boule de cristal pour vous repondre .....

et que l'on ne peut pas faire a chaque fois le BABA c'est a dire recopier pour vous la loi de 1965 etc ...

et ses amandements ....(loi sur la copro) qui ce trouve dans un reglement de copro dans le CODE CIVIL ,; sur

internet sur les sites gouvernementaux etc.......

donc pour moi il est plus facile entre gens de meme race (la famille des nains de jardin de s'adresser au chef pour avoir une solution) ...... nous on essaye de vous donner la bonne reponse mais ce n'est jamais sur

des questions generales mais des cas particulier ..... ou la devinette ne marche pas

naindejardin a écrit:Mais au bout du compte, je me fais pourrir sur un forum.
Alors que je demandais une info pour ne pas me faire rouler et pas pour rouler les autres, mais encore une fois si je me suis mal exprimé tant pis pour moi...

Je pense que vous avez avance plus vite dans un seul message colerique que dans tout ce que vous aviez pu marquer avant !

Puisque deja vous avez compris que les reglement de copro a deux (rammenent en general ) 500 /1000 les droit de vote meme en cas de 600 et 400 ou autre .....

quand au motaire il aurait du vous remettre un reglemment de copro le jour de l'achat ou le vendeur .....

mais je peu suivre sans aucun probleme votre probleme en sachant ou je mais les pieds pas autrement !



Repondu aussi en MP a l'instant .....

PS j'annulerais l'autre sujet qu'apres votre accord pour ne pas que l'on ce courrrrre apres je ne fait que le bloquer !(fermer)

naindejardin a écrit:rebonjour et merci de votre réponse,

En fait la maison a été divisé en 2 lots au moment de notre achat, donc avant il n'y avait pas de règlement de copropriété car pas de copropriété.
On ne nous a jamais dit qu'il fallait en faire, on aurait du s'en douter.
j'ai fait 2 post différents car je pensais que ct 2 sujets distincts.
merci en tout cas...

Expliquez moi cela : Car pas de copropriété

Car lorsqu'il y a deux lots et que l'un est vendu il y a obigatoirement copro et reglement !!!!

la copro etant la division d'un batiment entre plusieurs proprio !

Je vais aussi vous repondre directement a cette question OUI bizarrement il n'y a que le marriage , eventuelement le pacs (mais comme il y a un enfant c'est la meilleure solutions ) puisque il devient herritier de son pere que vous avez vous avez votre part ! (meme ne pas avoir a la justiffier ).....

malgres que le marriage ne soit pas la pannasse (sujet tres epineux pour en discuter ICI aujourd'hui )

Et re precision le reglement est obligatoire avant la premiere vente , ainsi que sa publication aux hypotheques au

plus tard a l'enrgistrement (de l'acte puisque en plus si vous relizez celui ci le notaire vous a fait reconnaitre que vous aviez un reglement de copro) et cela sur a 99%..... ..

* Petite modif (il ce peut qu'il n'y ai que l'etat de division aux hypotheques) c'est a dire des N° de lots leur surface et les miliemes (c'est la seule chose qui varie dans un reglement de copro) tout le reste etant la loi de 1965 et suivante qui sont d'ordre public ! (donc d'apres l'etat que tout le monde doit connaitre !)... donc pas pas specialement d'avoir un bouquin ( Tres cher si realise par un pro pour 2 lots) puisque (les 500 pages de bla bla c'est la recopie)

Avant tout petite mise au point :

pour Miss :

lorsque je dit dans chaque copro il y a un Con (ceci est vrais a plus de 90% des cas) je n'avais meme pas pense pour vous c'est du general.

