VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

fondations chez mon voisin

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1fondations chez mon voisin Empty fondations chez mon voisin Ven 12 Avr - 16:08

alexias

alexias
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour
nous avons acheté notre maison en 2002 , notre voisin vient de nous faire savoir que les fondations de notre maison dépassées sur sa propriétée , sachant que cette maison à été construite en 1850 , y a t'il prescription ou allons nous être obligé de retirer les fondations ?
Merci de votre réponse

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum