Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une contravention pour non port de ceinture de sécurité (cas N°4 bis).
Je souhaite contester cette contravention car suite à une brulure au niveau de la poitrine je ne pouvais supporter la ceinture.
Or
je ne peux pas envoyer de réclamation car au verso de la carte de
paiement, ne figure pas, dans le cadre prévue à cet effet, l'adresse de
l'autorité à laquelle adresser la lettre de contestation. Il y a, me
semble t 'il un vice de forme.
Faut-il attendre de recevoir l'avis d'amende majoré pour contester ?
Comment procéder pour contester ?
Merci d'avance
Je viens de faire l'objet d'une contravention pour non port de ceinture de sécurité (cas N°4 bis).
Je souhaite contester cette contravention car suite à une brulure au niveau de la poitrine je ne pouvais supporter la ceinture.
Or
je ne peux pas envoyer de réclamation car au verso de la carte de
paiement, ne figure pas, dans le cadre prévue à cet effet, l'adresse de
l'autorité à laquelle adresser la lettre de contestation. Il y a, me
semble t 'il un vice de forme.
Faut-il attendre de recevoir l'avis d'amende majoré pour contester ?
Comment procéder pour contester ?
Merci d'avance