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Pouvez-vous m'apporter une aide sur la responsabilité du co-gérant minoritaire d'une SARL au Maroc ?
Ø Je suis co-gérante minoritaire dans une SARL au MAROC qui gère un RIAD.
Ø Mes parts s'élèvent à 10% ( 40 000 dirhams sur 400 000 ).
Ø Les 90% du capital sont détenus par mon ancien compagnon ( aucun lien de mariage )
Ø SARL créée le 02/06/2008
Ø Les statuts stipulent : " en matière de signature sociale, la société sera valablement engagée, pour tous les actes la concernant et notamment toutes les opérations bancaires par la signature du co-gérant minoritaire OU CELLE du co-gérant majoritaire "
Questions :
1/
Ø Sachant que je ne réside pas sur place, qu'aucun document comptable ne m'est remis, quelle peut-être ma responsabilité et/ou à quel niveau peut-elle être engagée :
· En cas de faute de gestion du co-gérant majoritaire ?
· En cas d'abus de biens sociaux ?
· En cas de présentation de comptes annuels erronés ?
· Du fait qu'aucun document comptable ne m'est adressé ?
· En cas de condamnation pénale pour fraude fiscale réalisée par le co-gérant majoritaire ?
· En cas de souscription d'emprunts auprès des établissements financiers ?
2/
Ø Le co-gérant majoritaire peut-il prendre seul la décision de confier la gestion de la SARL à un tiers extérieur à la société ?
Ø Doit-il avoir l'approbation du co-gérant minoritaire ?
Ø S'il peut prendre seul la décision, comment puis-je le savoir sans interroger le co-gérant majoritaire ?
3/
Ø Comment puis-je me prémunir contre toutes opérations, tous actes engageant la SARL en sachant que dans ce pays, un certain nombre d'opérations sont facilitées en versant "un pourboire", que certains documents inexistants ( ex. : factures ) peuvent être établis par des tiers en toute liberté ?
Ø Je suis co-gérante minoritaire dans une SARL au MAROC qui gère un RIAD.
Ø Mes parts s'élèvent à 10% ( 40 000 dirhams sur 400 000 ).
Ø Les 90% du capital sont détenus par mon ancien compagnon ( aucun lien de mariage )
Ø SARL créée le 02/06/2008
Ø Les statuts stipulent : " en matière de signature sociale, la société sera valablement engagée, pour tous les actes la concernant et notamment toutes les opérations bancaires par la signature du co-gérant minoritaire OU CELLE du co-gérant majoritaire "
Questions :
1/
Ø Sachant que je ne réside pas sur place, qu'aucun document comptable ne m'est remis, quelle peut-être ma responsabilité et/ou à quel niveau peut-elle être engagée :
· En cas de faute de gestion du co-gérant majoritaire ?
· En cas d'abus de biens sociaux ?
· En cas de présentation de comptes annuels erronés ?
· Du fait qu'aucun document comptable ne m'est adressé ?
· En cas de condamnation pénale pour fraude fiscale réalisée par le co-gérant majoritaire ?
· En cas de souscription d'emprunts auprès des établissements financiers ?
2/
Ø Le co-gérant majoritaire peut-il prendre seul la décision de confier la gestion de la SARL à un tiers extérieur à la société ?
Ø Doit-il avoir l'approbation du co-gérant minoritaire ?
Ø S'il peut prendre seul la décision, comment puis-je le savoir sans interroger le co-gérant majoritaire ?
3/
Ø Comment puis-je me prémunir contre toutes opérations, tous actes engageant la SARL en sachant que dans ce pays, un certain nombre d'opérations sont facilitées en versant "un pourboire", que certains documents inexistants ( ex. : factures ) peuvent être établis par des tiers en toute liberté ?
