désacord (et escroquerie) à l état des lieux de sortie

bonjour a tous, tout d abord un grand bravo pour la création de ce site d entraide qui permet de pouvoir exposer ces problemes afin d avoir l avis des internautes
je vais essayer d expliquer mon probleme le plus simplement possible:

cet été nous avons signé une location saisonniere de 4 mois dans un meublé,
la maison était vieille mais nous avons signé l etat des lieux d entrée sans etre trop minutieux,
l été passe et je m etonne du prix des charges
6euros le m3 d'eau au lieu de 3.50, je demande donc les justificatifs pour le jour de sortie.
Ce dernier jour le proprietaire ne m amene pas ces relevés , pendant l état des lieux il trouve que le portail, volets etc sont abimés (la maison doit avoir 30 ans le bois est tout pourri le portail n a jamais été manipulé et il n est meme pas dans l état des lieux...)
bref le proprietaire prend une feuille a main levée et invente des prix:
200 euros pour le portail
150 euros le volet
100 euros le menage (qui était fait)
et 70 euros pour une latte de clic clac cassée...
donc 420 euros mais il s est dit sympa et a réduit a 250,
le seul but de cet escroc etait de nous voler car ce sont des mensonges les tarifs ont étés inventés et les charges gonflées,
ne voulant pas céder a son chantage j essaie de negocier j amène un temoin et rien n y fait, nous avons donc du partir sans récupérer notre caution de 1500 euros...
n ayant pas les moyens j ai commis l erreur de faire opposition sur ce chèque
j ai envoyé un recommandé a cet homme lui expliquer pourquoi...

au final j ai été assigné au tribunal de GA a perrigueux, habitant en haute savoie je n ai pas pu me déplacer un avocat m a dit de lever l opposition pour annuler l assignation...
au final je perds donc les 1500 euros et je viens de recevoir la facture de 960 euros de l avocat du proprietaire...
Je m etonne donc qu une personne aussi malhonete qui a une technique bien rodée pour escroquer les saisoniers puisse aussi facilement gagner cet argent surement ai je été trop naive de croire que la justice comprendra pourquoi j ai fait opposition..
la question est:
comment pourrais je récuperer tout mon argent,
dois je payer les 960 euros
n ayant pas bcp de moyens mais gagnant plus que les 970 euros pour beneficier d une aide juridique gratuite dois je payer un avocat?
voila je crois avoir essayé de resumer, un grtand merci a ceux qui on eu la patience et le corrage de me lire,
j en appelle a votre aide car ces 2600 euros representent une somme colossale pour moi
merci beaucoup
karine

Bonsoir
En effet, l'erreur à été de faire l'opposition, donc faites la lévée , si celle ci n'a pas deja été faite
Vous devez faire mettre en demeure votre bailleur par LAR pour lui reclamer la caution sous huitaine et lui demander de vous fournir le detail de la consommation d'eau (factures détaillés , tout ce que vous contestez non justifiée ) qu'il retient sur cette caution car vous dites qu'il parle de l'eau en autre
Ensuite, sur le premier état des lieux et votre état des lieux de sorties, vous comparez ce qui vous appartient en réel
Dans ce qu'il constate comme dégradation au final et à l'arrivée pour voir si c'est contestable ou pas

Sinon, pour prendre un avocat, l'aide juridictionnel est fractionné par revenu
total à partir de 920 euro je crois et ainsi de suite ,par bareme
Mais vous pouvez aussi l'assigner au tribunal d'instance sans avocat
Vous devez au préalable lui faire une mise en demeure
En revanche, je n'ai pas comprise si vous avez eu le jugement ou vous auriez du comparaitre pour le cheque récement ?
Sinon, au cas ou j'aurais mal interpreté vos propos, n'hésiter pas à me corriger et me donner plus de précisions
Les membres de l'équipe ne tarderont pas à vous donner plus de réponses et d'informations également

