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Bonjour,
merci beaucoup pour cette rubrique qui doit en aider bien plus d'un.
Voici ma problématique:
il y a un an nous avons signé devant notaire un contrat de vente pour l'achat d'une maison.
tous les fonds avaient bien été versés au notaire ainsi que les frais inhérents sa régularisation.
Hors 3 mois plus tard nle notaire nous appelle pour nous informer que la procédure administrative ne peut pas aboutir car il y a des différences entre la cadastre et le contrat de vente, en particulier, un premier étage qui n 'est pas enregistré.
Depuis rien n'a avancé. Les vendeurs ( des héritiers) ne font rien et disent découvrir aussi cette réalité. Le notaire nous demande de signer un autre contrat en ne détaillant pas l 'habitation.
Ceci nous parait dangereux car nous ne savons pas si nous arriverons à enregistrer cet étage ou pas puisque depuis un an des locaux n'ont pas réussi ou non rein fait , comment nous vivant en France on pourrait le faire.
Nous aimerions savoir s'il y a des solutions ou comment pourrions nous nous défaire de ce contrat et récupérer nos fonds dans leur globalité.Y-a-t-il des pénalités pour l'un ou l 'autres des acteurs de ce contrat.
merci par avance.
BK
merci beaucoup pour cette rubrique qui doit en aider bien plus d'un.
Voici ma problématique:
il y a un an nous avons signé devant notaire un contrat de vente pour l'achat d'une maison.
tous les fonds avaient bien été versés au notaire ainsi que les frais inhérents sa régularisation.
Hors 3 mois plus tard nle notaire nous appelle pour nous informer que la procédure administrative ne peut pas aboutir car il y a des différences entre la cadastre et le contrat de vente, en particulier, un premier étage qui n 'est pas enregistré.
Depuis rien n'a avancé. Les vendeurs ( des héritiers) ne font rien et disent découvrir aussi cette réalité. Le notaire nous demande de signer un autre contrat en ne détaillant pas l 'habitation.
Ceci nous parait dangereux car nous ne savons pas si nous arriverons à enregistrer cet étage ou pas puisque depuis un an des locaux n'ont pas réussi ou non rein fait , comment nous vivant en France on pourrait le faire.
Nous aimerions savoir s'il y a des solutions ou comment pourrions nous nous défaire de ce contrat et récupérer nos fonds dans leur globalité.Y-a-t-il des pénalités pour l'un ou l 'autres des acteurs de ce contrat.
merci par avance.
BK
