filiation de paternité mensongère

bonsoir,je suis en procédure pour une filiation de paternité mensongère je voulais savoir combien de temps peu durer cette procédure,et si une personne a été dans ce même cas que moi??? merci d'avance

Conséquence d’une reconnaissance mensongère de paternité



L’enfant qui est conçu, ou né pendant le mariage est présumé être l’enfant du mari de la mère. Mais la filiation peut être établie par une reconnaissance de paternité, qui peut être faite avant ou après la naissance (article 316 du Code civil).
La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.
Cette déclaration de reconnaissance de paternité se fait en mairie. Elle est faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier de l’état civil ou par tout autre acte authentique.
La reconnaissance de paternité peut se faire sans aucun délai. Le père n’aura pas besoin du consentement de la mère pour établir une reconnaissance de paternité. La reconnaissance de paternité à un effet déclaratif, c’est-à-dire les effets de cette déclaration remontent au jour de la naissance.
Attention aux reconnaissances mensongères :
En reconnaissant volontairement l’enfant qu’il savait ne pas être le sien, et en le légitimant par son mariage avec la mère, le mari a contracté envers l’enfant l’obligation de se comporter comme son père, en particulier en subvenant à ses besoins. L’inexécution de cet engagement résultant de l’annulation de la reconnaissance et de la légitimation subséquente, a causé à l’enfant un préjudice d’une part matériel, résultant de la privation d’un secours alimentaire, d’autre part moral, consistant en la perte d’une filiation paternelle et en l’obligation de changer de nom.
La faute commise par le père prétendu ne consiste pas à avoir souscrit une reconnaissance mensongère mais à s’être soustrait aux engagements résultant de cette reconnaissance. L’auteur de la reconnaissance annulée est condamné à verser à l’enfant 5.000 EUR de dommages et intérêts.

Que risque l'auteur d'une reconnaissance en paternité mensongère qui par la suite la conteste?

Pénalement parlant rien.

Par contre, la cour de cassation a jugé il y a quelques années que l'auteur d'une reconnaissance mensongère, qui la conteste plus tard, ne peux se voir décharger de l'obligation alimentaire qui lui incombait tant qu'il était reconnu comme le père de l'enfant

Donc, même si la justice reconnait qu'il n'est pas le père de l'enfant, ce dernier ou sa mère pourront le forcer à verser une pension alimentaire


Je te précise que ce que je viens de te dire n'est vrai que si l'auteur de la reconnaissance savait, quand il a fait la reconnaissance, qu'il n'était en réalité pas le père de l'enfant

Dans le cas ou il a fait la reconnaissance de bonne fois, il ne risque rien du tout.

C'est même la mère qui risque des problèmes


Mais comme tu utilises l'adjectif "mensongère", je suppose qu'il savait qu'il n'était pas le père quand il a reconnu l'enfant...

Bonsoir, merci de ta réponse ,oui il le savait qu'il n'était pas le père et il ne sait pas occupé si cet enfant avait un père et et la mère ne sait pas souciée du mal quelle pouvait faire .JE veux juste récupérer mon enfant devant la justice car je n'ai pas eu le temps de le déclaré a la mairie j'ai été pris de vitesse...

Je t'en prie

Bonsoir,Juste une dernière question ? Tu sais combien de temps peu durer un jugement pour une paternité mensongère. Bonne soirée