Bonjour,
Ce problème ne relevrait-il pas plutot des troubles anormaux du voisinage ?
Car ici ce n'est pas le propriétaire qui est en cause et qui nuit à la jouissance paisible du logement mais la voisine !!
Recours amiable en cas de trouble de voisinage
Si vous pensez être victime troubles de anormaux du voisinage, il vous est conseillé de tenter, dans un premier temps, de régler le conflit à l’amiable.
Pour cela envoyez un courrier simple à votre voisin lui expliquant la situation en vue de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, mettez votre voisin en demeure de cesser les nuisances, par lettre recommandée AR.
Si malgré vos tentatives de conciliation avec votre voisin, vous ne parvenez pas à faire respecter votre tranquillité, faites constatez les désagréments que vous subissez par huissier de justice ou bien par la police ou la gendarmerie.
En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.
Recours judiciaire en cas de trouble de voisinage
Cette action en justice peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble invoqué.
Néanmoins, il existe une condition pour que l’action soit recevable : il faut que les troubles de voisinage invoqués excèdent les inconvénients normaux du voisinage, c’est-à-dire une limite fixée par le juge, au-delà de laquelle le trouble n’est plus normal.
Vous pouvez agir devant les juridictions civiles, et plus précisément devant le tribunal d’instance de votre domicile afin d’obtenir la cessation du trouble et de demander des dommages et intérêts pour troubles de la jouissance.
Pour cela, vous devez apporter la preuve que le préjudice que vous subissez a un lien direct avec le désagrément invoqué.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées par le juge peuvent être de différentes natures.
- Le juge peut ordonner que l’auteur du trouble mette en œuvre toutes les mesures ou travaux permettant de mettre fin au trouble. Cette condamnation peut d’ailleurs être assortie d’une astreinte, c’est-à-dire d’une pénalité par jour de retard dans l’exécution de la condamnation.
-le juge peut ordonner la suppression ou la démolition de la cause du trouble
-l’octroi de dommages et intérêts peut également être demandé au profit de la victime.
Cordialement
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