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porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite

3 participants

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bike62

bike62
Nouveau membre
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j ai un mur mitoyen à une cour de garages ou j ai un droit de servitude etant proprietaire d'un de ces garages mon mur séparant a été endommagé par un ou une locataire ou proprietaire de ces garages qui bien sur ne sait pas fait connaitre. la personne qui nous a vendu ce garage est toujours proprietaire d'un de ces garages il est passe pendant plus d'un an devant le mur qui menacait de s'effondrer j ai donc a mes frais fait refaire ce mur et j'y ai mis un petite porte pour sortir mes poubelles (sans quoi je suis obligé de passer mes poubelles par la maison galère) j'ai un droit de servitude étant propriétaire d'un garage qui est contre mon terrain . j ai reçu une lettre recommandée qui me donne 03 mois pour enlever cette porte car soit disant dangereux pour cette cour de garages.
Le vendeur de ces garages m'avait accordé royalement dans la vente de ce garage de droit de faire une porte dans celui ci . mais pour sortir mes poubelles il faudrait que je sorte la voiture (car garage trop etroit) du garage et sortir ma poubelles puis rentrer la voiture .
que Puis je faire,
Ce proprietaire est une personne très irrasible et mauvais coucheur

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Bonsoir,
Une servitude vous accorde juste un droit de passage, en aucun cas le droit de poser une porte pour votre usage personnel. Par ailleurs, il aurait peut être également fallu déposer une déclaration de travaux pour effectuer ces travaux, mais surtout, le plus important un accord écrit !
J'ai bien peur que si l'accord était verbal vous soyez effectivement obligé de remettre le garage en son état initial à vos frais. Vous avez des droits, mais le propriétaire aussi.
Cordialement

Staff

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Admin
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porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite 2843 porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

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