VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

pension alimentaire enfant majeur

5 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

th28

th28
Nouveau membre
Nouveau membre

pension alimentaire enfant majeur Icon_sad bonjour
ma fille est en CFA 2eme année et elle va avoir 18 ans au mois de juin 2010. Elle va passer en troisieme année CFA au mois de septembre et va percevoir plus de 60 % du smic en tant qu'aprentie. Je verse 150 euro de pension alimentaire par mois à sa mère où ma fille habite toujours.
Ma question est simple, puis je arreter la pension alimentaire avec ce que va percevoir ma fille au mois de septembre?

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Bonjour
Tentez la demande,il y a bien un changement de situation
Vous asisgnez au tribunal aupres du JAF en mettant en motif " modification pension alimentaire "
Cordialement

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Bonjour tous les deux,

Effectivement il va y avoir une modification, mais reste à savoir si avec 60 % votre fille peut être capable de s'assumer seule et ça j'en doute ! Comme le dit Jamy, voir peut être pour une baisse de pension. La Caf retient un minimum de 823,54 €, je ne sais pas si c'est le minimum retenu pour s'assumer entièrement. Charlotte t'en penses quoi ?

Cordialement

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

Bonjour,

Les parents n'ont ils pas l'obligation d'assumer leur enfant jusqu'à leur 25 ans ?!?

60% du SMIC ce n'est pas non plus une grosse somme pour s'assumer seule...(loyer, alimentation, edf, eau, impot, sorties...)

Cordialement

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Ceci est écrit sur votre jugment de divorce, ou ordonnance du J.A.F pension alimentaire enfant majeur Icon_biggrin

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

charlotte a écrit:Ceci est écrit sur votre jugment de divorce, ou ordonnance du J.A.F pension alimentaire enfant majeur Icon_biggrin

Nan , la c'est jugement de divorce Very Happy
Le JAF est deja passer pension alimentaire enfant majeur 42746

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Normalement il y a obligation fiancière pour le parent tributaire de la pension de la verser jusqu'à la fin des études de l'enfant ou qu'il puisse subvenir à ses besoins. Certes, mais quel est le minimum pour pouvoir subvenir à ses propres besoins ? Déjà il y a une grande différence de loyer entre Paris et la province, le cout de vie la bas n'est pas le même, donc on peut prendre quel montant en référence ?
60 % d'un smic net fait environ 633 €, je ne pense pas que ce soit suffisant pour s'assumer entièrement seul ! Ca peut peut être réduire à mon avis la pension alimentaire, non ?

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Cela depend de si il vit chez quelqu'un ou assume un loyer
Je pense que le Jaf prend en compte la situation de l'enfant, ses charges et ses revenus

Apres , tout dépend des jugements
Sur le mien, il est stipulé que c'es jusqu'à qu'ils aient un travail fixe et c'est la plupart des jugements .

Maintenant, c'est à l'appréciation du Jaf mais dans le cas présent, l'enfant percoit une bourse pour les études

Mais c'est pour les etudes justement !!!!
A voir !!!

th28

th28
Nouveau membre
Nouveau membre

il n'y a rien de préciser sur le jugement de divorce.
C flou pour moi. Quand faut il exactement que je cesse de payer la pension et comment dois je procéder le cas échéant
merci pour vos réponses

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Normalement, à la fin des études de votre enfant et des qu'il gagne sa vie
Mais rien ne vous empeche d'assigner pour faire la demande de révision de la pension sous le motif qu'elle percoit pour l'instant une bourse

Rien ne vous garantit en revanche que cela soit accordé
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour ce genre de demande
Cordialement

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Seule une décision de justice vous le dira. Il faut saisir le JAF pour qu'il rende une ordonnance sur ce point
usuellement les tribunaux accorde jusqu'à l'âge de 26 ans, et /ou dès qu'il gagne le smic.

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum