VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-45%
Le deal à ne pas rater :
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre 14 couverts – ...
339 € 622 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

VICES CACHÉS » Aide juridique | France » Droit Public/Consommation/Penal » non paiement pour travail effectué

non paiement pour travail effectué

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

denisbatteur

denisbatteur
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit...

je suis musicien j'ai enregistré un disque qui est en vente par une maison de disque et je ne reçois pas ma part des ventes...
je voudrais faire retirer de la vente ce disque et recuperer l'integralité de ma part sur les ventes déja effectuées....
comment faire ?

merci pour votre aide

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

VICES CACHÉS » Aide juridique | France » Droit Public/Consommation/Penal » non paiement pour travail effectué

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum