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Héritage Logement

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Héritage Logement Empty Héritage Logement Ven 17 Déc - 22:19

c3d28

c3d28
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour ,

je viens afin de m'éclaircir sur un point concernant une personne âgée proche.
Cette personne vivait chez sa mère jusqu'à son décès il y a deux ans.
Les frères et sœurs lui laissaient donc le logement car il n'avait nulle part ou aller.
L'une des deux sœurs et le frère souhaite vendre la maison et récupérer sa part (ce qui est normal certes)
Mais les revenus de cette personne sont très faible et il n'a nul part où aller contrairement aux frère et soeurs (bien plus jeune)
Bien sûr je comprends que ceci ne soit pas un argument.

N'y a t il aucune loi qui protège cela ? Une personne vivant sous le même toit que la personne possédant le bien mais les autres héritiers veuillent récupérer le bien?
On est un peu pris de court je souhaite aider cette personne mais par où commencer.

Le dialogue semble impossible pour un arrangement à l'amiable.

Merci d'avance

Cordialement

C.

2Héritage Logement Empty Re: Héritage Logement Sam 18 Déc - 12:57

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bonjour,

Non il n'y a pas de loi les frères et soeurs peuvent faire vendre. Article 815 code civ. Il aura sa part d'indivision et pour peut-être louer un studio

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