VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -23%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS 44mm ...
Voir le deal
199 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

[résolu]Absence port de ceinture

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

ydovmv

ydovmv
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une contravention pour non port de ceinture de sécurité (cas N°4 bis).
Je souhaite contester cette contravention car suite à une brulure au niveau de la poitrine je ne pouvais supporter la ceinture.
Or
je ne peux pas envoyer de réclamation car au verso de la carte de
paiement, ne figure pas, dans le cadre prévue à cet effet, l'adresse de
l'autorité à laquelle adresser la lettre de contestation. Il y a, me
semble t 'il un vice de forme.
Faut-il attendre de recevoir l'avis d'amende majoré pour contester ?
Comment procéder pour contester ?

Merci d'avance

Staff

Staff
Admin
Admin

[résolu]Absence port de ceinture MHDoUixAfin de faciliter l'utilisation du forum, nous avons mis votre problème en résolu.
À l'avenir, si le vôtre est résolu, pensez à :
  • éditer votre premier message,
  • cocher l'icône résolu et enregistrer.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum