Accueilvoila mon mari a un mandat de depot d un 1ans sa fait 5mois qu il et en prison mes la juge a fermer le dossier depuis es que il peut etre juge avant si mon avocat le demande merci de me repondre je c plus a ki demander
VICES CACHÉS
VICES CACHÉS
100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.
Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous
mandat de depot
Message [Page 1 sur 1]
1 mandat de depot Sam 17 Avr - 18:37
josee
Nouveau membre
Sexe : 
Messages : 2
Réputation : 0
Age : 42
Emploi : sans
Niveau d'alerte :
Messages : 2
Réputation : 0
Age : 42
Emploi : sans
Niveau d'alerte :
Message [Page 1 sur 1]
Sujets similaires
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
|
★★★
Qui sommes-nous ?
En savoir plus
Services en ligne et formulaires
Derniers sujets
» titre bloqué au cadastre en raison d'un décalage avec le contat de vente
par Bekhkan Jeu 21 Mar - 7:02
» harcèlement en collocation et clause des 6 mois de solidarité
par Myrtille Mar 19 Mar - 11:44
» Harcèlement au sein d'une colocation et clause de solidarité des 6 mois
par Myrtille Lun 18 Mar - 22:20
» heritage
par kadi Mar 26 Fév - 8:54
» [résolu]délit de fuite?
par Staff Mar 29 Jan - 8:18
» [résolu]conduite sans permis, ivre et possédant une arme de categorie 4
par Staff Mar 29 Jan - 8:17
» [résolu]Retrait de point ; case de l'avis de contravention "NON"
par Staff Mar 29 Jan - 8:16
» [résolu]Permis internationnal pas valable en france
par Staff Mar 29 Jan - 8:15
par Bekhkan Jeu 21 Mar - 7:02
» harcèlement en collocation et clause des 6 mois de solidarité
par Myrtille Mar 19 Mar - 11:44
» Harcèlement au sein d'une colocation et clause de solidarité des 6 mois
par Myrtille Lun 18 Mar - 22:20
» heritage
par kadi Mar 26 Fév - 8:54
» [résolu]délit de fuite?
par Staff Mar 29 Jan - 8:18
» [résolu]conduite sans permis, ivre et possédant une arme de categorie 4
par Staff Mar 29 Jan - 8:17
» [résolu]Retrait de point ; case de l'avis de contravention "NON"
par Staff Mar 29 Jan - 8:16
» [résolu]Permis internationnal pas valable en france
par Staff Mar 29 Jan - 8:15
Sujets les plus vus