Madness a écrit:Non, ça c'est fait par téléphone, je n'ai eu aucun papier.
Bonjour
Mais vous oubliez que vous meme devez faire des sauvegardes de votre tarvail ! 
Extrait des CGV Boulanger pourDell
Assurance :
CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE ET DES PRESTATIONS PAYANTES :Ce contrat est applicable à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale".
Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne. De ce fait, Boulanger.fr s'engage à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne.
A/. Cette garantie couvre :
- le remplacement des pièces défectueuses ;
- la main-d'oeuvre ;
- les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de ses points de vente pour les appareils suivants :
- Téléviseur et combiné >= 66cm/26'' ;
| - Lave vaisselle ;
| - Cuisson encastrable ;
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- LCD, Plasma, rétroprojecteur >= 66cm/26'';
| - Réfrigérateur, Congélateur ;
| - Hotte;
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- Lave-linge, Sèche-linge ;
| - Cuisinière ;
| - Cave à vin, Climatiseur.
|
Au delà de ce rayon et dans la limite d'intervention fixée à 80 km, les kilomètres supplémentaires seront facturés au tarif en vigueur. Au delà de 80 km le client bénéficie uniquement de la garantie constructeur.
B/. Pour les autres appareils, les modalités de mise en oeuvre de la garantie, sont :
- Hi-fi ;
| - TV et combiné portables < 66cm/26'', Vidéoprojecteur ;
| - Micro- ondes ;
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- Petits appareils portables (ménager et audio) ;
| - Magnétoscopes, Caméscopes, APN ;
| - Téléphonie ;
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- Radio cassettes CD ;
| - Lecteur et Enregistreur de DVD ;
| - Micro -informatique.
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- Bureautique ;
| - Déshumidificateur ;
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Les modalités de mise en oeuvre de la garantie, sont :
- Le Client doit rapporter son produit au pôle Services d'un magasin BOULANGER,
Ou
- Il doit prendre contact avec le Service Clientèle Boulanger au 03.20.49.47.90 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9 à 20 heures, en se munissant de son n° de facture. Selon la marque, la nature et la localisation du produit, le Service Clientèle décidera à sa convenance, et ce uniquement si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas rapporter le produit au pôle Services magasin, de :
- soit d'intervenir sur le site ;
- soit de demander au Client de déposer le produit dans une station technique agréée située à proximité du lieu de localisation du produit ;
- soit de demander au Client de retourner le produit au Centre de retour BOULANGER de Hénin Beaumont dont l'adresse sera transmise au Client par message électronique. En ce cas, les frais de port resteront à la charge du Client mais les frais de réexpédition seront supportés par Boulanger.
Dans ces deux derniers cas, il est précisé au Client que le produit transmis à la station technique agréée ou au Centre de retour voyage à ses risques et périls et ainsi Boulanger conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
C./ Validité de l'extension de garantie
a) L'application de la garantie contractuelle et de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention du numéro de la facture (justifiant pour l'extension de garantie, sa souscription et son paiement), et à la communication du n° de série de l'appareil.
b) Tous les dépannages doivent être sollicités auprès du Service Clientèle Boulanger.fr au 03.20.49.47.90.
c) L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.
d) En cas de déménagement, Boulanger assure le même service autour de ses points de vente dans les conditions ci-avant visées, et notamment de déplacement. Dans le cas d'un déménagement hors de notre zone d'action, nous remboursons l'extension de garantie sous déduction de 15 % pour frais de dossier, au prorata des mois échus après remise à nos services de l'original de la facture et d'un justificatif de domicile.
D./ Exclusion de la garantie NE SONT PAS COUVERTS :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des accessoires (tels que : filtres, brosse et flexible d'aspirateur, ...), le remplacement des batteries, ampoules, tubes et lampes de rétroprojecteur et vidéoprojecteur, ... et toutes pièces de présentation n'entravant pas le bon fonctionnement de l'appareil.
- Les dommages résultant d'une oxydation (ex. téléphone portable, caméscope, appareil photo numérique...).
- Les pannes d'antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, le dégât d'eau, la tempête ou le vandalisme.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, etc)
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer :
- la garantie légale des vices cachés
- la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE :
Certains produits et services sont soumis à des conditions de garantie particulières. Ces conditions particulières sont remises dans le colis. Les conditions générales de garantie et de vente Boulanger.fr restent pleinement applicables. Toutefois, en cas de contradiction entre celles-ci, les clauses des conditions particulières prévaudront sur toutes autres clauses et conditions figurant dans ce présent document.
LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans l'application du contrat de garantie et de service après-vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs,
- Ou d'une organisation professionnelle de la branche,
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas les délais d'action de la garantie légale (voir art.11.1) ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (*),
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).
(*) Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et du service après-vente.
ARTICLE 13 - CONTRAT D'ASSURANCE VOL, CASSE ET BRIS D'ECRANLes conditions du présent article sont applicables uniquement aux souscripteurs de l'assurance Vol, Casse et Bris d'Ecran :
Contrat d'assurance n° 2 200 752 souscrit par Boulanger SA, auprès de CHARTIS EUROPE, entreprise régie par le Code des Assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 47 626 240 €,RCS Nanterre B 552 128 795 00135,Tour CHARTIS - 34, place des Corolles 92079 La Défense 2 Cedex.
