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DEPART D'UN APPARTEMENT

2 participants

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1DEPART D'UN APPARTEMENT Empty DEPART D'UN APPARTEMENT Jeu 15 Avr - 10:37

JPV

JPV
Nouveau membre
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bonjour,
Suite à l'acquisition d'une maison, nous avons signifé, à notre propriétaire, dans le délai légal, notre départ, fin mai 2010, de son appartement.
le propriétaire de cet appartement vient de nous avertir, verbalement, qu'il comptait engager de gros travaux dans celui ci, début mai.
Modification d'une pièce dite "bureau", en cuisine donc pose d'un carrelage, passage de nouvelles tuyauteries, gaz, évacuation des eaux, etc...
Modification de la cuisine actuelle en chambre....
Cet appartement sera donc, en partie invivable pendant ces travaux, où va t'on stocké nos meubles, peuvent ils intervenir en notre absence quand nous travaillons....
Ce propriétaire a t'il le droit de nous imposer ces travaux pendant le dernier mois d'occupation ou doit il attendre que nous ayons quitter ce logement.
Nous vous remercions, vivement,de vos conseils.

2DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Jeu 15 Avr - 14:32

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_razz bonjour,
Il semble que ces travaux soient entrepris à l'occasion de votre départ et pour un nouveau locataire.
Le propriétaire n'a pas le droit de vous imposer ces travaux

Peut-être pourriez vous négocier avec lui le remboursement du dernier mois et votre départ début mai ?
Tenez nous au courant DEPART D'UN APPARTEMENT Bom

3DEPART D'UN APPARTEMENT Empty DEPART D'UN APPARTEMENT Jeu 15 Avr - 16:42

JPV

JPV
Nouveau membre
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Je vous remercie de votre réponse, effectivement le proprietraire désirerait faire ces travaux afin de relouer de suite après notre départ, mais juridiquement, avons nous le droit de refuser....si conflit, chose que nous voulons éviter, ne peut il pas dans ce cas conserver la caution que nous lui avons versé lors de notre entrée dans cet appartement...Existe t'il un texte de loi sur lequel nous pourrions nous appuyer qui nous permettrait de lui montrer, dire non, si pas d'accord à l'amiable possible.
Lui demander le remboursement du dernier mois de loyer....Mais cela ne résoudra pas le gros problème des travaux en notre absence, le risque de dégât sur notre mobilier, où va t'on loger pendant ces travaux, il n'y aurait même plus de cuisine...
Merci de votre aide.

4DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Ven 16 Avr - 6:49

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

IL faut refuser poliment et fermement les travux alors qu'il vous doit encore une jouissance paisible des lieux.

5DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Ven 16 Avr - 9:25

JPV

JPV
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour,
Nous vous remercions de vos réponses, allons suivre vos conseils en espérant que cela suffira.

6DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Ven 16 Avr - 20:04

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

la jouissance paisible est le langage juridique de la loi sur les locations d'habitation.

Tenez nous au courant DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_smile

7DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Lun 19 Avr - 11:18

JPV

JPV
Nouveau membre
Nouveau membre

DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_cheers bonjour, ai discuté avec le propriétaire, ce samedi, il reporterait ces travaux après notre départ de son appartement....Ouf !!! nous vous remercions de vos conseils.

8DEPART D'UN APPARTEMENT Empty Re: DEPART D'UN APPARTEMENT Lun 19 Avr - 14:01

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Hep signe le livre d'or !! DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_wink DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_wink DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_razz DEPART D'UN APPARTEMENT Icon_razz

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