entreprise en redressement judiciaire

j'aimerais savoir si une entreprise en redressement judiciaire peut licencier un employé et en embaucher des autres.

Je vous en remercie d'avance.

linelouise a écrit:j'aimerais savoir si une entreprise en redressement judiciaire peut licencier un employé et en embaucher des autres.

Je vous en remercie d'avance.

Bonjour,

pourquoi embaucher après avoir licencier ??

Une entreprise en redressement judiciaire n'est pas une entreprise en liquidation.
C'est une entreprise qui a déposé son bilan, c'est à dire en fait qui a déclaré son état de cessation de paiement auprès du Tribunal de Commerce
C'est aussi une manière de se faire couvrir par la justice.
Le chef d'entreprise est dessaisi de ses pouvoirs de gestion (en particulier, il ne peut plus signer de chèque), mais toutes les poursuites des créanciers sont stoppées, les saisies impossibles.
Un administrateur est désigné qui va proposer au juge soit la mise en liquidation (on arrête et on vend tout), soit un redressement, avec un plan et délais pour un paiement en général partiel des dettes. (Les fournisseurs laissent tomber tout ou partie de la dette pour permettre à l'entreprise de redémarrer).
C'est l'administrateur qui contrôle la gestion et signe les chèques de paiement des fournisseurs, des dettes à apurer etc..

Il a eu un jugement de continuation de l'activité avec un plan de redressement et d'apurement des dettes qui a pu être prononcé il y a plusieurs mois, voir plusieurs années et le chef d'entreprise a même pu être rétabli pour partie dans ses pouvoirs de gestion.
Des embauches sont parfaitement possibles.

En cas de doute, il suffit de contacter l'administrateur : sur toute en-tête de lettre, l'entreprise doit stipuler qu'elle en RJ.
Si vous ne voulez pas le faire directement, il suffit de demander au greffe du Tribunal de Commerce quel est l'administrateur de la Société. c'est public, n'importe qui y a accès.

Maintenant l'administrateur est responsable des fautes de gestion qu'il peut commettre. S'il a autorisé l'embauche, c'est lui qui visera le paiement des salaires.
Comme ceux-ci sont prioritaires si l'entreprise ne devait pas pouvoir continuer, les licenciements s'effectueraient normalement, avec paiement des indemnités dues et éventuellement appel au fond de garantie des salaires.

Il n'y a rien d'anormal, mais comme tout de la prudence.