convention collective 3090 immobilier pour un maçon ??

bonjour,

voilà depuis que mon mari travaille dans cette société il y a bcp de choses que je trouve bizarre !

pour ne pas écrire un roman je vais déjà poser une seule question.

Une société allemande l'a embauché pour rénover un manoir. il est marqué "maçon" "employé de niveau II"
J'ai remarqué que la convention marquée sur le contrat est la 3090 en immobilier ! Je trouve cela bizarre.

si je regarde le niveau II employé, ça correspond pas trop à ce qu'il fait.


Niveau II

D'après les instructions de travail précises et
détaillées indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser,
les moyens disponibles, l'employé au niveau II exécute un travail
qualifié constitué par des opérations à enchaîner de façon cohérente en
fonction du résultat à atteindre.
Il exerce ses fonctions sous la supervision d'un agent, le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
L'échange
d'informations écrites et orales implique une connaissance des termes
techniques de base nécessaire à l'exécution des tâches qui lui sont
confiées et permettant une compréhension claire des instructions et un
dialogue approprié.
L'emploi exige un niveau de connaissances professionnelles correspondant au niveau V bis
de l'éducation nationale. Ces connaissances peuvent être acquises soit
par voie scolaire, ou par une formation équivalente, soit par
l'expérience professionnelle.

merci

Bonjour
Quelle est la question ?
pourquoi dites vous que la société est allemande ?

et bien c'est une société allemande, le patron est allemand (le big boss) mais c'est un français qui la gère (l'adresse de la société est la meme que le chantier qu'il rénove... je n'ai pas trop compris moi meme.

la question est : je trouve bizarre que la convention collective pour un maçon en rénovation soit la n°3090 immobilier qualification : employé niveau II

pourquoi est-ce que sa convention n'est pas celle du batiment ?

Bonjour
Il nous faudrait plus de précision sur son travail
Combien de salariés dans l'entreprise ou travaille votre mari ?



Voici ce que dit la convention 3090 le concernant :
s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, il choisit les méthodes d'exécution appropriées en relation avec un agent de qualification supérieure et exécute des travaux variés comportant des opérations combinées en fonction de l'objectif à atteindre.
Diplôme de l'éducation nationale niveau IV.
Secrétaire.

Aide comptable.

Ouvrier polyvalent.

Technicien débutant.

Employé de gestion.
Accueille et renseigne les visiteurs.

Constitue des dossiers et assure le classement.

Tient des écritures sous le contrôle d'un comptable.

Réalise des opérations de caisse.

Simple visite des lieux avec la clientèle.

Réalise des opérations techniques, administatives ou de gestion sous le contrôle d'un responsable.

ils sont 4 + celui qui gère ça fait 5.
en fait mon mari est maçon, il rénove le manoir. il fait tout ce qui touche à la pierre.

donc il y a ouvrier polyvalent dans le texte que vous me montrer mais lui est '"employé de niveau 2"

Mais justement, il me semble que la convention du batiment (celle que j'ai vu ) que les sociétés plus de 10 salariés
Il faut vérifier maintenant la convention en détail car il se peut qu'elle s'adapte au cas de votre mari
On se penche dessus
En revanche, si vous pouviez aussi préciser ce qui vous semble bizarre ?

Le salaire ?
Le travail en lui meme ?
Précisez vos questions (ormis la convention sur la fiche de paie )

Et si le siège social est en france, c'est une société française.
Avez vous demandé au paron pourquoi c'étai tla convention collective de l'immobilier ?
Est -ce que cela vous porte préjudice ?
Je vous avais dit que Super Jamy est douée en droit du travail. Il faut dire que c'est le code le plus épais de tous les codes, et le plus compliqué, et tout ceci régle la vie quotidienne des salariés.!
Please réndez à nos questions sinon on ne peut guére vous aider.

c'est le TESE qui fait ses fiches de paie.

il a eu un premier CDD du 23février 2009 au 23 aout 2009 donc 6 mois et sur les 6 fiches de paie arrivées très en retard il y a marqué Heures rémunérées :140h alors que son contrat dit 35h pour 1960.70 brut. pourquoi 140h d'heures rémunérées s'il a travaillé à temps plein ? il n'est marqué nulle part qu'il ferait 140h. Et de toutes façons il a travaillé les 151h. Le patron l'a payé correctement mais le bulletin de paie mentionne des heures en moins... quand je dit correctement je me comprends (il n'a jamais mentionné les heures sup' et pourtant il en a fait bcp, il lui a juste donné un peu d'argent en plus et il devait rien demandé sinon il n'aurait pas eu d'autre contrat)

