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Vices cachées ?

2 participants

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1Vices cachées ? Empty Vices cachées ? Mar 7 Sep - 22:07

Doma

Doma
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Bonsoir,

Suite à l’achat d’une maison ancienne acquise au 1er juillet 2010, ma compagne et moi-même avons entrepris des travaux de rénovations.
Malheureusement nous allons de découvertes en découvertes.
Au bout d’une semaine déjà de « galères » avec le non fonctionnement de l’eau nous avons dû finalement faire appel à un plombier (l’agent immo, ainsi que l’ex proprio étant incapable de nous dire où se trouvait la vanne de sécurité). Celui-ci après vérification m’a certifié qu’il n’existait pas de vanne de sécurité. En revanche, les canalisations étaient tellement bouchées qu’il n’a pu en venir à bout et à du mettre en place une déviation des tuyaux… Il m'a certifié que ce type de bouchon ne s'était pas crée en une semaine.

En détapissant le couloir, nous avons découvert une fente dans le mur porteur d’approximativement 50 cm sur 1à 2cm de large. Chose qu’il était impossible de voir sous le papier peint….
Et ce soir, après de fortes pluies… la dernière découverte : une fuite au plafond… assez conséquente.

Que puis-je faire ? Quelles sont les « conditions » pour déclarer qu'un vice est caché, quels sont nos recours ?
Cordialement
D & M

2Vices cachées ? Empty Re: Vices cachées ? Mer 8 Sep - 10:31

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bonjour

Vous êtes dans le cadre des vices cachés, article 1641 du code civil.

Vosu pouvez soit assigner en résolution de la vente,
Soit en Dommages et intérêts
soit demander que l'ancien propriétaire fasse les travaux à ses frais .

Montant des préjudices est de combien ? ( c'est pour déterminer la juridiction compétente )

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