Marie.lorre a écrit:Bonjour,
Je suis étudiante, officiellement domiciliée chez ma mère , à qui je suis rattachée fiscalement.
J'ai récemment fait d'importants dépôts d'espèces sur mon compte en banque (environ 7000euros en tout), qui résultent d'une activité ********** ***** (pour être plus précise une activité **). J'ai pratiqué cette activité durant l'été pour financer mes études et mon échange erasmus à Londres, où je suis déjà actuellement.
La banque m'a contacté pour avoir des explications sur ces rentrées d'argent qui lui semblaient suspectes et inhabituelles de ma part. La banque m'a dit qu'elle devait déclarer ces rentrées d'argent (mais à qui?).
J'ai préféré dire qu'il s'agissait d'un ami m'ayant prêté de l'argent.
Que va t-il m'arriver ? Qu'est ce que je risque ? Ma mère chez qui je suis domicilié peut-elle être mise au courant par la banque ou autre ?
Que dois-je faire?
Puis-je déclarer cette activité, que je n'ai pratiqué que deux mois ?
j'aimerais une réponse (rationnelle **********) s’il vous plait..
Merci.
Bonjour
Deja je ne vois pas de quel droit la banque ce permet de vous demander la provenance (un 7000 euros ce n'est
pas une fortune) ...
Et puis vous etes libre d'avoir une maladie " jouer au poker " sans que cela soit a quelqu'un a vous demander
des comptes
La banque m'a dit qu'elle devait déclarer ces rentrées d'argent (mais à qui?).
Quittez cette banque dans les moindres delais (il sont peut etres pas tres Honnetes)
je crois sans certitude que le montant au passage en douane est a 10.000 Euros a verifier hors europe ...
5 minutes sur site voyage etc....(ou autre)
verif :
Toute personne, résidente en France ou pas, est soumise à l'obligation déclarative. L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent chacun des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/DouanesDeja il faut vous faire soigner de l'adiction si vous devez continuer a avoir cette maladie de jeux les casino
peuvent gagner plus que vous !
Vous avez donc plus de 18 ans puisqu'on vous laisse rentrer dans un casino , vous n'avez pas plus de conte a
rendre a perssone sauf a vous meme!
quand a Maman si elle arrive a le savoir (vous reglerez le PB sur le moment)
De la part de la BQ
(j'y ai eu droit persso a des info donne a ma mere)
et pas comme cela !
La banque m'a dit qu'elle devait déclarer ces rentrées d'argent (mais à qui?). quand a eux la curriosite est un
vilain defaut mais leurs droit c'est pour la drogue , le traffic d'armes etc ....
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésCode monétaire et financier déclaration de certaines sommes ou opérations. (Modifié) Identification du client occasionnel Version en vigueur au 28 septembre 2011Article R561-10
I. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 561-5, est considérée comme un client occasionnel toute personne qui s'adresse à l'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 dans le but exclusif de préparer ou de réaliser une opération ponctuelle ou d'être assisté dans la préparation ou la réalisation d'une telle opération, que celle-ci soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées entre elles.
II. - Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont tenues, même en l'absence de soupçon que l'opération pourrait participer au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, avant de réaliser l'opération ou de prêter assistance à sa préparation ou sa réalisation, d'identifier leur client occasionnel ainsi que, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de l'opération et de vérifier les éléments de l'identification de ceux-ci, dans les cas suivants :
1° Lorsque le montant de l'opération ou des opérations liées
excède 15 000 euros, pour les personnes autres que celles mentionnées aux 7° et 9° du même article ;
2° Lorsque le montant de l'opération ou des
opérations liées excède 8 000 euros, pour les personnes mentionnées au 7° du même article ;
3° Par dérogation aux 1° et 2°, quel que soit le montant de l'opération, lorsqu'elles réalisent une opération de transfert de fonds ou offrent des services de garde des avoirs ;
4° Par dérogation aux 1° et 2°, quel que soit le montant de l'opération, pour les sommes et les opérations mentionnées à l'article L. 561-15.
Article L561-1 Version en vigueur au 28 septembre 2011, depuis le 1 février 2009Les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 qui, dans l'exercice de leur profession, réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux, sont tenues de déclarer au procureur de la République les opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu'elles savent provenir de l'une des infractions mentionnées à l'article L. 561-15. Lorsqu'elles ont fait de bonne foi une telle déclaration, ces personnes bénéficient des dispositions de l'article L. 561-22. Les dispositions de l'article L. 574-1 leur sont applicables lorsqu'elles portent à la connaissance du propriétaire de ces sommes ou de l'auteur de ces opérations l'existence de cette déclaration ou donnent des informations sur les suites qui lui ont été réservées. Le procureur de la République informe le service mentionné à l'article L. 561-23 qui lui fournit tous renseignements utiles.Vous dites vous meme ne plus etre en france donc plus domiciliee chez votre mere !
voyez cela avec le Fiiiiiiisk Anglais le jour ou il vous demandera si il vous demande.....
Le source : puisque "your spreach english" (je vous demanderais de me traduire si besoin
)
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htmlisez les infos DSK ... et autres (attendons leur peines puisqu'il sont presumes innocents)
vous pouvez poser vos questions quand vous voulez!
comme c'est une question Hors sujet vous me repondez en MP (messsage prive) merci
C'est cher l'angleterre ? par rapport a la france !