Bonjour
suite a une audience en conciliation les pieces qui ont ete remises ont ete refusées pour diffamation sans preuves réelles malgrè cela le JAF ena tenue compte je souhaiterais récupérer ces pieces pour préparer ma défense en attaquant en diffamation comment recupérer ces piéces par le JAF par la greffiere par la presidente du tribunal ou par leprocureur en lui expliquant la situation et la véracité de l'avacat de lapartie adverse a vouloir porter atteinte par tout les moyens possible
Merci de votre réponse
suite a une audience en conciliation les pieces qui ont ete remises ont ete refusées pour diffamation sans preuves réelles malgrè cela le JAF ena tenue compte je souhaiterais récupérer ces pieces pour préparer ma défense en attaquant en diffamation comment recupérer ces piéces par le JAF par la greffiere par la presidente du tribunal ou par leprocureur en lui expliquant la situation et la véracité de l'avacat de lapartie adverse a vouloir porter atteinte par tout les moyens possible
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