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Codes de lois

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Codes de lois Empty Codes de lois Sam 10 Déc - 15:19

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La rubrique DROIT SENEGALAIS est enfin ouverte !
Venez nombreux offrir un ensemble complet d'informations juridiques et
de services pratiques librement accessibles: textes de lois,
jurisprudence, annuaire des praticiens du droit, utilitaires etc..
Animée bien entendu par un esprit d'échange et de partage !





Code de la famille (.pdf)










Code de procédure
civile (.pdf)










Code pénal (.pdf)










Code de procédure pénale (.pdf)










Code des impôts (.pdf)







Code des investissements (.pdf)








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