OPTIONS AU CHOIX :
- Option A : Dommages accidentels et vol caractérisé de l'appareil garanti.
- Option B : Bris accidentel d'écran de l'ordinateur portable.
L'option souscrite est mentionnée sur la commande et sur la facture d'achat délivrée par Boulanger.fr et validée par le montant de la cotisation y figurant.
Seule la facture d'achat de l'appareil garanti fait foi de la souscription de l'assurance et de l'option choisie par le client.
13.1 - DéfinitionsAdhérent / Assuré : Personne physique ou morale résidant habituellement en France et propriétaire de l'Appareil garanti ou utilisateur avec le consentement de l'Adhérent.
Appareil garanti : Appareil acheté dans une enseigne Boulanger ou sur Boulanger.fr, et désigné sur la facture d'achat (type, modèle et références).
Appareil de remplacement : Appareil neuf de modèle identique à l'Appareil garanti ou si cet appareil n'est plus commercialisé ou disponible, un appareil neuf équivalent possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques (à l'exception des caractéristiques de poids, de taille, de coloris ou de design) dans la limite de sa valeur de remplacement.
Valeur de remplacement : Valeur d'achat TTC de l'Appareil de remplacement au jour du sinistre, ne pouvant cependant excéder la valeur d'achat TTC de l'Appareil garanti à sa date d'achat.
Carte SIM : La carte délivrée au titre du contrat d'abonnement auprès de l'Opérateur de l'Assuré et utilisée pour le fonctionnement de l'Appareil garanti lorsque celui-ci est un téléphone mobile.
Carte USIM : La carte délivrée au titre du contrat d'abonnement auprès de l'Opérateur de l'Assuré et utilisée pour le fonctionnement de l'Appareil garanti lorsque celui-ci est un téléphone mobile, un ordinateur portable ou une tablette PC tactile.
Dommage accidentel : Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement de l'Appareil garanti et résultant d'une cause extérieure, soudaine et imprévisible.
Bris accidentel d'écran d'ordinateur portable : Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible de l'écran de l'ordinateur portable, nuisant à son bon fonctionnement et résultant d'une cause extérieure soudaine et imprévisible.
Tiers : Toute personne autre que l'Assuré ou l'Adhérent, leur conjoint ou leur concubin, leurs ascendants ou descendants, leurs préposés lorsque l'Assuré ou l'Adhérent est une personne morale, ou toute personne non autorisée par l'Adhérent à utiliser l'Appareil garanti.
Vol caractérisé : Vol commis par agression de l'assuré ou effraction d'un local immobilier clos et fermé à clé ou d'un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues.
Agression : Toute menace ou violence physique exercées par un Tiers en vue de déposséder l'Assuré de l'Appareil Garanti.
Effraction : Forcement, dégradation, destruction d'un dispositif de fermeture ou action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
13.2 - Option A / Garanties dommages accidentels et vol caractérisé.Les garanties couvrent, pour l'Appareil garanti, les sinistres, dommages et prestations suivants, dans les limites ci-après définies :
- Dommage accidentel : la réparation de l'appareil garanti.
Lorsque le coût de réparation dépasse la valeur de remplacement, l'Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible, à retirer en magasin Boulanger.
- Vol caractérisé de l'Appareil garanti : le remplacement de l'appareil garanti par un appareil de remplacement disponible, à retirer en magasin Boulanger.
- Utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM en cas de Vol caractérisé de l'Appareil garanti : la garantie couvre le remboursement du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers entre le moment du Vol caractérisé et celui de la mise en opposition de la carte SIM auprès de l'opérateur concerné, dans la limite de 500€ par sinistre et par année d'adhésion, pour les seules communications frauduleuses effectuées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Vol caractérisé.
- Frais de remplacement de la carte SIM ou USIM en cas de Vol caractérisé de l'Appareil garanti : La garantie couvre le remboursement des frais de remplacement d'une nouvelle carte SIM ou USIM dans la limite de 25 € par sinistre.
13.3 - Option B / Garantie bris accidentel d'écran d'ordinateur portable.Suite à un dommage accidentel, les garanties couvrent la réparation de l'écran de l'ordinateur portable garanti, dans la limite définie à l'article 13.4 ci-dessous.
13.4 - Limites des garanties des options A et BLes garanties dommages accidentels et vol sont limitées par sinistre au prix d'achat TTC de l'appareil garanti mentionné sur la facture d'achat.
13.5 - EXCLUSIONS des garanties des options A et B : - Le vol commis sans agression ou sans effraction.
- Le vol commis dans des vestiaires, tiroirs, tentes et caravanes, même avec effraction.
- L'oubli, la perte, le vol par négligence (soit, par exemple, laisser l'appareil visible de l'extérieur d'un véhicule, d'une habitation ou dans un endroit public ou fréquenté), le Vol à la tire, la disparition de l'Appareil garanti.
- Le vol dans un véhicule autre qu'un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues.
- Le vol dans un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues entre 22h00 et 7h00 en stationnement.
- Les pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes d'origine interne, vices cachés, ou liés à l'usure ou à l'oxydation.
- Les dommages causés aux parties extérieures de l'Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que les rayures, les écaillures, les égratignures.
- Les dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans la notice du constructeur.
