Bonjour,
Souvent confondu avec le VRP ou l'agent commercial, il répond
à une situation bien précise.
Fondamentale il se différencie du VRP par la nécessité
d'avoir une fonction avec nécessité de connaissances techniques
et commerciales qui vont l'amner à effectuer le montage complet
d'offres individuelles (par exemple : installation de cuisines
pour des collectivités). Cette vocation technique est plus ou
moins prépondérante selon l'activité.
Position juridiqueL'attaché commercial est un salarié de l'entreprise qui
l'emploie, comme tous les autres. Il dépend de la convention
collective de la branche d'activité (indiquée généralement
sur le bulletin de salaire) où il travaille. Sauf à être
reconnu comme cadre, il est soumis à la durée légale du
travail et bénéficie donc du paiement éventuel d'heures
supplémentaires en cas de dépassement d'horaires. De même il
doit percevoir toutes les primes et bénéficier des mêmes
avantages que les autres catégories de salarié.
FraisIls sont pris en charge en totalité par l'entreprise.
FiscalitéIl perçoit des salaires et bénéficie de toute la
réglementation applicales aux traitements et salaires.
Différence par rapport
à un VRP statutaireIl n'a pas besoin d'une Carte d'identité professionnelle pour
exercer :
- sa moralité et son honorabilité ne sont donc pas
obligatoires
- il ne peut pas prétendre à une vignette gratuite s'il
utilise son véhicule personnel
Il ne bénéficie pas des effets du statut pour les
indemnités de clientèle et de retour sur échantillonnage.
C'est d'ailleurs en grande partie cette disposition qui sert de
soutien à cette appellation. Par contre il bénéficie, comme le
VRP exclusif d'une rémunération minimale garantie.
En cas de litige, sauf à être cadre, il sera pas jugé par
la section Encadrement du Conseil de Prud'hommes mais par celle
dont relève son entreprise (Industrie, Activité diverse,
Agriculture, Commerce)
Bien, que rien ne l'interdise, on rencontre rarement
d'attachés commerciaux travaillants pour plusieurs employeurs.