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vol sur lieux de travail et depot de plainte par employeur

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charlotte

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Bonsoir
Avant de te répondre, pour cerner e pb, qqu'est-ce quela prime de diplome ?

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Laurent12


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Bonsoir !!!
Je suis opticien et la prime, c'est une prime BTS inscrite dans les conventions collectives...et qui doit être indiquée distinctement du salaire de base (comme la prime d'ancienneté) !!
Je suis vraiment inquiet d'avoir un casier ou de faire de la prison pour un acte de irréflchit suite à une situation vexante pour moi

MERCI

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Salut Laurent, que pourrions nous faire dans l'immédiat pour vous?

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Laurent12


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Bonjour !!!
Simplment me dire ce que j'encours pour ce vol de 3 chèques comme peine !!!
Je ne suis pas un voleur, en 8 ans, je n'ai rien volé !!!
J'ai réagit à une injustice par rapport à ce que me doit l'employeur (cette fameuse prime..qui est perçue par moins ancien que moi )
Quels sont les peins que j'encours !!!
MERCI

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jamy

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Bonsoir
Je ne penses pas que vous risquiez la prison pour ce vol , mais un rappel à l'ordre et peut etre autre
Deja, vu votre réaction et votre panique, il est fort à parier que le juge le percoive, donc, n'ayez aucune crainte au dela de ce qui peut etre encouru

En revanche et sous controle de Charlotte, je pense qu'il serait judicieux de proposer un remboursement de la somme volée

Mais si vous pouviez vous aider d'un avocat , comme celui que le site propose par exemple, ce serait mieux pour preparer votre défense

Sinon, je voulais vous rassurer, vous n'irez pas en prison pour ces faits la , mais en revanche, l'avocate peut empecher l'inscription au casier judiciaire

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jamy

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SUJET posté par LAURENT
Texte initial

__________________________________________________________


Vol !!! - Dim 17 Jan - 22:30Laurent12Bonjour !!!
J'ai 28 ans et j'ai commis un vol dans mon entreprise !!!
J'ai encaissé 3 chèques clients (sans ordre), destinés à l'entreprise sur mon compte personnel !!
Le montant total n'excède pas 500 €
J'ai 8 ans de boite sans aucun soucis et je me suis fait licencié pour faute grave !!!
Maintanant, mon ex-employeur veut porter plainte.
J'ai fait ça pour palier au non-paiement de ma prime de diplôme (et cela depuis 8 ans ...132€/mois), alors que mon collègue, en CDI depuis 1 an la touche !!!
Je suis honteux de mon geste et je le regrette amèrement.
Mais mon ex-employeur m'embêtera jusqu'au bout !!!

Quels sont les risques pénal pour ce vol ?
Prison?
Ai-je une solution de devancer pour le rembourser ?
J'ai un casier vierge et je reconnais les faits !!!
MERCI INFINIMENT

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Laurent12


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Merci beaucoup !!!

En fait , je suis accompagné d'un avocat pour contester mon licenciement pour faute grave car lors de l'entretien (accompagné d'un délégu CGT), les faits exposs étaient:
harcèlement moral, incompétence pro (au bout de 8 ans sans reproche) et dénigrement du patron auprès des clients !!
Tout est faux.c'est du bla bla !!!
Seulement, sur la lettre de licenciement, il y a ce gief de vol ( non evoqué lors de l'entretien) exposé de la manière suivante:
"il y a de plus un fait troubant........pour le client X, pas de dossier informatique, c'est votre client, où est le règlement ?
Même chose pour les dossiers Y et Z où sont les règlements?"
Ce grief est-il recevable et valable devant les prud'hommes ?

De plus, mon employeur faisait des fausses ordonnances pour certains clients (ordo falsifiées)........que risque t'il si je le dénoce ?
Mon avocat veut négocier en concilliation ( le 28/01/2010) avec ces pièces!!!
Qu'en pensez-vous ?

MERCI pour votre temps et vos bons conseils !!!

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jamy

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POSTE PAR ADMINISTRATEUR

__________________________________________________________________
par Admin Aujourd'hui à 23:09
+

----
-Mon avocat veut négocier en concilliation ( le 28/01/2010) avec ces pièces

Je pense vraiment que ceci est une bonne idée

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jamy

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Je pense , Laurent , qu'il faut négocier en effet, car vous vous etes mis dans votre tord, meme si j'ai bien comprise que vous n'etes pas habitué par ces faits et que vous le regrettez

Mais le probleme est que votre dossier se présente mal à cause de ce vol

Par conséquent, comme vous avez de la matiere en ce qui concerne les malversations de l'employeur et ses fraudes ?

