VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Droit à l'exploitation de l'image et de l'audio

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

8top

8top
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour à tous,
Je poste ici, ne sachant pas trop ou me mettre,
1000 excuses aux modos d'avance Smile

Je suis compositeur et réalise actuellement un projet d'album
j'écris et compose des chansons.
Par système d'annonces sur internet, je recrute des chanteurs ( ses )
pour les interpréter. ( collaboration à distance, voyez cela comme un casting )
Une fois tout les titres fini, je compte entamer une opération de diffusion
sur internet ( plate forme d'écoute, web-radio, tremplins, etc )
C'est une collaboration gratuite à vocation commerciale
Les seuls revenus de ce projet - pour le moment - seront des royalties
( sacem pour moi, espedidam pour les interprètes, à la condition
qu'ils y soient affiliés)

Je souhaiterai rédiger une sorte de mini contrat afin de protéger nos droits mutuels,
que tout soit clair, et se passe dans le respect.
Bien sûr, cela ne peut pas être officiel puisque je le répète, c'est une
collaboration gratuite, même si par la suite j' espère des retombées.
J'ai pour cela besoin d'avis de personnes maitrisant la législation
et les codes juridique car je n'y connais rien.
Pour exploitation de l'image d'autrui notamment , car je vais faire une vidéo des
participants pour lancer la promo et la diffuser sur internet.
Je souhaiterai verrouiller quelque points précis afin d' éviter les conflits.
Partant du principe que plus c'est clair dès le début, moins il y a de problèmes
par la suite Smile

Quels sont mes droits et mes obligations vis à vis des participants ?
Quelles sont les points importants que je dois mettre en avant ?
Enfin, ce document aura t' il une quelconque valeur étant donné
qu' aucun engagement financier n'est présent actuellement ?

Merci de m'avoir lu

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum