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Sénégal - Textes à télécharger
1. Droit fiscal - Douanes
le droit fiscal :
les lois de finances : pour 2003, 2003 (rectificative), 2004, 2005, 2006, 2007, 2008
les lois fiscales :
la loi n°2006-17 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts- la loi n°2004-12 portant réforme du Code Général des Impôts
les textes d'application du Code Général des Impôts :
l'arrêté relatif aux indemnités kilométriques non soumises à l'I.R.
l'arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature
le barème des retenues à la source au titre de l'impôt sur le revenu :
barème journalier
barème mensuel (fichier > 4 Mo)
barème annuel (fichier > 3 Mo)
l'état récapitulatif des rémunérations versées par les entreprises (feuille de calcul Excel)
le calendrier des obligations fiscales et sociales
les conventions fiscales internationales : convention CEAO, convention OCAM, convention avec la Belgique, le Canada, la France, l'Italie, le Liban, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, la Norvège, le Qatar, Taiwan, la Tunisie
la réglementation fiscale de l'UEMOA
le droit douanier :
le Code des douanes
la réglementation douanière de l'UEMOA
2. Droit commercial - Droit des sociétés
les principaux actes uniformes de l'OHADA :
l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
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les autres textes :
le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
le Code des obligations civiles et commerciales
la loi d'orientation relative à la promotion et au développement des PME
le décret instituant le numéro d'identification national des entreprises (NINEA)
la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI
3. Droit social - Sécurité sociale
droit du travail :
le Code du travail
la convention collective interprofessionnelle
sécurité sociale :
le Code de la sécurité sociale
la convention de sécurité sociale passée avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)
le guide de la sécurité sociale pour les entreprises
le guide de la sécurité sociale pour les étrangers
le calendrier des obligations fiscales et sociales
4. Investissements
le Code des investissements
le décret d'application du Code des investissements
la loi relative aux grands investissements
5. Mines et hydrocarbures
le droit pétrolier :
le Code pétrolier du Sénégal et son décret d'application
la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
le droit minier :
le Code minier du Sénégal et son décret d'application
le Code minier communautaire de l'UEMOA
l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune
6. Autres textes
droit foncier et environnement :
le Code forestier et son décret d'application
le Code de l'eau
le Code de l'environnement
marchés publics :
le nouveau Code des marchés publics
l'ancien code des marchés publics
la loi relative aux contrats de construction - exploitation - transferts d'infrastructures (B.O.T.)
le Code de la pêche maritime
le Code des télécommunications
la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux
droit bancaire et réglementation des changes :
la loi portant réglementation bancaire
la loi portant promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux et ses textes d'application
la réglementation des changes de l'UEMOA
le Code pénal
le Code des assurances de la CIMA
