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Bonjour;
Titulaire du permis depuis le 29 mars 2007, j'ai perdu un point suite à un exces de vitesse (infraction en mai 2009) pendant la période probatoire. A l'issue de celle-ci, le 29 mars 2010, j'avais donc un capital de 5 points sur 12. N'ayant commis aucune infraction les 3 ans qui ont suivis cette infraction, je pensais avoir récupéré un capital de 12 points sur 12. Or, après un nouvel excès de vitesse enregistré le 28 octobre 2012 entrainant la perte d'un point, je reçois un courrier m'indiquant qu'il ne me reste que 4 points sur 12. Aprés vérification, plus de 3 ans se sont bien écoulés entre les deux infractions. J'ai donc envoyé un recommandé au service du fichier national des permis de conduire. J'ai reçu une réponse écrite incompréhensible, qui rappelle ces 2 infractions (avec un écart de plus de trois ans), mais qui m'assure qu'il n'y a aucune erreur, et que je dispose bien d'un capital de 4 points sur 12. Le service n'étant pas joignable par téléphone, quel recours ai-je? Ai-je raison de penser qu'aprés 3 ans sans infractions j'aurais du récupérer la totalité de mes points?
Merci d'avance pour votre réponse, qui j'espère pourra m'éclairer...
Titulaire du permis depuis le 29 mars 2007, j'ai perdu un point suite à un exces de vitesse (infraction en mai 2009) pendant la période probatoire. A l'issue de celle-ci, le 29 mars 2010, j'avais donc un capital de 5 points sur 12. N'ayant commis aucune infraction les 3 ans qui ont suivis cette infraction, je pensais avoir récupéré un capital de 12 points sur 12. Or, après un nouvel excès de vitesse enregistré le 28 octobre 2012 entrainant la perte d'un point, je reçois un courrier m'indiquant qu'il ne me reste que 4 points sur 12. Aprés vérification, plus de 3 ans se sont bien écoulés entre les deux infractions. J'ai donc envoyé un recommandé au service du fichier national des permis de conduire. J'ai reçu une réponse écrite incompréhensible, qui rappelle ces 2 infractions (avec un écart de plus de trois ans), mais qui m'assure qu'il n'y a aucune erreur, et que je dispose bien d'un capital de 4 points sur 12. Le service n'étant pas joignable par téléphone, quel recours ai-je? Ai-je raison de penser qu'aprés 3 ans sans infractions j'aurais du récupérer la totalité de mes points?
Merci d'avance pour votre réponse, qui j'espère pourra m'éclairer...