Aussi j'ai dit :

que 45 % des gens ne lisaient pas les convocations d'assemblee (ou mettaient a la poubelle) c'est vrais il y a des difficulte a faire le corum (501) present/1000.

donc quand il y a 55% de presents au assemblees d'une copro qui marche c'est bien..

comme sur ces 55% il y a 40% qui n'ecoutent pas ( c'est la meme proportion qu'au votes legislatifs et autre)

reste + ou moin 20% qui suivent .....c'est un constat perssonel ...... Donc rien pour vous de pesso comme le

nain de jardin ( cela viendra avec le montant des droits) donc la aussi rien de persso / la perche etait tendue

( tout n'est pas a prendre au 1er dgre avec moi) quoi qu'il en soit je le maintien jusqu'a preuve du contraire....



Generalite sur la copro les majoritees ( souligne en rouge pour le cas present)

Le décompte des voix

• La majorité simple (article 24)
  
• La majorité absolue (article 25)
  
• La double majorité (article 26)
  
• L'unanimité
  

Le décompte des voix



Le nombre de voix attribué à chaque copropriétaire est fixé par le règlement de copropriété, et dépend de sa quote-part des parties communes, et donc généralement de la surface et de la situation de son lot.
Exemple : cinq personnes possèdent 100 voix chacune, et dix autres 50 voix chacune, ce qui représente 1000 voix au total.(ce ne sont pas les perssones mais les lots(miliemes) represente par le proprios ou son representant)

La quote-part d'un copropriétaire peut représenter plus de la moitié des parties communes. Mais dans ce cas, son nombre de voix est réduit au total des voix des autres copropriétaires, les majorités se calculant en fonction de cette réduction.

votre cas expl : 1000 =lot N° 1 600/1000 lot N° 2 = 400/1000 ou 0 en plus si 10.000eme

en assemblee vote lot N° 1 = 400 /1000 lot N° 2 = 400/1000 (ou 500/1000 afin de favoriser le comptage)


La majorité simple (article 24)



Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale qui ont voté. Ce qui exclut donc les abstentionnistes dans le calcul de cette majorité.

Elle concerne toutes les décisions de gestion courante de l'immeuble, et suffit chaque fois que la loi n'a pas exigé une autre majorité. Exemples :

• travaux d'entretien sur les parties communes et les équipements,
  
• travaux de réfection, de restauration ou de remplacement des parties communes ou d'éléments d'équipements communs rendus nécessaires par l'usure ou la vétusté,
  
• assurance de l'immeuble,
  
• réalisation de travaux pour rendre plus accessible l'immeuble aux handicapés;
  
• approbation des comptes, etc.
  

La majorité absolue (article 25)



Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée. Dans l'exemple ci-dessus : la majorité absolue est de 501 voix.

Parmi les principales décisions concernées :

• l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un système de réseau câblé;
  
• la réalisation de travaux obligatoires du fait de dispositions législatives ou réglementaires (portes d'ascenseurs, ravalements, etc.);
  
• délégation de pouvoir au syndic;
  
• la désignation et la révocation des membres du conseil syndical et du syndic;
  
• rémunération du syndic;
  
• l'autorisation donnée à des copropriétaires qui souhaitent réaliser à leurs frais des travaux sur certaines parties communes;
  
• l'autorisation permanente donnée aux forces de police d'entrer dans les parties communes;
  
• la réalisation de travaux de régulation thermique et d'économie d'énergie;
  
• la modification de la répartition des charges collectives entre les copropriétaires suite à un changement d'usage d'une partie privative;
  
• l'installation de compteurs d'eau divisionnaires;
  
• la fixation du montant des travaux ou des contrats à partir duquel la mise en concurrence des prestataires est obligatoire.
  

Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :

• 1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
  
• 2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
  

La double majorité (article 26)

Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non.
Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. La double majorité exige au moins un vote positif de 26 copropriétaires représentant au moins 601 voix.

Il s'agit de décisions importantes :

• acquisition ou aliénation de parties communes (sans changement de destination de l'immeuble);
  
• travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;
  
• suppression du poste de concierge;
  
• décision de ne pas créer de conseil syndical;
  
• établissement ou modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes;
  
• travaux de transformation et d'amélioration des parties communes, des équipements ou services collectifs (sauf pour les travaux visés par l'article 25 ci-dessus) : installation de moquette, ascenseur, boîtes aux lettres, etc.
  