bonsoir, un grand merci pour votre réponse
il est vrai que je n est pas été très claire, suitre a l assignation nous avons levé l opposition du cheque ce qui apparement a anulé l assignation apres un coup de telephone d un avocat. les 1500 euros on bien étés encaissés.
je doute que si je lui réclame la caution ainsi que le detail le proprietaire me réponde.
Que dois je faire avec la facture de son avocat?
en ce qui concerne les poursuites dois je le faire au tribunal qui corespond au lieu de la location (bordeaux)? et est ce la que je peut demander l aide juridictionnel?
encore un immense merci pour cette aide qui m est infiniment précieuse

re
Alors, vous avez été condannée à rembourser les frais d'avocats de la partie adverse, c'est cela la somme de 960 euro ?
Vous avez recu le jugement qui vous condanne à payer les depends ?
Si vous n'avez pas recu ce jugement qui vous condanne à les payer, vous ne faites rien pour l'instant, celui ci doit vous etre assigner par voie d'huissier
Si tel est le cas, vous devrez les payer ou vous pouvez faire appel de la decision, mais je ne le vous conseille pas
Le proprietaire suite à votre courrier en LAR de mise en demeure de vous restituez la caution ne vous répond pas, vous vous en fichez
L'important est de suivre la loi
Munie de cette mise en demeure, vous pourrez l'assigner au tribunal
Justement, si il ne vous répond pas, tant mieux pour votre dossier , c'est un plus positive
C'est ou il rembourse la caution ou il va au tribunal la rembourser de force (sourire )
sinon, il doit justifier son utilisation comme je vous l'ai posté dans le modele de lettre plus bas apres

Pour l'aide juridictionnel, vous faites la demande (telecharger le formulaire sur le site public) et vous l'envoyez au tribunal de votre ville ou departement
Pour assigner la personne, il me semble que c'est dans votre juridiction, mais la ,je n'en suis pas si sure
Je ferais des recherches demain
Voyez deja avec le bareme sur le site public et taper sur google (telecharger l'aide juridictionnel ) pour calculer vous meme votre bareme d'aide
Vous allez voir, c'est tres bien expliquée
En esperant que ceci sera deja une piste
Sinon, je vous joins ici les obligations du bailleur

LE MODELE DE LETTRE DEJA

Le dépôt de garantie ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal. Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) quand le locataire est directement responsable des dégradations, constatées dans l’état des lieux. S’il utilise tout ou partie du dépôt de garantie, le propriétaire devra produire, sur demande du locataire, les justificatifs des travaux effectués. Faute de quoi, ce dernier sera en droit de saisir le tribunal d’instance.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville



Objet : remboursement du dépôt de garantie


Je vous ai adressé mon congé le... pour le logement situé à...

J’ai quitté les lieux le... après vous avoir remis, ce même jour, les clés et dressé l’état des lieux contradictoire.

N’ayant plus de nouvelles depuis cette date, je vous demande de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail le...

Je vous rappelle que cette somme doit être restituée au locataire dans le délai de deux mois, et qu’au-delà de cette date, les sommes non remboursées portent intérêt au taux légal.

Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Joli SuperJamy !

Bonjour,
J'attends de recevoir le courrier de mon avocate qui doit m'informer de ce que je dois faire. Le problème est que je n'arrive pas à joindre mon avocate et c'est elle qui me demande quoi faire au lieu de me proposer des alternatives! Je pense que je vais donc me séparer d'elle car elle me dit de payer les 62 € d'assignation et les 910€ de l'avocat adverse. Mais pour l'instant il n'y a eu aucun jugement qui me condamne à les payer.
Ai-je besoin d'un avocat pour la mise en demeure suivie de l'assignation pour récupérer mon chèque de caution? et si non, comment dois-je faire?
Merci pour votre pièce jointe, cela m'est très utile, cela correspond donc à la mise en demeure que je dois envoyer en lrar? Concernant la location d'un meublé il me semblait que la caution n'avait pas de limite... cependant pour un contrat de location saisonnière, je crois que le bail doit être de 90j max alors que le nôtre était de 120j...
Autre précision désavantageuse, nous n'avons pas signé d'état des lieux de sortie car le propriétaire divagait complètement donc nous n'avons pu nous mettre d'accord...
Demain, je reçois le courrier de mon avocate et je vous en informerai.
Encore merci pour votre aide précieuse,
Cordialement

