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Reconnaisance de paternité

4 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Reconnaisance de paternité Empty Reconnaisance de paternité Lun 14 Déc - 17:03

domicos

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Nouveau membre
Nouveau membre

Ma soeur vit avec un homme depuis 3 ans. Elle est enceinte depuis 4 mois et le "papa" ne veut pas reconnaître l'enfant à naître. Cet homme a par ailleurs, 2 enfants d'un premier lit. Lui et la mère de ces 2 enfants ont transmis devant notaire, tous leurs biens à ces 2 enfants.
Quels sont les recours de ma soeur et les conséquences d'une éventuelle reconnaissance de paternité par le monsieur pour ses 2 enfants ?

2Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Lun 14 Déc - 22:02

Staff

Staff
Admin
Admin

Un test ADN peut etre?
C'est un cas très compliqué la... je reviens vers vous, en attendant d'autres membres vont essayer de vous aider

3Reconnaisance de paternité Empty papa Mar 15 Déc - 7:37

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Votre soeur doit engager une action en recherche de paternité, dansles deux ans de la naissance de l'enfant. Elle doit rassembler tutes les preuves montrat que M. X est le papa. Si le concubinage est rompu c'est dansles 2 ans de la fin du concubinage. Et l'enfant à 2 ans à compter de sa majorité.
Un test ADN peut être ordonné par le juge.

Votre soeur ne peut le pratiquer ou le faire pratiquer à l'insu du concerné. C'est un délit !

4Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Mar 15 Déc - 7:41

Staff

Staff
Admin
Admin

Charlotte vous êtes tout aussi matinale que moi apparemment Wink

C'est clair qui si la soeur éssaie quoi que
ce soit par ses propres moyen elle sera hors la loi.

les conséquences d'une éventuelle reconnaissance de paternité par le monsieur pour ses 2 enfants ?

Je trouve cette question très intéressante dans le sens où si le père accepte de se déclarer PAPA, qu'en est -il des biens transmis aux 2 enfants c'est bien ca DOMICOS si j'ai bien compris ?

5Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 8:47

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

bonjour
édit:
Suivre réponse de Charlotte


cordialement



Dernière édition par jamy le Ven 1 Jan - 8:03, édité 3 fois

6Reconnaisance de paternité Empty paternité Dim 20 Déc - 11:00

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Jamy , mil merci pour ce lien ,qui datede 3 ans et deux mois !
Les informations que je vous ai données sont actualisées.
Lorsqu'un homme refuse de reconnaître un enfant comme étant le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l'enfant.
La procédure doit être engagée dans les 2 ans qui suivent la naissance de l'enfant ou en cas de concubinage, 2 ans après la fin de la relation. Un enfant peut entamer une procédure dans les 2 ans qui suivent sa majorité.
Vous devez, obligatoirement, faire appel à un avocat. Pour faire une test de paternité, il faut qu'un juge l'ordonne et nomme un expert pour y procéder. Il n'est pas possible en France de faire faire un test de paternité juste pour vérifier une filiation. Aucun laboratoire n'est autorisé à le pratiquer s'il n'a pas été ordonné par un juge. Le fait de procéder à une analyse en dehors du cadre judiciaire est un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 226-28 du Code pénal).

Enfin j'ajoute qu ela documentation française est illisible, probabllement n'a t -elle pas compris elle même ce qu'elle écrivait.
Bon week end Reconnaisance de paternité Icon_wink !

7Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 13:23

Staff

Staff
Admin
Admin

Merci Jamy Reconnaisance de paternité Lol
Merci Charlotte Reconnaisance de paternité Lol

8Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 17:30

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

bonsoir Charlotte
merci pour toutes ces précisions qui sont importantes cordialement



Dernière édition par jamy le Ven 1 Jan - 8:04, édité 1 fois

9Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 17:40

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

J'ai quatre pattes le matin
2 le midi
3 le soir
Qui suis - je ?

10Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 17:44

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

??? je ne sais pas, ma langue au chat Reconnaisance de paternité Icon_question Reconnaisance de paternité Icon_eek

11Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Dim 20 Déc - 18:10

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

On attend la réponse de admin OK ? Reconnaisance de paternité Icon_wink

12Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Mar 22 Déc - 11:01

Staff

Staff
Admin
Admin

L'Homme Reconnaisance de paternité 454208

13Reconnaisance de paternité Empty Re: Reconnaisance de paternité Mer 5 Mai - 10:04

Staff

Staff
Admin
Admin


Reconnaisance de paternité 2843 Reconnaisance de paternité 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

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