- Les frais de devis suivis ou non de réparation, engagés directement par l'assuré sans l'accord de Boulanger SA.
- Les frais de réparation engagés sans accord préalable ou relatifs à l'intervention d'un service après-vente non agréé par Boulanger SA.
- Les accessoires et consommables (kit mains libres autre que celui fourni avec l'appareil d'origine, chargeur, batterie, cartes additionnelles, câbles et plus généralement tous accessoires connexes à l'Appareil garanti).
- La faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré, de l'Adhérent, ou de toute personne autre qu'un Tiers.
- Les préjudices ou pertes financières subies par l'Adhérent ou l'Assuré pendant ou suite à un dommage ou à un vol de l'Appareil garanti.
- Les pertes ou dommages de données ou de logiciels, consécutifs au dommage ou au vol de l'Appareil garanti.
Exclusions spécifiques à la garantie " bris d'écran " :
- Les dommages causés à d'autres parties de l'ordinateur que l'écran.
- Le vol de l'appareil garanti.
13.6 - En cas de sinistreDans tous les cas, l'Adhérent doit déclarer le sinistre par écrit, dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date de la connaissance de celui-ci, à Boulanger SA.
Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'Adhérent et/ou l'Assuré devront :
En cas de Vol caractérisé :
- Faire le plus rapidement possible, dès la connaissance du sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans lequel doivent être mentionnés le vol de l'appareil garanti, les circonstances du vol, ainsi que les références de l'appareil garanti (marque, modèle, numéro de série, n°IMEI)
- En cas de vol du téléphone mobile ou d'un ordinateur portable ou tablette PC tactile fonctionnant avec une carte SIM ou USIM : mettre en opposition, dès la connaissance du sinistre, la Carte SIM ou USIM et le numéro IMEI ou le numéro de série auprès de l'Opérateur concerné.
Pièces justificatives à adresser à Boulanger SA :
- L'original de la facture d'achat mentionnant les références du bien garanti, l'adhésion à l'assurance et le paiement de la cotisation d'assurance.
- La déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du sinistre.
- Le récépissé du dépôt de plainte pour vol par agression ou effraction auprès des autorités compétentes.
- La lettre de mise en opposition de la carte SIM ou USIM et du numéro IMEI ou du numéro de série de l'appareil auprès de l'Opérateur.
- La copie de la lettre émanant de l'Opérateur confirmant la mise hors service de la carte SIM ou USIM.
- En cas de vol par agression : un certificat médical ou un témoignage.
- En cas de vol par effraction : la preuve de l'effraction (déclaration de sinistre à l'assureur Habitation ou Automobile, copie de la facture de remplacement des clés et des serrures).
- En cas d'utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM : la copie du contrat d'abonnement souscrit auprès de l'opérateur ainsi que la facture détaillée attestant le montant des communications effectuées de façon frauduleuse par un Tiers, ou le ticket de caisse (voire le relevé bancaire) lié à l'achat de la dernière recharge, pour les appareils garantis sans abonnement.
- En cas de remplacement de la carte SIM ou USIM : la facture de remplacement de la Carte SIM ou USIM pour la même ligne téléphonique ou abonnement Internet
En cas de Dommage accidentel (y compris bris d'écran d'ordinateur portable) :
- Déposer l'appareil garanti au point « service » du magasin Boulanger de votre choix et demander un devis de réparation sur la présentation de votre facture d'achat justifiant la souscription de l'assurance.
Pièces justificatives à adresser à Boulanger SA :
-La copie de la facture d'achat de l'appareil garanti.
-La déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du sinistre accidentel (chute, casse,
). Et, plus généralement, toutes pièces que l'Assureur estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande d'indemnisation.
13.7 - CotisationLa cotisation est définie en fonction de l'Option choisie par l'Adhérent et la durée des garanties. Son montant est indiqué sur la facture d'achat de l'appareil garanti, attestant du règlement de la cotisation. La cotisation est réglée en sa totalité par l'Adhérent lors de l'achat de l'Appareil garanti sur Boulanger.fr.
13.8 - Effet et durée des garantiesLa durée des garanties est de 1 (un) an pour la téléphonie mobile et de 1 (un) ou 2 (deux) ans, selon le choix de l'Adhérent, pour les autres produits nomades. Ces durées ne sont pas renouvelables. Les garanties prennent effet à compter de la date de délivrance de l'Appareil garanti et du règlement de la cotisation.
13.9 - TerritorialitéLes garanties produisent leurs effets dans le monde entier.
13.10 - Cessation des garantiesLes garanties prennent fin :
- A l'expiration de la période de validité des garanties telle que définie à l'article 13.8 " Effet et durée des garanties ".
- En cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil garanti n'entraînant pas la mise en jeu des garanties.
13.11 - Dispositions diverses.Prescription :- Article L114-1 du Code des Assurances : Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
- Article L114-2 du Code des Assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.
Subrogation : CHARTIS EUROPE est subrogée, jusqu'à concurrence de l'indemnité versée par elle, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers (article L121-12 du Code des Assurances).
