penalité par le lotisseur

Bonjour,
j'ai recemment fait une demande de pret aupres d'une banque(qui est favorable) et le lotisseur me met la pression car la date de siganture devant le notaire est passé(le 31/12/2009).
Il me menace d'appliquer son reglement et de m'imposer une majoration de 5% sur le prix du terrain (89200€).
En signant le contrat de reservation je n'ai vu nulle par ou il etait stipulé cette fameuse majoration.
Que dois je faire?
Cordialement.

Contactez simplement le notaire, le vendeur ne peut rien faire sans l'accord au préalable du notaire.
Maintenant le contrat que vous avez est entre vous et le notaire

Si le contrat n'est pas encore signé, vous perderez votre accompte auprès du notaire vous la savez ? Puisque vous avez eu l'accord d'une banque

j'ai simplement signé le contrat de resevation du terrain et bien sur versé un accompte au lotisseur et au notaire.

oui donc vous etes en erreur la puisque si le vendeur souhaite annulé sa vente il peut.
Et vous vous perdez vos accomptes !
Pourquoi ne pouvez vous pas signer ?

l'assurance du pret ne me convient pas car ils ont doublé mes cotisation suite au questionnaire de santé (hypertension) alors je me suis dit que j'allais changé d'assurance dès la semaine prochaine ce qui me retarde pour la signature

Oui mais vous vous mettez en porte a faux, vous avez au moins 3 refus de banque ou non ?

non aucun refus de banque

Avez vous contacté le notaire et exposé votre problème?

non pas encore car j'ai reçu mon offre de pret que mercredi

Alors il vous faut absolument contacter votre notaire et lui exposer le problème.
Avec son accord vous serais protégée

ok merci pour les info

De rien Hakibou Tenez nous informés de la suite

pas de probleme

Salut hakibou
En remplissant votre enregistrment sur le site vous avez oublié de préciser quelle était votre humeur. Vous êtes de quelle Humeur ?
Lorsque vous aurez répondu à cette première question , pourriez vosu préciser
1) le montant de l'acompte
2) si le contrat de réservation stipulait qu'il renvoyait au réglement du vendeur. ?
3) éventuellement nous faire passer le contrat de réservation.

A vous lire

ok
Et ben pour la 1er question je suis de bon humeur bizzare bizzare
2)le montant de mon accompte est de 1500€ +390 € de frais de dossier
3)le contrat de reservation ne stipule en aucun cas qu'il renvoit au reglement du vendeur car le vendeur est lui même le proprietaire du lotissement.(Capelli)
4)lien de mon contrat de reservation ( dans mon contrat j'ai reculer la date de signature chez lz notaire au 31/12/2009.)
http://www.megaupload.com/?d=RYAAVDAX

j'y jette un coup d'oeil

bonjour
Je laisse Charlotte vous répondre sur le contrat réservataire , mais je tenais à poser aussi quelques questions et remarques

- es ce que le fait , Charlotte d'avoir rayé et écrit sur le contrat ne le rend t'il pas nul ? (ecrit manuscrit et barré )...

Ormis cela, les pénalités sont bien prévues , sauf que je n'ai pas comprise dans les conditions suspensives PA , CU , DP , ect

Dans le cheque d'accompte , il est bien prévu les pénalités , mais il y a encore les points suspensives à verifier

Verifiez si toutes les obligations du Vendeur ont été remplies aussi de leur coté

1) non dear Jami les mots rayés nuls paraphés ne rendent pas le contrat invalide
2) Ahrr Ki Boue, de fureur compte nu d el'attitude de vos interlocutreus contractuels; vous avez cobien de temps de retard ? Quand prévoyez vous de pouvoir signer ?
3) Stratégie guérrière ; que risquent vos adversaires en cas de non réalisation , Que risquez vous ? Faites moi un bilan
4) J'ai bien peur queles pénalités s'applquent ...Elles peuvent être révisables à la baisse par le tribunal.
5) Dans tous les cas de figure, Ahh je Boue soyez très aimable avec le notaire, et capelli.
6) pour Noël je veux bien un don ( dans la boite prévue à cet effet ) de quelques € ...( j'ai filé un bas, il faut que j'en rachète )

Je dois avoir au moins 3 semaine de retard sans compter que le lotisseur Capelli a deja reculer sa date d'un mois
il me faut encore au moins 3 semaines avant de signer et le risque est 5% de penalité
donc a mon avis j'ai qu'a bien negocier avec eux si y a moyen de negocier

A nouveau qu'est ce qu'ils auraient à perdre ? beaucoup plus que vous ? "Bon ne nous fâchons pas, c'est pas un mois et demi de retard qui vous cause préjudice, surtout que pendant les fêtes rien ne se fait.. Si vous n'avez pas de préjudice je peux faire reculer les pénalités par le tribunal"
Voyez le discours en sybilin !
Dites nous tout !

Demain j'appel le notaire et je vous tiens au jus

All right !

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci