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Bonjour,
Je viens de recevoir un courier du syndic réclamant un solde de 410€ correspondant à l'arrêté des charges du compte de l'ancien propriétaire de mon appartment au 31/12/2005.
En sachant que j'ai acheté au 09/12/2005 et règlé les charges relatives jusqu'au 31/12/2005.
Ils spécifient dans le courrier:
Comme le prévoit la loi SRU, le solde débiteur ou créditeur du vendeur est porté sur le compte du propriétaire au moment de l'arrêté des charges, le compte a été établi en date du 10/01/2006.
Je n'avais été avisé de rien lors de la vente avec le notaire, et n'ai reçu aucun courrier à ce propos en 6 ans. Quel est mon recours?
Merci d'avance de votre aide,
Bien cordialement,
Cristelle
Je viens de recevoir un courier du syndic réclamant un solde de 410€ correspondant à l'arrêté des charges du compte de l'ancien propriétaire de mon appartment au 31/12/2005.
En sachant que j'ai acheté au 09/12/2005 et règlé les charges relatives jusqu'au 31/12/2005.
Ils spécifient dans le courrier:
Comme le prévoit la loi SRU, le solde débiteur ou créditeur du vendeur est porté sur le compte du propriétaire au moment de l'arrêté des charges, le compte a été établi en date du 10/01/2006.
Je n'avais été avisé de rien lors de la vente avec le notaire, et n'ai reçu aucun courrier à ce propos en 6 ans. Quel est mon recours?
Merci d'avance de votre aide,
Bien cordialement,
Cristelle
