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Litige autour d'une servitude non déclarée chez le notaire

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catherine


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Bonjour à tous,
Je viens vers vous car nous vivons, depuis un an, une situation inextricable. En date du 15 octobre, nous avons acquis un bien sur un domaine viticole. Or quand nous avons signé l'acte de vente, le vendeur déclare qu'il n'existe aucune servitude. Toutefois, nous avons constaté que les propriétaires du gîte voisin avaient installé un grillage à 0,80 cm de leur mur et sur toute la longueur de notre terrain. Cet été, puisque c'est un gîte, nous avons eu de nombreux touristes qui passaient sur e terrain, violant ainsi notre intimité. Notre notaire, à qui nous avons adressé un courrier en recommandé pour éclaircir la situation, nous confirme qu'il n'existe aucune servitude et nous précise dans le courrier de récupérer le titre authentique auprès de la personne qui invoque ce titre.
Nous avons donc envoyé un courrier en recommandé AR à nos voisins, leur demandant un titre authentique qui est resté sans réponse alors que nous leur demandions une réponse sous 10 jours, auquel cas nous annulerions les arrangements passés entre les anciens propriétaires (Nous avions reçu une semaine après la vente via l'agent immobilier un croquis explicatif de 1983 tamponné par un géomètre indiquant la bout de terrain appartenant aux voisins qui n'a aaucune valeur). Il s'avère qu'au bureau des hypothèques, il n'existe aucun enregistrement de cette servitude, malgré la revendication des voisins.
Nous avons donc adressé un second courrier aux voisins les informant que nous annulions les arrangements passés, en l'absence de preuve de leur part (pas de titre authentique). Par courtoisie, nous les appelons par télephone et la propriétaire nous répond, qu'il ne s'agit pas d'une servitude mais d'une bande passante attenante au mur de sa grange; En aucun cas, elle ne parlera du titre authentique que nous lui demandions. La conversation se termine par une fin de non recevoir, elle nous indique que son notaire pratique dans le même groupement de notaires que le nôtre et que nous nous retrouverions chez nos notaires respectifs...
Le temps passe après que nous adressions un autre courrier en Recommandé AR à notre notaire, tentions de prendre rendez-vous avec lui à plusieurs reprises, la secrétaire fait barrage, estimant que le notaire avait fait son travail.
Nous abattons alors la semaine dernière le grillage et montons un muret (fragile certes car en bois) sur les deux accès après avoir été menacé par un de leurs employés qui jurait que cette bande leur appartenait. Nous envoyons un recommandé Ar aux voisins, leur expliquant que de tels agissements étaient punissables sans toutefois déposer plainte.
Nous ne sommes pas présents dans la journée et quelle ne fut notre surprise, au retour de notre journée de travail, de constater qu'ils avaient profité de notre absence pour détruire tout le travail effectué, volant au passage - ou le détruisant - ce qui avait été fait. Ils ont, je le précise, remis un grillage de plus de 1,20 m.
Nous avons porté plainte à la gendarmerie pour violation de domicile. Après avoir insisté lourdement, notre notaire a enfin accepté de nous recevoir. Son attitude est plus que douteuse ; il ne nous nous a pas donné de réponse claire au sujet de ce bout de terrain, évoquant maintenant une histoire de piquets sur le croquis explicatif, qu'il devait faire des recherches. Cet homme a attendu un an avant de nous répondre et a daigné nous répondre par courrier, une fois qu'il avait reçu un courrier AR de notre part. Le fait est que son associé travaille pour nos voisins, ce sont des négociants en vin qui sans aucun doute ont quelque influence dans la région. C'est ce que nous appelons des conflits d'intérêts. Il nous a donné jusqu'à lundi pour nous donner explication. A notre question, et si cette bande leur appartenait, que devrions-nous faire ? Annulation de la ventre pour tromperie avec dédommagements. Il a été formel. Je pense que ce notaire va faire pourrir la situation à l'avantage des clients de son associé. D'autre part, das un cas comme celui-ci, si la vente est annulée, et si nous ne voulons pas acheter ce bien avec la servitude dont jouissent les vosins, que se passe t'il ? (Nous avons depuis l'achat fait des travaux et installer une piscine en dur.
Merci beaucoup de vos conseils.

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2 servitude le Sam 5 Déc - 17:22

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Dans votre cas il sembleavéré 1) qu'il n'y a pas de servitude
2)que vous avez acheté un terrain castré et décrit dans votre acte authentique de vente.
3) il ne me semble pas que vous puissiez annuler la vente. En revanche vous pouvez assigner les propriétaires du fonds voisin pour qu'ils respectent votre propriété et appeller votre notaire en garantie .
Vous êtes dans quelle région ?

