Divorce partage de biens

Je viens de recevoir une proposition de partage de biens, dans celle ci il y a 26 mois d'indemnité d'occupation de la maison, or depuis un an mon ex femme s'est installé dans une autre maison que l'on a en commun (il y avait un locataire, elle a pris l'initiative de mettre fin à son bail et de le prendre sans mon accord bien sur) est elle dans son droit??
merci de votre réponse

Dites moi si ce sont les questions que vous vous posez ?

1. Est elle dans son droit d'avoir couper le bail sans vous prevenir ?
2. Est-elle dans son droit de se mettre elle même en tant que locataire alors qu'elle est co-propriétaire du bien ?

La question que je me posé plutôt, a t'elle le droit de toucher une indemnité d'occupation alors qu'elle habite dans une maison commune.
Ou alors ne devrais je pas toucher une indemnité d'occupation pour une maison dont je n'ai plus l'accés?

Effectivement soit les deux maisons sont en indivision et les indemnités d'occupation se compensent l'une l'autre, soit l'un paye à l'autre une indeminité et vice versa.

merci pour ta réponse
je suis en train de relire le jugement le juge me "condanne" à payer une indemnité d'occupation de 950 a 1000€ /mois environ eu égard à l'estimation de l'immeuble
Que dois je comprendre?
Aujourd'hui mon exfemme fait trainer l'affaire y a t-il une date limite à cette indemnité?

1) Gatous pourquoi as tu pris comme pseudo gatous ? !!
2) un jugement fait la "loi" des parties...Jusqu'à ce que la situation change
3) une fois la situation changée, soit lesparties le rconnaissent et adptent elles même les conséquences soit elles vont en juridiction.
4) la limite de de l'indemnité d'occupation est lorsque lecoindivisaire déménage.
5) envoies nous ton jugement éventuellement ta proposition de liquidation soulignée des questions qu e tu te poses.

Pourquoi gatous c'est le nom de mon chat qui veut dire: chat en arabe
le coindivisaire déménage en language de non initié cela veut dire?
je vais scanner les jugements si vous voulez dés le début
1)ordonnace de non conciliation
2) cour d'appel
3) jugement
4) propositions séparations de biens
il ya +- 40 pages sur MP
merci de votre aide

Hello, le jugement et la prposition de partage de bien suffiront. !!!!!!

coindivisaire = votre ex, touourjs proriétaire ! en indivision !!

Alors gatous où en êtes vous ?

désolé pour le retard les enfants se sont emparés de l'ordi ce week end j'ai envoyé par mail c'est un format PDF y a t il une autre façon?

oui envoyez moi le fichier sur ma boite mail : vicescaches@hotmail.fr , je trouverais une solution pour le partager aux membres voulant pour apporter de l'aide

Suite à l'envoie de la proposition du notaire ci joint les questions que je me pose:
1) le notaire donne la date du 07/01/2010 donc à ce jour les comptes sont arrêter si on signe un accord dans 6 mois on prend en compte le 7 janvier?
2) indemnité d'occupation de 950 et 1000€ ce qui veut dire que je peux demandé 950€?
3) le jugement a été rendu le 12 janvier mais le 1er février mon exfemme s'est approprié une maison commune (donc en indivision) le loyer de cette maison était de 680€ est ce cette somme que je dois réclamé comme indemnité ?
4) la taxe foncière de 2009 est incluse, est ce que je peux mettre celle de 2010 en sachant qu'elle arrive sur mon compte et la date de la proposition est du 07 janvier
5) la provision de frais de partage est ce que se sont des frais de notaire ou frais de notaire et d'actes?
je ne voudrais surtout pas décourager "chypie" mais moi aussi j'ai commencé par une séparation amiable, mais aprés des conseils extérieurs les évements sont partis trés vite en sucette
merci encore de votre temps

1) QUI EST CHIPIE ????
2) Je n'ai pas reçu de proposition de partage, MIAOU il fau tl'envoyer sur vivescachés en M.P.si tu veux
3) Tout étant en indivision tout est à partager par 2, ex 680 € de loyer dans la maison qu'elle ocuupe = 340 € d'indemnité d'occupation.

je me suis trompé ce n'est pas chypie mais erasmus un nouveau membre
pour la proposition elle est sur ton mail
ronronronron

Gatous & Gatoussa

gatoussa???

je n'ai pas trouver en bas désolé

Oui gatoussa est le féminin de gatous !

Bonjour Charlotte
as tu bien reçu le jugement et la proposition?
Qu en penses tu?

malheureusement ton doc a été envoyé sur l'email de mon expatronne.. Il faut l'envoyer sur l'email de V.C.

ok je recommence

NON pas sur le email que tu as précédemment utilisé, c'est celui de mon ex patronne !!
Fait celui de Vicescachés ou M.Privés
Merci