VRP Multicartes

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum très professionnel.

J'ai travaillé pendant un an pour une entreprise de vente directe (vin) en tant que VRP Multicartes. Le problème, c'est qu'il n'était absolument pas possible de travailler ailleurs en même temps, puisqu'ils exigeaient une présence permanente sur le terrain et 1 jour et demi par semaine au bureau pour les prises de rv clients.

Je travaillais donc en réalité à temps plein pour cette société qui ne nous payait (comme tous les multi-cartes qu'à la commission)

Certains mois plus difficiles que d'autres, le chiffre final n'était pas toujours énorme, et à cela venait des-fois s'ajouter des dé-commissions pour raisons d'annulations ou autres... Et je me suis retrouvé certains mois avec comme seul et unique revenu un salaire de 350 ou 400, € !

Ma question est donc la suivante: L'entreprise n'était elle pas obligée d'assurer un salaire minimum (SMIC) puisqu'elle exigeait que les multicartes fassent du temps plein ? Une action prud'hommale est-elle envisageable ?

J'ai une lettre de témoignage d'un ex collègue, et certains documents qui prouvent mes dires. (plannings-hebdomadaires et autres)...

Avec tous mes remerciements pour votre réponse, je vous prie d'agréer, mes cordiales salutations,

Bien le bonsoir !

L'entreprise n'était elle pas obligée d'assurer un salaire minimum (SMIC) puisqu'elle exigeait que les multicartes fassent du temps plein ?

Oui clairement vous pouvez les poursuivre, en tant que VRP multicarte vous êtes LIBRE d'effectuer vos tournées selon VOS desirs. (Horaires)
Oui l'action prud'hommale est envisageable, il faudra le prouver hein.

J'ai une lettre de témoignage d'un ex collègue, et certains documents qui prouvent mes dires. (plannings-hebdomadaires et autres)...

Il faudra plus que ca pour avoir un dossier solide. SMS, enregistrement vidéo/audio, feuilles de présences etc.. et n'oubliez pas, si vous entamez une procédure aux prud'hommes cela prendra du temps.. beaucoup de temps

Cdt

Bonjour,

Un grand merci pour vos suggestions et vos conseils. Je vais donc constituer un dossier super solide et transmettre à un bon Avocat.
Cordiales salutations,

jcw57 a écrit:Bonjour,

Un grand merci pour vos suggestions et vos conseils. Je vais donc constituer un dossier super solide et transmettre à un bon Avocat.
Cordiales salutations,

Un avocat c'est une bonne idée mais ne perdez pas de vue l'article Article R1453-2 du code du travail ! L'avocat n'est pas LA solution unique, l'usage me permet même de dire que peu d'entre eux connaissent les particularités de votre métier, même s'ils sont parfois catégoriques et que les lacunes ne sont découvertes que trop tardivement... Si le législateur a mis un ordre autre qu'alphabétique il devait avoir une raison...
" - Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont :
1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ;
2° Les délégués permanents ou non permanents des organisations d'employeurs et de salariés ;
3° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;
4° Les avocats.
L'employeur peut également se faire assister ou représenter par un membre de l'entreprise ou
de l'établissement.
Devant la cour d'appel, les parties peuvent aussi se faire assister ou représenter par un avoué."
et surtout
"Article R516-4
Les parties sont tenues de comparaître en personne sauf à se faire représenter en cas de motif légitime.
Elles peuvent se faire assister."

Tidji
Président d'un CPH

R516- 4,
C'est comme en matière de divorce, ce sont les parties "intuitu personnae qui divorcent " ou se dissocient "