Je pense qu'il faut laisser l'avocat négocier un licenciement à l'amiable car vous seriez de toute facon pénaliser sur la faute qui malheureusement vous met en facheuse position pour avoir gain de cause

Negociez donc, il ne reste que cela à faire, tout en faisant planer la menace (l'avocat le fera ) que vous pouvez aussi dénoncer ces malversations

Tenez nous au courant

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Laurent12


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Merci !!!
Je peux contrer l'incompétence pro devant les prud'hommes !!!
Pareil pour le dénigrement (j'ai plusieures attestations officielles me soutenant) et le harcèlement moral (prononc par une fille qui n'a même pas signé de contrat.et j'ai 8 ans sans pépin)
Le seul hic, c'est ce grief de vol, énoncé sous forme de question et non aboré lors de l'entretien !!!
J'ai contre lui 6 noms de falsification d'ordo lunettes

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jamy

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re
Si ils ont des preuves du vol, vous etes en mauvaise position

Je me rappelle d'un cas ou la personne avait toute les chances de gagner et elle a frappé son chef qui l'énervait

Le prudhomme l'a jugé à tord et il n'a recu aucune indemninté , malgré le dossier qu'il avait , alors que ces collegues sur le meme dossier ont recu des indemnités

Des qu'on se met en tord, on a toutes les chances de voir son bon droit non reconnu
Il faut donc établir avec votre avocat si leur preuve sont sufisement etayés, mais je pense que oui
Ils peuvent chercher ou on atterit les cheques et deposer plainte pour vol

Franchement , Laurent il faut négocier à ce stade la

Voyons l'avis de l'Adminstateur et de Charlotte
Courage, c'est qu'une épreuve dificille à passer, mais elle passera

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Laurent12


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Un grief sous forme de question est recevable devant les prud'hommes ?

Il ne semble pas sur dans sa lettre du vol..mais pourra le prouver le jour du procès, je pense !!!

Que risque mon ex-employeur pour ses fausses ordonnances ?
Ordonnances où il a changé le nom et la date , sur la base d'une vraie !!
Merci !!

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jamy

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Laurent12 a écrit:Merci !!!
Je peux contrer l'incompétence pro devant les prud'hommes !!!
Pareil pour le dénigrement (j'ai plusieures attestations officielles me soutenant) et le harcèlement moral (prononc par une fille qui n'a même pas signé de contrat.et j'ai 8 ans sans pépin)
Le seul hic, c'est ce grief de vol, énoncé sous forme de question et non aboré lors de l'entretien !!!
J'ai contre lui 6 noms de falsification d'ordo lunettes

Qu'en penses l'avocat de ces arguments ?
Car encore une fois, je vous l'ai dit, votre vol ne joue pas en votre faveur et cest cela qui me fait penser que vous risquez de tout perdre à aller au prudhomme

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jamy

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Laurent12 a écrit:Un grief sous forme de question est recevable devant les prud'hommes ?

Il ne semble pas sur dans sa lettre du vol..mais pourra le prouver le jour du procès, je pense !!!

Que risque mon ex-employeur pour ses fausses ordonnances ?
Ordonnances où il a changé le nom et la date , sur la base d'une vraie !!
Merci !!

Il risque des sanctions de la CPAM
A rembourser toutes les sommes indus et surement un dépot de plainte par la CPAM toujours

Mais au niveau du Prudhomme, rien

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Laurent12


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Mon avocat à dit :
-pour le vol....il ne faut pas aller aux Prud'hommes !!
Puis, quand je lui ai dit que j'avais ma prime BTS a rcupéré il a dit OK
Et quand je lui ai dit l'histoire des fausses ordos, il a donc parlé de négociation !!!

Mais concrètement, si mon employeur porte plainte pour 500€ de vol, comment ça se passe ( la procédure) ?
Et quelles peines ?
J'ai vu sur internet: 3 ans de prison et 45 000€ d'amende !!!
Pour mon dossier, qu'en sera t'il ?
Même si je sais que ça dépend des juges.....
Y a t'il une jurisprudence pour mon cas ?

Encore merci !!!

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jamy

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Non, il n'y a pas à ma connaissance une jurisprudence pour un vol qui serait excusé ou meme compris

Le vol est sanctionné sinon, la justice se démentrait

C'est pour cela que je trouve les conseils de votre avocat tres avisé , car il vous dit bien que la matiere pour la négociation sera bien les fausses ordonnances qu'il a fait

Que le prudhomme, c'est exclu
Que vous pouvez donc récuperer votre prime car l'avocat fera en sorte que l'employeur comprenne la menace de la dénonciation et surement que vous serez amené à signer un protocole d'accord qui vous empechera de le denoncer par la suite

En fait, Laurent, vous avez la une carte à jouer en votre faveur , car au Prudhomme, logiquement, vous perdez tout

Le vol sera facile à prouver si il porte plainte, puisque les cheques ont bien atterit sur votre compte

Oubliez donc cela et concentrez vous plutot sur vos possibilités de négociations pour vous en sortir le mieux possible

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Laurent12


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Au prud'hommes je perdrais donc ma prime BTS, qui est une obligation inscrite dans les conventions collectives ?
Mon collègue la touchant ?
Pour le protocole d'accord, peut il en être d emême pour mon vol ?

