GYLDAS a écrit:on me contacte pour acheter le dessus de mon immeuble sur lequel un rez a été deja construit;une vente quasi inhabituel dans mon pays et peu régi par les textes en vigueur.Que faire et quel en sont les conséquence??
merci de m'aider pour ceux qui sont habitués à ses genres de ventes et ou les textes prévoit ces genres de vents
Bonjour
quasi inhabituel ,chez nous inabituel tout simplement !
Mais cela n'a rien de secret cela s'appelle de la copropriete , en general c'est de la division d'existant
ou de la construction de neuf soit apres destruction , soit sur un terrain vierge de construction .....
donc pour votre instruction il vous suffit de prendre le code civil la loi de 1965 sur la copropriete .....
c'est tres simple , a vous si cela n'existe pas chez vous de le mettre a votre sauce ! avec plus ou moins de piment ...
pour vous si il n'achete que le dessus du toit (suivant le prix) il font des appartement dessus sans toucher a votre batiment
et les vendent !
vous vous retrouvez toujours avec la meme chose sauf le droit de construire au dessus, et de l'argent en plus !
tout depend du montant de "$" qu'il vous propose !
le mieux etant de tout vendre pour beaucoup plus de" $" et racheter autre chose .....
comme cela vous ne risquez pas que le ciel vous tombe sur la tete (les appartement du dessus)
l'autre solution etant bien sur de ne pas vouloir vendre , et de rester seul maitre a bord , puisque si vous rester vous
n'aurez droit qu'a la parole sur les 1000 eme que vous avez c'est a dire la division des M² totaux par 1000 X M² de
chaque appartement .....(si vous rester,apres vous vendez ces miliemes si vous partez ).
Voili Voila tout .....
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