Correspondance / Accueil téléphonique : Toutes demandes de renseignements, précisions complémentaires ou déclarations de sinistre devront être faites à :
Boulanger SA - Assurance vol et casse
CRT - rue de la Haie Plouvier
BP 137 - 59811 Lesquin Cedex
Tél. N° 03 20 49 14 31 (du lundi au vendredi, aux heures de bureau)
E-Mail : volcasse@boulanger.fr
Réclamations - Médiateur :Si les réponses téléphoniques ne satisfont pas à l'attente de l'Adhérent, il peut adresser une réclamation à :
CHARTIS EUROPE
Tour CHARTIS
92079 La Défense 2 Cedex
Si un désaccord subsiste, l'Adhérent aura toujours la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Clientèle de l'Assureur, et ceci sans préjudice des autres voies d'action légales.
Droit d'accès et de rectification des données personnelles :Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/78 modifiée, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à BOULANGER SA Assurance Vol et casse. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription du présent contrat d'assurance, ne seront utilisées par BOULANGER SA et CHARTIS EUROPE que pour la gestion des dossiers.
ARTICLE 14 - GARANTIE "REMBOURSEMENT PAR AVOIR"Les conditions de cet article sont applicables uniquement aux souscripteurs de la Garantie « Remboursement par avoir » micro-ordinateur ou téléviseur à écran plat.
ARTICLE 14.1. GARANTIE "REMBOURSEMENT PAR AVOIR" 2 ANS ET 3 ANS POUR MICRO-ORDINATEUR. La Garantie "Remboursement par Avoir" pour micro-ordinateur comprend les prestations d'extension de garantie dans leur étendue et leur durée, l'assistance téléphonique ainsi que l'intervention à domicile, dans les conditions définies ci-après.
Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
14.1.1- DéfinitionsAppareils garantis :
- Le micro-ordinateur, fixe ou portable, dénommé "le micro-ordinateur" pour lequel le client a souscrit la présente garantie "Remboursement par Avoir".
- Le moniteur écran plat acheté en même temps et objet d'une même facture que le micro-ordinateur défini ci-dessus, dénommé "l'écran" (voir les conditions spécifiques à l'article 14.1.2 ci-dessous).
Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du micro-ordinateur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées (sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.1.6 ci-après).
Remboursement du micro-ordinateur : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du micro-ordinateur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un micro-ordinateur de remplacement.
14.1.2 - La garantie "Remboursement par Avoir"- La souscription de la garantie couvre le remboursement, par Avoir, du micro-ordinateur garanti, en cas de panne constatée par Boulanger. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un micro-ordinateur de remplacement dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa délivrance.
- Les interventions ne nécessitant pas le remplacement de pièce détachée (exemple : soudure) sont prises en charge par la présente garantie sans pour autant donner droit à un remboursement par Avoir du micro-ordinateur et sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.1.6 ci-après.
- En cas de panne de l'écran acheté en même temps que le micro-ordinateur fixe, Boulanger procèdera, à sa convenance, à sa réparation ou à son remplacement, et cela pendant toute la durée de la présente garantie.
Le remplacement se fera par un écran identique ou équivalent, voire supérieur, en terme de fonction et de technicité, indépendamment de son prix.
En aucun cas, la panne de l'écran d'un micro-ordinateur fixe ne donne droit à un remboursement par Avoir dudit micro-ordinateur, objet de la présente garantie.
- Si le prix du micro-ordinateur de remplacement est inférieur au montant de l'Avoir, le client aura la possibilité d'utiliser le solde de cet Avoir pour tout autre achat. En cas de panne constatée sur ce nouveau micro-ordinateur, l'Avoir de remboursement sera égal au prix de ce nouveau micro-ordinateur.
- L'Avoir doit être utilisé en une seule fois. Tout ou partie de l'Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces.
- Si le prix du micro-ordinateur de remplacement choisi par le client est supérieur au montant de l'Avoir, le client devra payer la différence, par tout moyen de paiement accepté par Boulanger. Si le nouveau micro-ordinateur devait, lui aussi, être remboursé suite à panne, le nouvel Avoir émis serait plafonné au prix du micro-ordinateur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
- L'application de la garantie est subordonnée à la présentation de la facture d'achat et à la communication du numéro de série de l'appareil par le client.
- La garantie n'est en aucun cas cessible.
- Seuls les services Boulanger sont habilités à faire appliquer la présente garantie.
- Sur demande écrite du client, le micro-ordinateur pourra être réparé plutôt que remboursé par Avoir, à la condition que la réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à la valeur vénale résiduelle du micro-ordinateur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.1.6.
14.1.3 - Effet et durée des garanties- Lors de l'achat de son micro-ordinateur, le client a le choix de la durée de la garantie "Remboursement par Avoir". Elle peut être de 2 ans ou 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du micro-ordinateur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.
La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l'achat du micro-ordinateur.
- En cas de remboursement par Avoir du micro-ordinateur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le micro-ordinateur de remplacement choisi par le client.
- La durée de la garantie, 2 ans ou 3 ans, choisie par le client au moment de la souscription, ne pourra être prolongée au delà des 2 ans ou 3 ans, à compter de la délivrance du premier micro-ordinateur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie.
- A compter du remboursement par Avoir du micro-ordinateur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau micro-ordinateur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
14.1.4 - L'assistance téléphoniqueLa garantie permet un accès à l'assistance téléphonique Boulanger pendant 2 ans ou 3 ans, selon la durée de garantie choisie par le client au moment de la souscription. Le numéro d'appel ainsi que le numéro de contrat d'assistance figurent sur la facture du client.