N'y a t'il pas vice de procédure pour grief non énoncé lors de l'entretien ?
MERCI

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C'est pour cela que je trouve les conseils de votre avocat tres avisé ,
car il vous dit bien que la matiere pour la négociation sera bien les
fausses ordonnances qu'il a fait

Jamy je suis tout à fait d'accord avec toi

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jamy

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Merci Chef
Mais qu'en pensera Laurent ?
Je penses que Laurent se sent frustré par l'injustice de l'employeur et frustré de la bétise qu'il a faite , car celle ci le met en position de " non droit "

Mais il faut maintenant savoir tourner la page Laurent (une suggestion )

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Admin
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Oui mais je pense qu'il trouvera bien une petite faille la dedans pour s'en sortir ! Un petit trou qui sait !

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
TOUT ceal ne répond pas à ma question . Quelle est la nature juridique de la prime de diplome.?????
La procédure devant les prud'homme commences obligatoirement par un bureau de conciliation, étape que tu ne peux pas sauter.
Pour les peines du vol c'est ce que tu as vu sur internet, mais ça ce sont les peines maximales, courage on t'enverra des bonbons. !
Ta prime de diplome, please calcule combien ça fait en tout . Je suis fainéante.. et calcule sur 5 ans (les salaires ne peuvent se réclamer que sur 5 ans) Mais ce n'est surement pas un salaire. Une prime à une nature ponctuelle , encore une fois qu'elle est sa nature juridique ? Envoie la partie de la convention collective quila concerne. !
Qu'elle est la raison pour laquelle tu ne l'a pas réclamée avant ?

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Je suis certainement un peu neuneu mais c'est quoi ça des fausses ordo quand on travaille dans le BTS ?
Pour pouvoir négocier , il faut fourbir vos armes, faites ici un récapitulatif de vos atouts.

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Laurant dit nous quel est ton emploi exactement , décrit en peu de mots ta mission , le cadre juridique dans lequle tu travailles, l'objet social de la société qui t'emploie . Tu mets que tu es commerçant et tu parles de ton employeur. J'y perds mon latin.

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Laurent12


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Bonjour !!!
Donc, j'étais opticien-lunetier et optométriste dans un Optic 2000 !!!
Commerçant mais salarié.......si ça existe !!!
Mon rôle consistait à vendre des lunettes, des lentilles de contact , à adapter les lentilles et à faire des examens de vue !!!
Un fausse ordo, c'est une fausse ordonnance, il prennait une vraie ordo, il cachait le nom, faisait une photocopie et marquait avec son écriture un nouveau nom ..il changeait la date aussi...........le tout servant à capter des clients sans qu'ils aillent voir l'ophtalmologiste !!!
La prime est destinée à remunérer mon diplôme (un BTS), voici le lien:
http://www.udo.org/convention/annexe2_minimadecembre.asp
Mon collègue la percoit, c'est indiqué dans son contrat......pas moi !!!
Qu'est ce qu'une nature juridique pour cette prime ?
Je l'ai réclamé plus tôt, oralement........on m'a répondu: "tu es trop payé"
J'avais peur d'aller aux prud'hommes pour la suite de la relation !!
Mon avocat à fait le calcul suivant :
Prime BTS+ congé payés : 8180€ brut
indemnité de préavis+ congé payés: 5562€ brut
indemnité de licenciement légale: 4130 €
indemnité pour non respect de la procédure de licenciement: 2528€
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 25288€
article 700: 2000€
Je le trouve bien gourmand, si mon vol me prive de tous mes droits aux prud'hommes.
Si le licenciement pouvais être qualifié de réel et sérieux au lieu de faute grave, ça m'arrangerai !!!
J'ai retrouvé du boulot chez la concurrence pour le mois de Mars (magasin en travaux) en CDI.
Mainteant, j'ai peur de perdre ma prime, et de me voir licencié sans aucune indemnité (a cause de mon vol) alors qu'a la base, lors de l'entretien, mon employeur voulais me virer pour des conneries.
Ca fait longtemps qu'il cherchait ça..........et le fait d'avoir attendu la fin du mois légal pour me notifier le licenciement, montre qu'il veut m'embêter jusqu'au bout et me priver du maximum d'avantages !!!
Avec 8 ans sans aucun problèmes, virer pour faute grave pour un geste absurde, c'est violent et injuste.....je trouve !!!

MERCI beaucoup à tous........Jamy, Charlotte et tous les autres !

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
As tu la preuve des fausses ordonnances ?

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