Pour les seuls travaux d'amélioration, une seconde assemblée peut décider à une double majorité allégée. Si ces travaux ont été approuvés par la majorité des copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, cette même majorité peut décider leur exécution lors d'une seconde assemblée.
Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. Une première assemblée réunit 40 copropriétaires représentant 600 voix. Des travaux d'amélioration sont votés par 26 copropriétaires représentant 410 voix. La double majorité renforcée, qui exige au moins 601 voix, n'est pas obtenue. La proposition ne peut donc pas être votée lors de cette première assemblée. Mais lors d'une seconde assemblée, les mêmes personnes peuvent les faire adopter à cette double majorité allégée puisque les 410 voix représentent plus des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés.

L'unanimité



Fort logiquement, la loi exige l'unanimité de tous les copropriétaires quand il s'agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l'immeuble. Exemples :

• aliénation de parties communes, changement de destination de l'immeuble,
  
• construction de nouvelles parties privatives,
  
• suppression des boîtes aux lettres, des sonnettes,
  
• changement du règlement de copropriété en ce qui concerne la destination ou la jouissance d'une partie privative, ou la répartition des charges.
  

******************************************************

Convocation de l'assemblée générale de copropriété C'est d'ordre Public



D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic.

Le syndic peut aussi convoquer l'assemblée chaque fois qu'il le juge nécessaire pour la bonne gestion de l'immeuble.
L'assemblée doit en principe de tenir dans la commune où est situé l'immeuble.

Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l'assemblée :
- soit le conseil syndical,
- soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.


La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.
Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.
Ce délai n'est pas applicable en cas de travaux urgents ou s'il s'agit d'une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple.

Contenu de la convocation

La convocation doit contenir la liste précise de chaque question soumise au vote de l'assemblée.
Ne peuvent être soumises au vote que les questions mentionnées dans cet ordre du jour.
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Mais la demande doit parvenir au syndic avant la convocation à l'assemblée.

La convocation doit aussi contenir l'ensemble des documents comptables et financiers nécessaires à l'examen de l'ordre du jour (comptes de l'exercice, projets de résolution, budget prévisionnel, devis et contrats proposés, etc.).


Si l'assemblée doit approuver les comptes, l'ensemble des pièces justificatives doit être tenu par le syndic à la disposition des copropriétaires, au moins pendant une journée entre la réception de la convocation et la date de l'assemblée.

Formalités



Au début de la réunion, l'assemblée élit le président de séance (qui ne peut pas être le syndic) et les éventuels assesseurs. (ceci est impossible a Deux)

La feuille de présence est signée par tous les copropriétaires ou mandataires présents.

Dans un délai de deux mois, le procès-verbal, dressé à l'issue de la réunion, doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires qui étaient absents ou qui se sont opposés à une décision prise.
En l'absence de notification, les copropriétaires peuvent contester les décisions de l'assemblée pendant dix ans.

Contestation


Dans les deux mois qui suivent la réception du procès-verbal, les copropriétaires absents ou ceux qui se sont opposés à une décision peuvent la contester devant le tribunal de grande instance.
Les abstentionnistes ne peuvent donc contester les décisions auxquelles ils n'ont pas pris part.
Un copropriétaire présent à l'assemblée qui s'est absenté pendant le vote peut contester la décision prise en son absence. Mais il faut que cette absence soit notifiée sur le procès-verbal.

Seules les décisions prises en violation de la loi peuvent faire l'objet d'un tel recours (non-respect des exigences de forme, etc.).


En cas d'annulation par la justice, rien n'empêche naturellement l'assemblée de voter à nouveau cette décision dans le respect de la loi.


En l'absence de contestation dans le délai légal, les décisions deviennent définitives même si elles ont été prises en violation de la loi.

L'exécution des travaux décidés à la majorité absolue ou double (art. 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965) est suspendue pendant le délai de recours de deux mois.

Le recours en justice n'empêche pas le syndic d'exiger le paiement des charges liées à la décision contestée.

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