Accueil
bonjour,
Propriétaire d'une maison de plus de 10 ans, je l'ai vendue le 30 décembre 2010. A la demande de l'acquéreur et préalablement à la vente j'ai demandé un diagnostic parasitaire sur toute trace de mérule, champignon assez fréquent dans la région qui s'attaque aux boiseries. Le rapport inséré à l'acte de vente est le suivant:
Un contrôle sur l’état parasitaire et du champignon lignivore dans les parties privatives a été effectué par la société ......, sus-nommée en date du 25 octobre 2010 dont le compte-rendu est demeuré ci-joint et annexé après mention. Ses conclusions ont été les suivantes Liste non exhaustive des traces d'agents de dégradation du bois relevées : champignon de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques du bois insecte à larve xylophage des bois œuvrés dans la construction. Absence de mérule pour les ouvrages et parties visibles".
Vers le 15 février 2011 en faisant des travaux d'aménagement intérieur, l'acquéreur aurait découvert sous les plinthes de bois, des traces suspectes de mérule dont l'examen est parti au labo. L'acquéreur compte mener une action vis-à-vis du vendeur pour vices cachés en cas de résultat positif.
Dans l'acte de vente il est précisé l'article suivant:
L’ACQUEREURest subrogé dans tous les droits du VENDEUR. Il prendra l’objet des présentes, sous réserve des déclarations faites et des garanties consenties dans l’acte par le VENDEUR, dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans garantie de la part de ce dernier en raison des vices apparents ou cachés dont le sol, le sous-sol et les ouvrages, s’ils existent, pourraient être affectés.
Il n'y a pas de déclarations ou autres garanties consenties.
QUESTION: cet article me protège-t-il complètement d'une action en justice que pourrait mener l'acquéreur?
Merci à celui qui pourra m'éclairer.
Propriétaire d'une maison de plus de 10 ans, je l'ai vendue le 30 décembre 2010. A la demande de l'acquéreur et préalablement à la vente j'ai demandé un diagnostic parasitaire sur toute trace de mérule, champignon assez fréquent dans la région qui s'attaque aux boiseries. Le rapport inséré à l'acte de vente est le suivant:
Un contrôle sur l’état parasitaire et du champignon lignivore dans les parties privatives a été effectué par la société ......, sus-nommée en date du 25 octobre 2010 dont le compte-rendu est demeuré ci-joint et annexé après mention. Ses conclusions ont été les suivantes Liste non exhaustive des traces d'agents de dégradation du bois relevées : champignon de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques du bois insecte à larve xylophage des bois œuvrés dans la construction. Absence de mérule pour les ouvrages et parties visibles".
Vers le 15 février 2011 en faisant des travaux d'aménagement intérieur, l'acquéreur aurait découvert sous les plinthes de bois, des traces suspectes de mérule dont l'examen est parti au labo. L'acquéreur compte mener une action vis-à-vis du vendeur pour vices cachés en cas de résultat positif.
Dans l'acte de vente il est précisé l'article suivant:
L’ACQUEREURest subrogé dans tous les droits du VENDEUR. Il prendra l’objet des présentes, sous réserve des déclarations faites et des garanties consenties dans l’acte par le VENDEUR, dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans garantie de la part de ce dernier en raison des vices apparents ou cachés dont le sol, le sous-sol et les ouvrages, s’ils existent, pourraient être affectés.
Il n'y a pas de déclarations ou autres garanties consenties.
QUESTION: cet article me protège-t-il complètement d'une action en justice que pourrait mener l'acquéreur?
Merci à celui qui pourra m'éclairer.
