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Bonjour, je remercie d’avance pour votre aide .
J’ai vendu une voiture sans permis AIXAM 500.4 de 2003 avec environ 60000 km. Je l’avais depuis un an (je n’ai eu aucun soucis avec). Suite a la vente l’acheteur a rencontré des soucis. J'ai vendu cette voiture sans savoir qu'elle allais avoir des problèmes, j'ai tout de même écrit "vendu dans l'état" sur la carte grise.
Je précise tout d’abord que l’acheteur a essayé la voiture avant de l’acheter et a vérifié le compartiment moteur et l’état général de la voiture.
Part la suite l’acheteur, a constaté que le feu avant gauche n’étais pas assez puisant.
Puis une vis, rouillée selon l’acheteur, de fixation du pot d’échappement a cédé.
Et pour continuer dans les problèmes la boite de vitesse a cassé, sans aucuns signes de faiblesse ou de bruit suspect avant la casse.
J’ai trouvé une définition du vice caché, est-elle bonne ? Et mes conclusions le sont-elles aussi ?
Qu'est-ce qu’un vice caché ?
Ce principe est défini par les articles 1641 à 1648 du Code civil.
Un vice caché est un défaut présent sur le véhicule au moment de la vente, qui se révèle après la vente et empêche l'usage normal du véhicule ou en diminue son utilisation.
Quels sont les critères constitutifs d'un vice caché ?
Pour invoquer un vice caché, il faut que le défaut réunisse trois éléments :
• Le défaut caché : il ne doit pas avoir été détectable au moment de la vente malgré un examen minutieux.
• Un défaut suffisamment grave : le vice caché doit empêcher ou limiter l'usage du véhicule.
• Défaut antérieur à la vente : il devait être présent au moment de la vente et peu importe que le défaut n'ait pas été connu par le vendeur.
• Quelles sont les limites ?
L'acquéreur qui aurait pu être en mesure de détecter le défaut au moment de l'achat du véhicule, ne pourra mettre en œuvre cette action.
• (Le problème d’éclairage aurait put êtres détecté lors de l’achat, ce qui ne fait pas de ce problème un vice caché ? (étant donné que le problème d’éclairage était peut êtres déjà présent lors de la vente, je suis prêt a prendre en charge ou en partit les frais de réparation de l’éclairage).)
Etant précisé qu'un défaut qui serait dû à une usure du véhicule ne relève pas des vices cachés.
Le problème de boite de vitesse et de vis rouillé ayant cédé sont dut a l’usure et ne sont donc pas des vices cachés ?
A savoir que la vente en l'état, qui consiste à exonérer le vendeur d'un recours sur les vices cachés, peut être prise en compte, si la clause d'exonération relevait d'une volonté du vendeur et de l'acheteur.
L'acheteur me menace de passer devant les tribunaux et de devoir payer des frais de dommages et intérêts en plus du prix d'achat de la voiture.
Suis'je réellement en tord?
J’ai vendu une voiture sans permis AIXAM 500.4 de 2003 avec environ 60000 km. Je l’avais depuis un an (je n’ai eu aucun soucis avec). Suite a la vente l’acheteur a rencontré des soucis. J'ai vendu cette voiture sans savoir qu'elle allais avoir des problèmes, j'ai tout de même écrit "vendu dans l'état" sur la carte grise.
Je précise tout d’abord que l’acheteur a essayé la voiture avant de l’acheter et a vérifié le compartiment moteur et l’état général de la voiture.
Part la suite l’acheteur, a constaté que le feu avant gauche n’étais pas assez puisant.
Puis une vis, rouillée selon l’acheteur, de fixation du pot d’échappement a cédé.
Et pour continuer dans les problèmes la boite de vitesse a cassé, sans aucuns signes de faiblesse ou de bruit suspect avant la casse.
J’ai trouvé une définition du vice caché, est-elle bonne ? Et mes conclusions le sont-elles aussi ?
Qu'est-ce qu’un vice caché ?
Ce principe est défini par les articles 1641 à 1648 du Code civil.
Un vice caché est un défaut présent sur le véhicule au moment de la vente, qui se révèle après la vente et empêche l'usage normal du véhicule ou en diminue son utilisation.
Quels sont les critères constitutifs d'un vice caché ?
Pour invoquer un vice caché, il faut que le défaut réunisse trois éléments :
• Le défaut caché : il ne doit pas avoir été détectable au moment de la vente malgré un examen minutieux.
• Un défaut suffisamment grave : le vice caché doit empêcher ou limiter l'usage du véhicule.
• Défaut antérieur à la vente : il devait être présent au moment de la vente et peu importe que le défaut n'ait pas été connu par le vendeur.
• Quelles sont les limites ?
L'acquéreur qui aurait pu être en mesure de détecter le défaut au moment de l'achat du véhicule, ne pourra mettre en œuvre cette action.
• (Le problème d’éclairage aurait put êtres détecté lors de l’achat, ce qui ne fait pas de ce problème un vice caché ? (étant donné que le problème d’éclairage était peut êtres déjà présent lors de la vente, je suis prêt a prendre en charge ou en partit les frais de réparation de l’éclairage).)
Etant précisé qu'un défaut qui serait dû à une usure du véhicule ne relève pas des vices cachés.
Le problème de boite de vitesse et de vis rouillé ayant cédé sont dut a l’usure et ne sont donc pas des vices cachés ?
A savoir que la vente en l'état, qui consiste à exonérer le vendeur d'un recours sur les vices cachés, peut être prise en compte, si la clause d'exonération relevait d'une volonté du vendeur et de l'acheteur.
L'acheteur me menace de passer devant les tribunaux et de devoir payer des frais de dommages et intérêts en plus du prix d'achat de la voiture.
Suis'je réellement en tord?
