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vice caché juste avant la signature de l'acte de vente définitif

2 participants

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jean-no

jean-no
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Bonjour
Je viens de faire la visite de la maison avant l'acte de vente définitif (le 28/06/2012) avec le mari de la propriétaire qui est en instance de divorce .
En fin de compte les trace d'humidité apparentes sur et sous la tapisserie du
mur coté pignon comme me la laisser croire lors de ma première visite son épouse et propriétaire était de la condensation dû au manque de ventilation wmc et non son mari
m'apprend que depuis 2002 ( ils vivaient depuis avec son beau père) il y toujours eu ces infiltrations venant du sol
et que son beau père avait fait des devis auprès d'entreprise pour effectuer
des travaux de drainage etc..sur le pourtour de la maison mais il est décéder en 2011 de là la vente de la maison ( héritage et divorce )
J'ai l'adresse de l'entreprise demain je prends contact (pas sûr que j'aurai le devis?
Je compte faire usage la garantie de vices cachés pour annuler la vente et
surtout ne pas signer l'acte de vente? et récupérer mon acompte .
Que me conseiller vous merci.
Cordialement jean-no

pardon

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jean-no a écrit:Bonjour
Je viens de faire la visite de la maison avant l'acte de vente définitif (le 28/06/2012) avec le mari de la propriétaire qui est en instance de divorce .
En fin de compte les trace d'humidité apparentes sur et sous la tapisserie du
mur coté pignon comme me la laisser croire lors de ma première visite son épouse et propriétaire était de la condensation dû au manque de ventilation wmc et non son mari
m'apprend que depuis 2002 ( ils vivaient depuis avec son beau père) il y toujours eu ces infiltrations venant du sol
et que son beau père avait fait des devis auprès d'entreprise pour effectuer
des travaux de drainage etc..sur le pourtour de la maison mais il est décéder en 2011 de là la vente de la maison ( héritage et divorce )
J'ai l'adresse de l'entreprise demain je prends contact (pas sûr que j'aurai le devis?
Je compte faire usage la garantie de vices cachés pour annuler la vente et
surtout ne pas signer l'acte de vente? et récupérer mon acompte .
Que me conseiller vous merci.
Cordialement jean-no

bonjour

Comme nous sommes le 26 juin deux jours avant la signature , je vous conseille de faire des ce matin un

LRAR au Notaire afin de retarder la vente d'au moins 8 a 15 jours si vous voulez toujours acheter cette

maison et cela apres avoir eu les devis .

mais surtout vous specifiez bien la raison et la tardivete de la decouverte ( la cause etant celle que vous

donnez ) afin que l'on ne puisse pas qualifier votre refus de signature d 'irrégulières (négligence, ou de

mauvaise foi)

En specifiant au notaire , ou a la perssonne qui vous a fait le recu du depot de garantie (agence)

il me semble le recu (Loi n°70-9 du 2 janvier1970, article 16). .. que vous risquez (suivant la decision

pris apres passage de l'Homme de l'art ) de demander la restitution. (et dommage et interet).

si vous avez pris deja la decision ...... vu les degats previsibles a long terme vous denoncez

l'achat de la meme maniere . sans le delai .

Ceci en double bien sur notaire et agence si il y a ....... Notaire et vendeur x 2 un Lrar a monsieur et un a

Madame..

En cas de probleme recontactez nous avec plus de precisions , je vous demanderais de me faire un MP.



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jean-no

jean-no
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Bonjour
Merci pour votre réponse rapide
je me rends à l'entreprise de suite je n'arrive pas à la joindre au téléphone, je vous tiendrais au courant .
Cordialement jean-no

pardon

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Modérateur
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jean-no a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse rapide
je me rends à l'entreprise de suite je n'arrive pas à la joindre au téléphone, je vous tiendrais au courant .
Cordialement jean-no

bonjour

Ou en etes vous ,du rendez vous avec l'entreprise ?

Nous ssomme le 27 /06 avez vous adresse les LRAR Hier pour qu'il les aient ce matin !

si non vous adressez au moins une copie par mail au notaire en precisant que vous avez confirme

par LRAR surtout pas de telephone ,mais un mail ou un Fax .... pour qu'il prenne les dispositions de

decommander les personnes qui doivent ce deplacer ! (ou prendre une journee).

cela va jetter un froid deja, mais leur permetra de ce calmer sans etre en reunion !



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jean-no

jean-no
Nouveau membre
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Bonjour
Merci pour le suivi.
Voila j'ai vu l'entreprise le devis c'était pour effectuer un trottoir autour de la maison car l'ancien propriétaire était invalide, par contre j'ai contacté une entreprise qui était au courant des problèmes
-problème de ventilation pas de wmc à ma charge (convenu lors du compromis)
-problème des eaux de pluie les chéneaux se jette directement au pied des murs interdit de se servir du tout à l'égout.
le sol s'engorge et remontée et infiltration (la nappe et peu profonde 1m tout le quartier est dans le même cas)
Suite à un entretien téléphonique avec le notaire si je trouve un arrangement avec les vendeurs( deux soeurs!!!) c'est ok
La soeur qui s'occupe du dossier est d'accord sur une somme forfaitaire (pas le temps de faire un devis) a déduire du prix d'achat de la maison ,pour faire le drainage et mettre les eaux de pluie dans un puits perdu .
Reste l'accord de l'autre soeur ,ce soir on a rendez-vous pour les compteurs et le relevé
contradictoire du photovoltaïque tout neuf ( le prix de la maison est le même au moment
de l'héritage sans le photovoltaïque )
Cordialement jean-no

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