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catherine


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Merci beaucoup de votre réponse. Nous vivons dans l'Aude, dans un Hameau à 15 kilomètres de Narbonne. Nous avons adressé plusieurs courriers AR aux voisins qui n'ont pas daigné répondre. La propriétaire s'est rendue chez son notaire, qui pratique dans la même étude que le nôtre. Notre notaire nous en a informés : son notaire lui aurait dit : "ne parlez pas de servitude, sinon vous êtes morte". C'est pour cela qu'elle nous parle de bande de terrain attenant au mur de sa grange. Ils ne nous ont toujours pas amené la preuve sous un titre authentique qu'ls sont propriétaires de cette "bande de terrain" qui se trouve sur notre propriété. Comment faire ? Si nous retirons le grillage, et murons, ils envoient leur sbire le détruire. Et comment les assigner ? Merci beaucoup de vos conseils avisés. Nous sommes un peu perdus...

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4 servitude le Sam 5 Déc - 18:57

charlotte

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Expert V.C !
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A ce niveau là il me semble que le litige est noué, et qu'il vous faut prendre un avocat, pour récuperer votre bande de terrain, votre propriété selon acte authentique , et assigner du même coup votre notaire en garantie. Votre avocat saura vous expliquer.
Tenez nous au courant.

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catherine


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En vous remerciant vivement. Nous vous tenons au courant de la suite de cette histoire.

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Je mets ce sujet en relancez-le une fois que vous souhaitez le réouvrir

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02marie

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Bonjour,
Normalement les servitudes sont reprises lors des ventes et si votre notaire ne l'a pas fait c'est donc lui le fautif !
Essayez de vous procurer un plan de cadastre de votre parcelle et voyez s'il y a des pointillés (qui représentent une éventuelle servitude) (cadasre.gouv.fr) S'il n'y en a pas il se peut que la servitude n'est pas été reprise. Par contre assurez vous auprès du Maire de la Commune qu'il faille ou non déposer une déclaration préalable que ce soit pour votre mur même précaire ou pour le grillage que le voisin a posé.
Cordialement

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Et depuis ce temps écoulé vous ne nous avez pas donné de nouvelles.

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soleilen73

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Bonjour, il faut se conformer à l'article 646 du code civil, et faire un bornage des deux propriétés, c'est à frais partagés. Le géomètre expert déterminera où sont les limites, et pas de procédure.

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Et si le bornage exclu la servitude de la propriété de Catherine. Je comprends mal . développe Mister

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11 servitude inexistante le Ven 29 Jan - 14:39

soleilen73

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Bonjour, à la lecture de la question, il est clair qu'il n'y a pas de servitudes écrites sur les actes, n'y aux hypothèques, donc le géomètre déterminera la propriété , et demontrera que ce passage n'était qu'un "passage d'usage à talons", qui ne peut pas être matérialisé, et donc qui n'a plus de réalité d'existence .



Dernière édition par soleilen73 le Ven 29 Jan - 15:31, édité 1 fois

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
et bien elle va être heureuse Catherine d'y avoir usé ses talons pendant 30 ans, sans la moindre acquisition !

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13 Passage... le Ven 29 Jan - 15:37

soleilen73

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Modérateur
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~~Charlotte, Catherine viend d'acheter ce terrain qui n'a pas de servitude, et ses voisins devront trouver une autre solution. Mais catherine n'a pas usées ses talons encore ! Lorsque le Géomètre sera passé, bien sur !

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charlotte

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Expert V.C !
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Pardon pardon merci de me reprendre, là je suis naze, je crois que j'ai un rhume binaire, qui sonne comme du rapt dansma tête H1N1 H1 N1 !

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15 Servitude ...... le Ven 29 Jan - 17:23

soleilen73

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Bonjour , rien de grave , comme quoi le H1N1 est Mortel !

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charlotte

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Expert V.C !
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Ca va pas arriver à cause du microbe, du moins pas pour cette fois. C'est juste un gros rhume , (de même la servitude - acquisitive -de 30 ans était une tentative d'humour )Mais à titre de dispositions testame,ntaires, j'irai rejoindre quel astre ? !

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soleilen73

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Sachant qu'il ni a ni dieux ni diable, allez sur Jupiter, visible ces nuits de janvier/février, en direction sud-ouest !!!!

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charlotte

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Expert V.C !
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Je suis d'accord, ni dieu ni diable, je vais consulter pour Jupiter .
bon appétit !
Vous pouvez m'en dire + sur Jupiter ?

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19 servitude... le Sam 30 Jan - 14:21

soleilen73

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Bonjour, j'ai peur que nous soyons hors sujet....y at'il un moyen en privé ou entre intervenant ? Je ne tiens pas à avoir un blâme !

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Oui, pour cela vous cliquez sur le profil de la personne concernée puis sur MP (message privé)

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soleilen73

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Merci !

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