La prestation couvre :
- le pré-diagnostic en cas de panne d'un appareil garanti. Aucune prestation de nature à résoudre un problème de logiciels (sauf ceux achetés et installés par Boulanger) ou de fichier de données n'est couverte par le présent contrat. En cas de panne d'un appareil garanti, l'appel à l'assistance téléphonique est obligatoire avant toute autre action.
Tous les accessoires et périphériques achetés chez Boulanger pendant la période de validité de la présente garantie bénéficient de l'assistance téléphonique
s'ils sont installés par Boulanger.
Ce service d'assistance est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à 20 h le dimanche.
14.1.5 - CotisationLe montant de la cotisation apparaît sur la facture du micro-ordinateur garanti et fait foi de la souscription, par le client, de la présente garantie et de sa durée.
14.1.6 - Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir"NE SONT PAS COUVERTS :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.- Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les dommages résultant d'une oxydation.
- Les erreurs de branchements ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme.- Les dommages causés aux écrans de micro-ordinateur portables dus à une négligence, inattention ou imprudence.
- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du micro-ordinateur (détérioration ou perte de données ou programmes, trouble de jouissance, ...).
- Le remplacement d'une pièce de présentation n'entravant pas le bon fonctionnement du micro-ordinateur.
- Le remplacement des consommables (batteries du micro-ordinateur portable, ...). Seules les dispositions du constructeur sont applicables.
- Les dommages aux accessoires (alimentation-chargeur du micro-ordinateur portable,...). Seules les dispositions du constructeur sont applicables.
- Les dommages consécutifs à des interventions effectuées par le client lui-même ou par du personnel autre que Boulanger ou à l'utilisation de fournitures non agréées par Boulanger ou par le constructeur.
- Les dommages résultant de la modification ou de la mauvaise utilisation des programmes par le client ou du personnel autre que Boulanger.
- Les dommages résultant de virus informatiques.
- Les dysfonctionnements causés dans un réseau par le micro-ordinateur, objet de la présente garantie.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer :
- la garantie légale (art. L.211-1 et suivants du code de la consommation et art.1641 et suivants du code civil)
- la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie)
14.1.7 - SauvegardesLe client s'engage :
1- à effectuer régulièrement la sauvegarde de ses fichiers sur des supports annexes (DVD, disque-dur externe, ...). Boulanger ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la destruction et/ou détérioration éventuelle de fichiers ou perte de programmes au cours des prestations visées dans le présent contrat. Le transfert des données entre le micro-ordinateur en panne et le nouveau micro-ordinateur reste à la charge du client.
2- à garder pendant toute la durée de la garantie les manuels, CD-ROM et DVD livrés d'origine lors de l'achat, notamment ceux contenant le système d'exploitation. Le client s'engage à effectuer lui-même, dès la première utilisation, une sauvegarde de son système d'exploitation si celui-ci n'a pas été livré d'origine sur un support annexe.
14.1.8 - Procédure en cas de panneLe client doit obligatoirement appeler l'Assistance téléphonique Boulanger au numéro repris sur sa facture et lui communiquer son numéro de contrat de garantie également repris sur sa facture.
- En cas d'impossibilité de dépannage par téléphone, l'Assistance téléphonique missionnera un technicien qui prendra rendez-vous avec le client pour vérifier l'existence de la panne.
- Si la panne est constatée, le technicien préviendra les services Boulanger afin qu'un Avoir soit mis le plus rapidement possible à la disposition du client.
14.1.9 - Territorialité - Intervention à domicileLa présente garantie "Remboursement par Avoir" s'applique sans frais de déplacement dans un rayon de 30 Km autour des points de ventes physiques Boulanger. Au delà de ce rayon et dans une limite d'intervention de 80 km, les kilomètres supplémentaires seront facturés au tarif en vigueur. Au delà des 80 km, le client devra obligatoirement apporter l'appareil garanti au magasin ou SAV désigné par l'assistance téléphonique Boulanger. Les interventions à domicile sont déclenchées exclusivement par l'Assistance téléphonique Boulanger, en cas d'impossibilité de dépannage par téléphone. Toute demande de déplacement injustifiée sera facturée au tarif en vigueur.
14.1.10 - Cessation de la garantieLa garantie "Remboursement par Avoir" prend fin :
- A l'expiration de la période de garantie telle que définie à l'article 14.1.3 ci-avant.
- En cas de disparition ou destruction totale du micro-ordinateur n'entraînant pas la mise en jeu de la garantie "Remboursement par Avoir".
- En cas de demande écrite du client suite à son déménagement au delà de 80 km autour d'un magasin ou centre de services Boulanger. Dans ce cas, Boulanger remboursera la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier. Pour ce faire, le client remettra sa facture d'achat et un justificatif de domicile.
- Dans le cas où le client souhaite souscrire une nouvelle garantie "Remboursement par Avoir" sur le micro-ordinateur obtenu par Avoir dans le cadre de la présente garantie, il pourra mettre fin à ladite garantie en cours. Il devra à cet effet adresser sa demande écrite à Boulanger accompagnée de sa facture d'achat d'origine et de la nouvelle facture. Boulanger lui remboursera alors la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier.
