obligation de résultat de l'installateur, lettre de mise en demeure

Bonjour,

Je vous serais d'avance infiniment reconnaissant, si vous consentiez à m'aider , en répondant à mes questions. (Je suis handicapé et je n'ai pas les moyens de payer un avocat...)

Un Kit barre stabilisatrice pour mon camping car m'a été vendu et installé dans l'atelier du vendeur en Octobre 2003. pendant la garantie, le fabricant a dû modifier son kit par l'intermédiaire de l'installateur. Mais il a toujours fait du bruit et nécessité de nombreuses interventions de l'installateur, lequel, "soit disant la "routine, resserrait chaque fois un (?) ou des écrous...Mais au bout de quelques Km, les bruits réapparaissaient. Dernièrement, un carrossier qui avait mis le véhicule sur le pont, a constaté que l'un des deux écrous s'était complètement desserré, avait disparus, laissant apparaître cette fois, un morceau de la tôle arraché du châssis (berceau du moteur), au niveau de la fixation défectueuse droite, de la barre stabilisatrice.

Ce morceau de tôle manquant, a dû être arraché depuis le début de ces "resserrages" répétés, soit pendant la garantie, et non pas à cause de ces "resserrages" répétés. Un expert a constaté que l'arrachage de la tôle n'était pas récent, et que son absence expliquerait les resserrage répétés de l'écrou, lequel ne pouvait pas rester serré dans ces conditions, du fait de la disparition de cette partie de la tôle...

Donc, soit l'installateur de connivence avec le constructeur, n'a pas voulu faire état de cet arrachage de la tôle,--dû au défaut de conception du du kit; soit il ne l'a pas vu (???) en resserrant chaque fois l'écrou, ce dont je doute fortement...

Toujours est-il qu'il a fallu que mon carrossier mette le véhicule sur le pont, que l'écrou n'y soit plus, pour que le morceau de tôle manquant du châssis (berceau moteur) révèle par son absence , "le pot aux rose" : expliquant enfin pourquoi ces re-serrages innombrables, étaient tous voués à être repris sempiternellement... (j'étais toutes les fois obligé de me rendre à plus de 100 Km, pour amener mon véhicule...)

Mon carrossier m'a fait un devis de réparation que j'ai adressé avec lettre recommandé A. R en invoquant un vice caché. à l'installateur/vendeur du Kit (copie jointe). Ce dernier m'a répondu qu'il ne pouvait donner suite à ma demande.

J'ai recontacté un expert qui m'a indiqué qu'il y avait un défaut de conformité du produit, ou/et un défaut de montage, mettant en cause l'obligation de résultat de la part de l'installateur.

D'adresser donc une lettre à l'installateur, dans laquelle il sera mis cette fois en demeure de me rembourser l'achat du Kit ; de remettre mon véhicule dans son état d'origine; en remplaçant donc le berceau du moteur qui a été détérioré par son kit ; et de remettre la barre stabilisatrice d'origine du véhicule --car réparer la partie détériorée du berceau du moteur --et donc modifier l'attache d'origine de la barre stabilisatrice avant, pour y réinstaller ce kit en cause tout à fait inadapté et non conforme--, n'était à priori pas acceptable, après les déboires et préjudices causés, en dépit des modifications éalisées par le constructeur....)

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Suis-je en droit de demander le remboursement de ce kit, avec le remplacement du berceau du moteur détérioré, dans l'état où se trouvait mon véhicule d'origine , donc avant l'installation du kit ? (Le concessionnaire de mon véhicule peut me faire un devis de remise en conformité avec l'état d'origine du véhicule.)
NB: J'ai la preuve des interventions de l'installateur, pour modification du Kit suivant les indications du constructeur, pendant et après la période de sa garantie.

2) Quels sont les références des lois et articles auxquels je dois faire référence dans ma lettre RAR de mise en demeure de payer les devis du concessionnaire et remboursement du Kit sous quinzaine.

3) En cas de non réponse ou réponse inacceptable du destinataire, quelle procédure auprès du Tribunal de grande Instance dois-je diligenter? En référé , avec ou sans un avocat ?

Merci de me donner toutes les informations qui me manquent pour pouvoir rédiger cette lettre et faire ensuite le nécessaire auprès du Tribunal de grande Instance.

4) Comment (modèle? ) dois-je rédiger la lettre RAR de mise en demeure de l'installateur?

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Cher Monsieur ,
Avez vosu dejà envoyé des L.R.A.R ?
Quel le montant en€ et en jeu
Il semble qu'aprè sla lettre R.A.R et vosu faille deamder par assignation en référé la désignation d'un expert judicaire. A ce stade vosu n'avez pas besoin d'un avoat pour vosu représenter, en revanche je vous conseille d'être assisté par un avocat car la matière , en droit , un peu "technique"
L'expert déterminera s'il s'agit d'un vica caché - article 1641 du code civil - d'une non conformité ou de tout autre problème, et rendra son rapport en suggérant les responsabiltés.
A ce stade vous devrer assigner au fond , et le ministère d'un avocat est obligatoire. téléphonez dons à Me BEAUNEZ qui peut vosu aider , je vous que vous êtes en province, aussi vosu pouvez dans un prmier temps correspondre par email .
La demande au fond concerne la réparation ou le remboursement plus des dommages et intérêts

Tenez nosu au courant !

Ou en êtes vous ?