voila ca y est j ai recu la lettre de mon avocate je me permets de vous en recopier un extrait:
Le probleme est que nous sommes en référé et que cette juridiction ne pourra pas trancher sur le litige qui vous oppose avec le bailleur
Il ne peut donc que constater qu il y a eu mainlevée de l opposition et que le chèque a été reglé, eventuellement statuer sur la demande d indemnité faite par la partie adverse.
Il ne s agira peu etre pas des sommes qu il réclame mais dans la mesure ou il a du effectivement faire cette procédure pour obtenir la mainlevée de l opposition, une condamnation sera bien prononcée a votre encontre.
Ce que je vous propose est de tenter de négocier avec l avocat adverse, a savoir lui proposer effectivement de lui rembourser le cout de l assignation et des honoraires qu il a fixé a 910 euros. mais ne proposer de regler que les charges et aucune autre somme que vous considdérez comme indues.
cette affaire a été renvoyée a l audience du 21 janvier 2010.
voila donc la réponse de mon avocat qui je dois le dire m a un peu découragée...
Pensez vous qu avant le 21 janvier je puisse eviter cette condamnation (car je n avait pas d autres solution vu la malhonneteté du proprietaire) afin d eviter d avoir a payer les frais de l avocat adverse.
dois je réclamecr tout de suite les justificatifs des charges sous huitaine comme Jamy me l a gentillement expliqué
encore un immense merci a vous grace a qui je ne baisse pas les bras...

Livraison du courrier plus vite que prévue !

et oui avec la neige le facteur a tardé jusque 14h,
je suis désolée de vouloir insister mais je vais devoir repondre au plus vite à mon avocate et sa proposition n est pas très tentente...
j en appelle a votre aide avec d avance un immense merci

Que pourrions nous faire pour vous aider ?

Bonsoir
Oui, je n'ai pas saisi la question , si vous pouviez préciser excatement
Car j'ai bien vu la proposition de votre avocate et je vous ai dit que tant que le jugement n'est pas parvenu, vous ne pouvez rien anticipé
Maintenant, si vous pouviez préciser vos attentes ?
En attendant de vous lire

desolée de ne pas avoir été claire,
en fait je voulais savoir si je devais suivre le conseil de l avocate et laisser payer les frais adverses ou si je pouvais avant le 21 janvier trouver un compromis ou un moyen de me defendre pour eviter les frais.
je voulais aussi savoir si je devait envoyer avant cette date la lettre RAC afin de reclamer le retour de la caution ainsi que les justificatifs.
encore désolée et encore merci,

Jamy ?

Qu'en est-il lukarine?

Salut Lukarine,
Désolée je n'avais pas vu ton message.

Vou êtes en référé. Ton avocat doit soulever la contestation sérieuse à propos des charges et demander à ce que le dossier soit renvoyé au fonds afin de contester les charges, incemment les frais d'avocats l'intervantion de ce dernier n'étatn peut-être pas obligatoire s'il es tétabli qu el propriétaire est de vraiment mauvaise foi.
J'insiste sur la contestation sérieuse, pas de factures fournies , des tarifs alèatoires, une maison vieille, les points soulevés par le proprio ne sont pas listés dans l'état des lieux initial..Tu écris à ton avocat ence sens, et double par un fax pour avoir un reçu.
Tiens nous informés. !