14.1.11 - Option PériphériqueLors de l'achat simultané d'un périphérique externe (uniquement multifonction, imprimante ou scanner), d'un micro-ordinateur et d'une garantie "Remboursement par Avoir", le client a la possibilité de souscrire à des conditions tarifaires préférentielles, pour ce périphérique, une extension de garantie d'une durée totale de 2 ans ou 3 ans, égale à la durée de la présente garantie.
En cas de panne du périphérique, Boulanger procèdera, à sa convenance, à sa réparation ou à son remplacement pendant toute la durée de la présente garantie. Le remplacement se fera par un périphérique identique ou équivalent, voire supérieur, en terme de fonction et de technicité, indépendamment de son prix.
En aucun cas, la panne du périphérique ne donne droit à un remboursement par Avoir du micro-ordinateur, objet de la présente garantie.
L' "option Périphérique" donne accès à l'Assistance téléphonique et à l'intervention à domicile pendant la durée choisie et dans les conditions décrites aux articles 14.1.4 et 14.1.9.
ARTICLE 14.2. GARANTIE "REMBOURSEMENT PAR AVOIR" 5 ANS POUR TELEVISEUR A ECRAN PLATLa Garantie "Remboursement par Avoir" pour téléviseur à écran plat comprend les prestations d'extension de garantie dans leur étendue et leur durée, l'assistance téléphonique ainsi que la reprise de l'appareil en 6è et 7è années, dans les conditions définies ci-après.
Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
14.2.1- DéfinitionsAppareil garanti : téléviseur à écran LCD ou téléviseur à écran Plasma, dénommé "le téléviseur" pour lequel le client a souscrit la garantie "Remboursement par Avoir" et dont la garantie contractuelle, au moment de l'achat, est égale ou supérieure à 2 ans.
Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du téléviseur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées.
Certains éléments consomptibles, comme par exemple les fusibles, ne sont pas considérés comme pièces détachées (voir art.14.2.7: Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir").
Remboursement de l'appareil : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du téléviseur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement.
14.2.2 - La garantie "Remboursement par Avoir"- La souscription de la garantie couvre le remboursement, par Avoir, du téléviseur garanti, en cas de panne constatée par Boulanger. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa délivrance.
- Les interventions ne nécessitant pas le remplacement de pièce détachée (exemple : soudure) sont prises en charge par par la présente garantie sans pour autant donner droit à un remboursement par Avoir du téléviseur et sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.2.7 ci-après.
- Si le prix du téléviseur de remplacement est inférieur au montant de l'Avoir, le client aura la possibilité d'utiliser le solde de cet Avoir pour tout autre achat. En cas de panne constatée sur ce nouveau téléviseur, l'Avoir de remboursement sera égal au prix de ce nouveau téléviseur.
- L'Avoir doit être utilisé en une seule fois. Tout ou partie de l'Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces.
- Si le prix du téléviseur de remplacement choisi par le client est supérieur au montant de l'Avoir, le client devra payer la différence, par tout moyen de paiement accepté par Boulanger. Si le nouveau téléviseur devait, lui aussi, être remboursé par Avoir suite à panne, le nouvel Avoir émis serait plafonné au prix du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
- Si le téléviseur de remplacement choisi par le client ne bénéficie que d'une garantie contractuelle d'un an, la durée de la garantie "Remboursement par Avoir" se limitera à 3 ans au total, à compter de l'achat du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
- L'application de la garantie est subordonnée à la présentation de la facture d'achat et à la communication du numéro de série de l'appareil par le client.
- La garantie n'est en aucun cas cessible.
- Seuls les services Boulanger sont habilités à faire appliquer la présente garantie.
- Sur demande écrite du client, le téléviseur pourra être réparé plutôt que remboursé par Avoir, à la condition que la réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à la valeur vénale résiduelle du téléviseur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.2.7.
14.2.3 - Effet et durée des garanties14.2.3.1- La durée de la garantie est de 5 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du téléviseur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire
au moment de l'achat du téléviseur.
14.2.3.2- En cas de remboursement par Avoir du téléviseur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le téléviseur de remplacement choisi par le client sauf exception visée au point 13.2.3.4 ci-dessous.
14.2.3.3- La durée de garantie ne pourra être prolongée au delà de 5 ans à compter de la délivrance du premier téléviseur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie.
14.2.3.4- Si le téléviseur de remplacement choisi par le client ne bénéficie que d'une garantie contractuelle d'un an, la durée de la garantie "Remboursement par Avoir" se limitera à 3 ans au total, à compter de l'achat du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
14.2.3.5- A compter du remboursement par Avoir du téléviseur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau téléviseur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
14.2.4 - L'assistance téléphoniqueLa garantie permet un accès à l'assistance téléphonique Boulanger pendant 5 ans, sauf exception visée au point 14.2.3.4 ci-dessus. Le numéro d'appel ainsi que le numéro de contrat d'assistance figurent sur la facture du client. La prestation couvre :
- le conseil sur l'installation et la mise en service du téléviseur,
- le conseil sur l'utilisation du téléviseur,
- le pré-diagnostic en cas de panne. En cas de panne, l'appel à l'assistance téléphonique est obligatoire avant toute autre action.
