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Bonjour,
Suite à une ordonnance d'injonction de payer du Tribunal, retirée avant l'audience par le créancier (suite à un accord amiable), celui-ci, malgré que nous ne soyons pas passés au tribunal me réclame par facture les frais de procédure tels qu'ils auraient été demandés si l'affaire avait été jugée
voici l'historique des faits :
5 mai : requete aux fins d'injonction par le créancier
17 mai : ordonnance d'injonction de payer du Juge
17 juin : opposition de ma part auprès du tribunal pour désaccord sur le montant
14 Septembre : convocation du Juge pour audience en novembre
30 septembre : accord amiable trouvé avec le créancier. Celui-ci retire son injonction de payer, donc audience du tribunal annulée.
15 octobre : règlement suivant accord amiable
2 novembre : réception d'une facture de mon créancier me réclamant les frais de procédure (pénalités, article 700, frais de requête et autres)
Cette facture est-elle normale et dois-je la régler puisqu'il n'y a pas jugement ?
merci pour votre aide
Suite à une ordonnance d'injonction de payer du Tribunal, retirée avant l'audience par le créancier (suite à un accord amiable), celui-ci, malgré que nous ne soyons pas passés au tribunal me réclame par facture les frais de procédure tels qu'ils auraient été demandés si l'affaire avait été jugée
voici l'historique des faits :
5 mai : requete aux fins d'injonction par le créancier
17 mai : ordonnance d'injonction de payer du Juge
17 juin : opposition de ma part auprès du tribunal pour désaccord sur le montant
14 Septembre : convocation du Juge pour audience en novembre
30 septembre : accord amiable trouvé avec le créancier. Celui-ci retire son injonction de payer, donc audience du tribunal annulée.
15 octobre : règlement suivant accord amiable
2 novembre : réception d'une facture de mon créancier me réclamant les frais de procédure (pénalités, article 700, frais de requête et autres)
Cette facture est-elle normale et dois-je la régler puisqu'il n'y a pas jugement ?
merci pour votre aide