hello a tous
alors voila je viens de recevoir des nouvelles (pas très encouageantes...)
mon avocate a essayée de negocier avec celui de l opposition pour réduire ses frais excéssifs ce qu il vient de refuser.
elle a donc fait une demande de revoi pour la comparrution du 21, et elle aura la réponse ..... le 21!!!

me voila donc encore coincée car je travaille et perrigueux est de l autre coté de la france...
y a t il un moyen en deux jours de trouver quelqu un sur place qui puisse pouvoir dire quelques mots en notre faveur le jour de l audience? et si oui avez vous une idée des tarifs sachant que les requins que j ai en face de moi ne vont pas me laisser grande chance
encore merci pour votre aide qui ne cesse de me réconforter
cordialement,

Il n'y a pas besoin de quelqu'un pourle 21.
Après il faut soulever la contestation sérieuse.
Sinon demande à l'avocate ci dessus référencée.

ok merci mais cela veut dire que je vais forcement etre condamnée a payer tous les frais completement exorbitants de l avocat voir + si il réclame des dommages...
merci

Manifestement tu n'as rien compris.
Le 21 il sera demandé jugé surle renvoi de la plaidoirie.
Et donc ton avocate, que tu paies , devra soulever la contestation sérieuse, ce qu'elle aurait du savoir depauis le début, pour faire débouter l'adversaire.
Je supporte mal ta mauvaise humeur.
pourquoi n'interroges tu pas ton avocat ?

Admin a écrit:Joli SuperJamy !

LOL Adminstrateur, comme je te l'ai dit, cette bombe me donne des frissons

Elle est décidement bien sous tout rapport, comme les hommes les aiment plutot oui

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci

bonjour a tous!
voila je vous recontacte pour vous donner des nouvelles... j ai recu le jugement du tgi pour l opposition du cheque et la demande du propriétaire a été déboutée donc je n ai pas a lui payer ces frais d avocats seulement les 80 euros de frais de comparution. un grand merci car cela ne serai pas arrivé sans votre aide...
en revanche il a toujours les 1500 euros du chèque de caution et n a pas répondu a ma lettre de mise en demeure réclamant les justificatifs des charges et des "faux dégats" est ce qu une seule lettre suffit et savez vous quelle est la procédure pour que je puisse récupérer mon chèque de caution?
merci bcp
karine

bonjour a tous!
voila je vous recontacte pour vous donner des nouvelles... j ai recu le jugement du tgi pour l opposition du cheque et la demande du propriétaire a été déboutée donc je n ai pas a lui payer ces frais d avocats seulement les 80 euros de frais de comparution. un grand merci car cela ne serai pas arrivé sans votre aide...
en revanche il a toujours les 1500 euros du chèque de caution et n a pas répondu a ma lettre de mise en demeure réclamant les justificatifs des charges et des "faux dégats" est ce qu une seule lettre suffit et savez vous quelle est la procédure pour que je puisse récupérer mon chèque de caution?
merci bcp
karine

en revanche il a toujours les 1500 euros du chèque de caution et n a pas répondu a ma lettre de mise en demeure réclamant les justificatifs des charges et des "faux dégats" est ce qu une seule lettre suffit et savez vous quelle est la procédure pour que je puisse récupérer mon chèque de caution?

Tout d'abord bonjour et nous nous réjouissons quant à l'avancement de votre affaire !

A ce moment vous pouvez demandez une lettre par le biais d'un huissier, cela coûte pas chère (environ 7€) mais votre destinataire ne doit pas être dupe et doit surement connaître ce procéder. Cela ne l'inquiètera surement pas.

Enfin vous pouvez demandez une lettre faites par Maître Beaunez, conseillé par V.C. Contactez la simplement et voyez avec elle;

Tenez nous informés!

merci pour cette réponse rapide,
une lettre par huissier ou avocat n a pas la meme valeur que ma mise en demeure avec AR?
et si cela ne l inquiète pas dois je demander une aide juridique? le poursuivre seule? ou meme lui réecrire en le menacant de poursuites?
encore merci
karine