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charges de co-proprietés

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1charges de co-proprietés Empty charges de co-proprietés Mer 12 Juin - 18:38

gualand

gualand
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour, 
j'ai acheté un local commercial donc en rdc et avec l'accord de la co-prop je l'ai transformé en habitation 
je paie ma taxe  d'habitation  et aussi ma taxe foncière 
quant aux charges de co-prop je paie comme si j'etais commercant pratiquement le double  d'un appartement de meme surface 
que puis faire ? 
merci et bien cordialement

2charges de co-proprietés Empty Re: charges de co-proprietés Mer 12 Juin - 18:56

laser6901

laser6901
Modérateur
Modérateur

Lorsque l'accord vous a été donné par les autres copropriétaires, l'Etat Descriptif de Division et le Règlement de copropriété ont-ils été modifiés ?

3charges de co-proprietés Empty Re: charges de co-proprietés Lun 15 Juil - 17:00

gualand

gualand
Nouveau membre
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bonjour et désolé pour le retard mais j apprend !!!!
 NON il n'y a eu aucun changement de  l'Etat Descriptif de Division et du  Règlement de copropriété  
Je pensais que le naccessaire serait fait par le syndic 
alors quand je lui ai demandé lors d'une reunion il m'a dit qu'il fallait reprendre toutes les metrées des appartements tout faire recalculer et bien sur A MES FRAIS 
A T-IL RAISON OU Y A T-IL UNE AUTRE SOLUTION ?
Encore MERCI 

laser6901

laser6901
Modérateur
Modérateur

Et oui, c'est bien à vous puisque vous en êtes le bénéficiaire, d'assumer les frais de modificatif du règlement de copropriété.

La Syndic à parfaitement raison, il va falloir faire intervenir un notaire et surement un géomètre si le notaire ne peut pas se débrouiller seul.

Désolé

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