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Quelles sont les limites de la gendarmerie ?

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

dada1986

dada1986
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Bonjour,

j'aurai aimé savoir pour quels faits les gendarmes ont le droit de prendre nos empreintes et nos photos ?
Y a t-il des limites à cela ?

Merci d'avance.


[Impression d'être un criminel pour avoir refusé de payer un PV de stationnement mis abusivement par l'ASVP, qui a monté un dossier contre moi !]

Enfin, les explications sont faites, ils ont pris mes empreintes et des photos, mais je me demande s'ils en avaient vraiment le droit ?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

dans le cas ou les biens et / ou les personnes sont en danger.

Là il semble y avoir un peu un dépassement de l’autorité policière .

Vous pouvez écrire au procureur de la république , en L.R.A.R , juste pour porter à sa connaissance les faits suivants ......

dada1986

dada1986
Nouveau membre
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Merci beaucoup de votre réponse.

Je peux lui écrire même si je suis suite à cela sous le coup d'un rappel à la loi pour outrage à agent ?

Cela ne va pas me pénaliser ?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Avez vous vraiment commis cet outrage à agent ?

dada1986

dada1986
Nouveau membre
Nouveau membre

Le gendarme m'a dit que l'outrage à agent a été de refuser de payer le PV !

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Ce n'est pas un outrage à agent . C'est un droit !

Ecrivez OBJECTIVEMENT au procureur .

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