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ordonance du juge apres l'audience non conciliation

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

nicolaj

nicolaj
Nouveau membre
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Bonjour,
j'ai reçu l'ordonance du juge apres l'audience de non conciliation tres defavorable pour moi. question:
- a partir de quant est-ce que je peut protester contre la decision du juge et combien de temps j'ai ?
- si je ne suis pas d'accord pour le jugement est-ce que l'ordonance doit etre executer ?
merci pour vos reponses !

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Vous avez 15 jours après signification pour faire appel de l’ordonnance
Oui l’ordonnance est exécutoire

nicolaj

nicolaj
Nouveau membre
Nouveau membre

"l’ordonnance est exécutoire" ça veut dire ...? je doit attendre la visite d'hussier à mon domicile pour signer l'ordonnance officialement ou le temps est partir au moment quant mon avocat m'a presenté la copie de ce document? comment on compte le temps ? merci beaucoup !

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