amendes et port de ceinture de sécurité

bonjour, mon fils de 15 ans a eu une amende et 3 points d' inaptitudes pour un permis de conduire qu' il n' a pas encore parce qu' il ne portait pas sa ceinture de sécurité, pourtant selon la loi à la SAAQ tout conducteur est responsable de ses passagers de moins de 16 ans et doit assumer l' amende et les points d' inaptitudes. Quelles est VRAIMENT la loi? merci

Déja vous êtes au Quebec n'est ce pas ?

Ce que dit la loi (QUEBEC)


La ceinture de sécurité est reconnue mondialement comme étant la meilleure mesure de protection des occupants d'une voiture. Voilà pourquoi, depuis 1976, tous les automobilistes sont tenus de la porter. Le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe. Les enfants qui ont moins de 63 cm en position assise (mesuré du siège au sommet du crâne) doivent être installés dans un siège d'auto approprié à leur poids et à leur taille. C'est le conducteur du véhicule qui doit s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans bouclent leur ceinture. En effet, c'est lui qui devra payer l'amende de 115 $ à 154 $ et qui perdra trois points d'inaptitude en cas de non-respect de cette loi. Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter). À compter de 16 ans, toute personne qui prend place dans un véhicule est tenue de s'attacher et assume les pénalités encourues par sa négligence.

merci beaucoup pour cette réponse rapide. Nathalie