Ce service d'assistance est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à 20 h le dimanche.
14.2.5 - Conditions de reprise en 6è et 7è annéesA l'expiration de la période de garantie de 5 ans et pendant 2 ans, si le client achète un appareil de remplacement avec souscription d'une nouvelle garantie, Boulanger lui proposera de reprendre son téléviseur pour 20% de sa valeur (prix payé), dans la limite toutefois de 20% du prix du nouveau téléviseur.
14.2.6 - CotisationLe montant de la cotisation apparaît sur la facture du téléviseur garanti et fait foi de la souscription, par le client, de la présente garantie.
14.2.7 - Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir"NE SONT PAS COUVERTS :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Le remplacement d'un élément consomptible (exemple: fusible), d'une pièce de présentation n'entravant pas le bon fonctionnement du téléviseur ou la mise à jour du logiciel interne.
- Les dommages résultant d'une oxydation.
- Les pannes dues à l'antenne ou à une mauvaise réception, les erreurs de branchements ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme.- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du téléviseur (trouble de jouissance...)
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer :
- la garantie légale (art. L.211-1 et suivants du code de la consommation et art.1641 et suivants du code civil)
- la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie)
14.2.8 - Procédure en cas de panne- Le client doit obligatoirement appeler l'Assistance téléphonique Boulanger au numéro repris sur sa facture et lui communiquer son numéro de contrat de garantie également repris sur sa facture.
- En cas d'impossibilité de dépannage par téléphone, l'Assistance téléphonique missionnera un technicien qui prendra rendez-vous avec le client pour vérifier l'existence de la panne.
- Si la panne est constatée, le technicien préviendra les services Boulanger afin qu'un Avoir soit mis le plus rapidement possible à la disposition du client.
14.2.9 - TerritorialitéLa présente garantie "Remboursement par Avoir" s'applique sans frais de déplacement dans un rayon de 30 Km autour des points de ventes physiques Boulanger. Au delà de ce rayon et dans une limite d'intervention de 80 km, les kilomètres supplémentaires seront facturés au tarif en vigueur. Au delà des 80 km, le client devra obligatoirement apporter son téléviseur au magasin ou SAV désigné par l'assistance téléphonique Boulanger.
14.2.10 - Cessation de la garantieLa garantie "Remboursement par Avoir" prend fin :
- A l'expiration de la période de garantie telle que définie à l'article 14.2.3 ci-avant.
- En cas de disparition ou destruction totale du téléviseur n'entraînant pas la mise en jeu de la présente garantie.
- En cas de demande écrite du client suite à son déménagement au delà de 80 km autour d'un magasin ou centre de services Boulanger.
Dans ce cas, Boulanger remboursera la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier. Pour ce faire, le client remettra sa facture d'achat et un justificatif de domicile.
- Dans le cas où le client souhaite souscrire une nouvelle garantie "Remboursement par Avoir" sur le téléviseur obtenu par Avoir dans le cadre de la présente garantie, il pourra mettre fin à ladite garantie en cours. Il devra à cet effet adresser sa demande écrite à Boulanger accompagnée de sa facture d'achat d'origine et de la nouvelle facture. Boulanger lui remboursera alors la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier.
ARTICLE 14.3. GARANTIE "REMBOURSEMENT PAR AVOIR" 3 ANS POUR TELEVISEUR A ECRAN PLATLa Garantie "Remboursement par Avoir" pour téléviseur à écran plat comprend la prestation d'extension de garantie dont les conditions d'étendue et de durée sont définies ci-après.
Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
14.3.1- DéfinitionsAppareil garanti : Appareil garanti : téléviseur à écran LCD ou téléviseur à écran Plasma, dénommé "le téléviseur" pour lequel le client a souscrit la garantie "Remboursement par Avoir" et dont la garantie contractuelle, au moment de l'achat, est égale à 1 an.
Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du téléviseur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées.
Certains éléments consomptibles, comme par exemple les fusibles, ne sont pas considérés comme pièces détachées (voir art. 14.3.5 : Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir").
Remboursement de l'appareil : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du téléviseur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement.
14.3.2 - La garantie "Remboursement par Avoir"- La souscription de la garantie couvre le remboursement, par Avoir, du téléviseur garanti, en cas de panne constatée par Boulanger. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa délivrance.
- Les interventions ne nécessitant pas le remplacement de pièce détachée (exemple : soudure) sont prises en charge par le présent contrat sans pour autant donner droit à un remboursement par Avoir du téléviseur et sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.3.5 ci-après.
- Si le prix du téléviseur de remplacement est inférieur au montant de l'Avoir, le client aura la possibilité d'utiliser le solde de cet Avoir pour tout autre achat. En cas de panne constatée sur ce nouveau téléviseur, l'Avoir de remboursement sera égal au prix de ce nouveau téléviseur.
- L'Avoir doit être utilisé en une seule fois. Tout ou partie de l'Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces.
- Si le prix du téléviseur de remplacement choisi par le client est supérieur au montant de l'Avoir, le client devra payer la différence, par tout moyen de paiement accepté par Boulanger. Si le nouveau téléviseur devait, lui aussi, être remboursé par Avoir suite à panne, le nouvel Avoir émis serait plafonné au prix du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
- L'application de la garantie est subordonnée à la présentation de la facture d'achat et à la communication du numéro de série de l'appareil par le client.
