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Bonjour, dans le cadre de mon divorce, je dois partager avec mon ex-femme la valeur de mes parts d'une SCI dont je suis actionnaire à 50%. Les 50% restants étant à un ami car j'ai créé cette SCI (2 petits immeubles) pendant le régime de la communauté. Pour mes questions à venir, je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum, donc bienveillants administrateurs n'hésitez pas à le changer de place.
1) Peut-on lors de l'évaluation de parts de SCI déduire la taxation sur la +value (comme si il y avait vente des parts au jour du partage) lorsqu'il s'agit d'un "dédommagement" à Mme pour qu'elle récupère l'équivalent de la moitié de mes parts et que moi, je conserve mes parts?
2) De la même façon, puis-je appliquer une décote (comme cela se pratique lors de cession de parts de société, car des parts de société ne sont pas aussi facilement vendables on dit "peu liquides" je crois, que des biens en pleine propriété)? sachant donc que je souhaite garder mes parts à l'issue de la liquidation de la communauté (peu de chance quand même car je ne pourrai pas régler la soulte si l'évaluation de cette SCI est trop haute).
3) Justement, pour évaluer les parts, doit-on obligatoirement passer par une expertise comptable de ces parts (bilan comptable SCI, puis évaluation en fonction du bilan) ? ou peut-on faire plus simple: Valeurs immeubles (au prix du marché, par agences immo) - dettes (prêt) - (taxe sur la +value) - décote (20 à 30%)? Pour choisir la méthode, faut-il que les 2 parties soient d'accord? si oui, et que les 2 parties ne sont pas d'accord, quelle doit être la méthode à utiliser?
4 ) Et enfin, pour l'évaluation des immeubles, des évaluations d'agences immo (prix du marché) sont-elles acceptables, ou doit-on tenir compte du rendement théorique de ces immeubles (rendement = revenus foncier/prix immeubles) pour déterminer le prix des immeubles? si oui, dans quelle proportion doit-on tenir compte de cette évaluation au rendement (qui est du n'importe quoi en réalité car ce type d'éval ne tient absolument pas compte de l'état des immeubles!)?
Voila, j'ai conscience que ce sont des questions très techniques, mais on ne sait jamais, peut-être que pour certains d'entre vous, tout ceci vous est très familier. Merci pour votre lecture et vos réponses.
1) Peut-on lors de l'évaluation de parts de SCI déduire la taxation sur la +value (comme si il y avait vente des parts au jour du partage) lorsqu'il s'agit d'un "dédommagement" à Mme pour qu'elle récupère l'équivalent de la moitié de mes parts et que moi, je conserve mes parts?
2) De la même façon, puis-je appliquer une décote (comme cela se pratique lors de cession de parts de société, car des parts de société ne sont pas aussi facilement vendables on dit "peu liquides" je crois, que des biens en pleine propriété)? sachant donc que je souhaite garder mes parts à l'issue de la liquidation de la communauté (peu de chance quand même car je ne pourrai pas régler la soulte si l'évaluation de cette SCI est trop haute).
3) Justement, pour évaluer les parts, doit-on obligatoirement passer par une expertise comptable de ces parts (bilan comptable SCI, puis évaluation en fonction du bilan) ? ou peut-on faire plus simple: Valeurs immeubles (au prix du marché, par agences immo) - dettes (prêt) - (taxe sur la +value) - décote (20 à 30%)? Pour choisir la méthode, faut-il que les 2 parties soient d'accord? si oui, et que les 2 parties ne sont pas d'accord, quelle doit être la méthode à utiliser?
4 ) Et enfin, pour l'évaluation des immeubles, des évaluations d'agences immo (prix du marché) sont-elles acceptables, ou doit-on tenir compte du rendement théorique de ces immeubles (rendement = revenus foncier/prix immeubles) pour déterminer le prix des immeubles? si oui, dans quelle proportion doit-on tenir compte de cette évaluation au rendement (qui est du n'importe quoi en réalité car ce type d'éval ne tient absolument pas compte de l'état des immeubles!)?
Voila, j'ai conscience que ce sont des questions très techniques, mais on ne sait jamais, peut-être que pour certains d'entre vous, tout ceci vous est très familier. Merci pour votre lecture et vos réponses.
