Importance de défendre et de promouvoir la liberté d'expression

Venez en nombre sur le sites a partir du 21 decembre 2011 pour defendre :


Et promouvoir la liberté d'expression, un droit qui ne devrait plus souffrir indûment des restrictions morales, politiques ou juridiques qui entravent la recherche de la vérité et le libre exercice du débat public.

POUR OBTENIR LA FIN DU SILENCE !

SUR LE SUJET :

http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble


Près de 700000 personnes sont aujourd'hui considérées en France comme des " incapables majeurs ". Cela signifie que plus de 1 % de la population française a été placée sous tutelle ou curatelle, parce que jugée inapte à gérer ses revenus.

Sur le papier, cette mesure a du sens.

Dans la pratique, toutefois, les choses se compliquent :

le système judiciaire comme du monde des tuteurs aboutit à des situations humainement discutables,

voire dramatiques :

Décisions de placement prises (dans l'urgence) et donc violentes,

Gestion (parfois) arbitraire des revenus,

Extrême solitude du majeur protégé


DONC LE 21 COMPTE RENDU DE LA JOURNE DU 20 DECEMBRE 2011


& Comme cadeau de "Noel " pour certains Tuteurs......

LE CP :
Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
Article 223-15-2

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.


LA :

1948 DéCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

DéCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

10 décembre 1948

PRÉAMBULE

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme,

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit

pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression,



Ref : Code pénal Version consolidée au 1 décembre 2011 Article 223-15-2, Article 223-15-3, Article 223-15-4
l'article L. 6313-1 du code du travail.

Bonjour ,



Parvenu sur la boite prive

Peut etre un debut qui va faire bouger les choses ......

Monsieur

Par la présente, je vous informe, au cas où vous n’en auriez pas connaissance, de notre audition commune à la gendarmerie de xxxxxx demain mardi 20/12 à 15h

Meilleures salutations

x.xxxxxxx

Attendons les suites , vu que le reste est prive et n'est pas communicable mais pour que cela ne

s'endorme pas dans des tirroirs

Ou dans une pile de dossiers .

(je mettrais avant comment il a etait oblige de faire pour provoquer cette convocation , vu le manque de

finances a sa disposition)

Qui va meme jusqu'au refus d'acheter de l'ancre imprimante , de plus motive " Pour deposer plainte contre vous".

Il faut le Faire !

MDE a mon Amis pour sa croisade !

Pardon