- La garantie n'est en aucun cas cessible.
- Seuls les services Boulanger sont habilités à faire appliquer la présente garantie.
- Sur demande écrite du client, le téléviseur pourra être réparé plutôt que remboursé par Avoir, à la condition que la réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à la valeur vénale résiduelle du téléviseur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.3.5.
14.3.3 - Effet et durée des garanties14.3.3.1- La durée de la garantie est de 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du téléviseur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l'achat du téléviseur.
14.3.3.2- En cas de remboursement par Avoir du téléviseur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le téléviseur de remplacement choisi par le client.
14.3.3.3- La durée de garantie ne pourra être prolongée au delà de 3 ans à compter de la délivrance du premier téléviseur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie.
14.3.3.4- A compter du remboursement par Avoir du téléviseur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau téléviseur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
14.3.4 - CotisationLe montant de la cotisation apparaît sur la facture du téléviseur garanti et fait foi de la souscription, par le client, de la présente garantie.
14.3.5 - Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir"NE SONT PAS COUVERTS :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Le remplacement d'un élément consomptible (exemple: fusible), d'une pièce de présentation n'entravant pas le bon fonctionnement du téléviseur ou la mise à jour du logiciel interne.
- Les dommages résultant d'une oxydation.
- Les pannes dues à l'antenne ou à une mauvaise réception, les erreurs de branchements ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme.- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du téléviseur (trouble de jouissance...)
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer :
- la garantie légale (art. L.211-1 et suivants du code de la consommation et art.1641 et suivants du code civil)
- la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie)
14.3.6 - Procédure en cas de panne- Le client doit obligatoirement appeler l'Assistance téléphonique Boulanger au numéro repris sur sa facture et lui communiquer son numéro de contrat de garantie également repris sur sa facture.
L'Assistance téléphonique est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à 20 h le dimanche.
- En cas d'impossibilité de dépannage par téléphone, l'Assistance téléphonique missionnera un technicien qui prendra rendez-vous avec le client pour vérifier l'existence de la panne.
- Si la panne est constatée, le technicien préviendra les services Boulanger afin qu'un Avoir soit mis le plus rapidement possible à la disposition du client.
14.3.7 - TerritorialitéLa présente garantie "Remboursement par Avoir" s'applique sans frais de déplacement dans un rayon de 30 Km autour des points de ventes physiques Boulanger. Au delà de ce rayon et dans une limite d'intervention de 80 km, les kilomètres supplémentaires seront facturés au tarif en vigueur. Au delà des 80 km, le client devra obligatoirement apporter son téléviseur au magasin ou SAV désigné par l'assistance téléphonique Boulanger.
14.3.8 - Cessation de la garantieLa garantie "Remboursement par Avoir" prend fin :
- A l'expiration de la période de garantie telle que définie à l'article 14.3.3 du présent contrat.
- En cas de disparition ou destruction totale du téléviseur n'entraînant pas la mise en jeu de la présente garantie.
- En cas de demande écrite du client suite à son déménagement au delà de 80 km autour d'un magasin ou centre de services Boulanger.
Dans ce cas, Boulanger remboursera la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier. Pour ce faire, le client remettra sa facture d'achat et un justificatif de domicile.
- Dans le cas où le client souhaite souscrire une nouvelle garantie "Remboursement par Avoir" sur le téléviseur obtenu par Avoir dans le cadre de la présente garantie, il pourra mettre fin à ladite garantie en cours. Il devra à cet effet adresser sa demande écrite à Boulanger accompagnée de sa facture d'achat d'origine et de la nouvelle facture. Boulanger lui remboursera alors la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITELes photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité de Boulanger ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société Boulanger ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Boulanger.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, Boulanger s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.
ARTICLE 16 - TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES. La société Boulanger informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes....) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006 Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter la gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Ainsi, s'offrent 4 possibilités au Client :
- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
- soit donner l'équipement à une association à vocation sociale,
- soit ramener l'équipement usagé dans l'un des magasins ou centres de services Boulanger, qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, sur présentation du justificatif d'achat du nouvel appareil sur le site www.boulanger.fr. L'ancien appareil ainsi repris par Boulanger, sera mis à disposition d'un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.
- soit et ce, uniquement si le produit est encombrant tel que pris en sa définition de l'article 7 ci-avant, le remettre aux livreurs à la condition que le Client ait saisi cette option lors de sa commande.
ARTICLE 17 - SERVICE CLIENTELEPour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
- par téléphone au 03.20.49.47.90 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9 à 20 heures pour toute question relative ;
> Au suivi de votre commande,
> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat,
> À la mise en oeuvre de la garantie Boulanger en cas de panne.
- par courrier électronique sur www.boulanger.fr ;
- par courrier à l'adresse suivante : Service Clientèle Boulanger.fr, CRT LESQUIN, rue de la Haie Plouvier, BP 137 - 59811 LESQUIN CEDEX.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGESLes présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 17 ci-avant).
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
ARTICLE 19 - INFORMATIONS NOMINATIVESToutes les informations recueillies par
www.boulanger.fr auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de BOULANGER, et être transmises aux prestataires de BOULANGER ou à des organismes tels que FIANET ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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