Ensuite, je ne vois pas de taux horaire brut d'inscrit sur le contrat. On nous a remis un volet "identification du salarié" du TESE et il y a simplement écrit : salaire prévu à l'embauche 1510€/mois temps plein, durée mensuelle 151h. c'est pas obligatoire de marqué le taux horaire brut ??

et tertio : le 23 aout 2009 ils l'ont pris pour un an : du 24.08.2009 pour 361 jours.
nous n'avons pas reçu d'avenant mais juste un autre "identification du salarié" du TESE et cette fois il y a écrit : salaire 10€ net par heure durée du travail : hebdomadaire 35h ! pourquoi ce changement et qu'est-ce que ça implique ?

ce mois ci mon mari c'est vu retiré plus de 140€ sur sa paie soi-disant pour les intempéries (mon mari est allé sur le chantier mais le patron les a renvoyés à la maison)
puis ensuite le patron raconte que mon mari lui a dit qu'il désirait être payé à l'heure et non plus au mois ! Ce n'est pas vrai il n'a pas dit ça.
ne doit-on pas informé le salarié qu'il va perdre de l'argent ?
et de toutes façons mon mari fait bien les 35h par semaine pourquoi perdrait-il de l'argent ?

excusez moi mais c'est confus pour moi aussi ! je n'y comprends plus rien !

je vous avais dit que ce serait un roman

par contre je ne sais pas si la convention collective lui porte préjudice pour l'instant, j'espère au moins que c'est la bonne !

ah oui et il y a aussi l'histoire des "paniers" et du paiement pour les kilomètres qu'il recevait toujours lorsqu'il était intérimaire...
en plus le patron lui demande de travailler quelque fois à une vingtaine de kilomètre du chantier mais sans lui payer les kilomètres..
je sais pas si c'est normal donc on a rien dit.

Bon Bibounette, impossible de déméler ni le contrat, ne les fiches de paies, ni la conv colective et surtout imossible de savoir ce que tu veux.
A ce stade fais nous parvenir une ou deux fiches de paie.
Et à nouveau ,bibunette pourquoi ne posez vous pas la première question au patron ? est ce bien la convention collecive de l'immobilier qui s'applique . pour l'instant tu es en colère, contre qui , (autre que toi même) ? contre quoi ?

Bonjour Bibounette,
Voici les mentions obligatoires que vous devez retrouver sur un bulletin de paie :

• l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ;
  
• le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;
  
• l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
  
• la convention collective applicable.
  

Figurent également :

• les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité…) ;
  
• la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ;
  
• les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ;
  
• les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ;
  
• le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ;
  
• la date du paiement du net à payer ;
  
• éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante ;
  
• le montant de la prise en charge des frais de transport publics ou des frais de transports personnels (les dispositions du code du travail sanctionnant l’absence d’une mention obligatoire du bulletin de paie ne sont applicables, au titre de l’absence de cette mention, qu’à compter du 1er avril 2009)..
  

Le bulletin de paie doit également, le cas échéant, faire apparaître sur une ligne distincte, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié, venant en déduction des retenues opérées au titre des cotisations salariales.

Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». L’employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.
En outre , l’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Il dispose de 5 ans pour le faire devant le conseil de prud’hommes.
Pour les kilomètres parcourus, est ce mentionné dans le contrat de travail que votre mari pouvait faire des déplacements ? et avec quelle indemnités ?
En effet, vu qu'il travaille sur des chnatiers, il est peut être précisé dans son contrta le nombre de kilomètrres qu'il peut parcourir sans indemnités .. une sorte de forfait !!!
D'autre part, quand je tape TESE pour chercher l'entreprise je tombre sur l'urssaf ????

pour la convention au vu de ce qu'as trouvé Jamy, je pense que c'est OK votre mari entre en effet dan les catégories concernées 'ouvrier polyvalent'.

Voici le tableau de classement des catégories
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=5923EABFB07D62B5015ECC0039BF0BB3.tpdjo10v_2?idArticle=KALIARTI000005870003&cidTexte=KALITEXT000005687161&dateTexte=29990101&categorieLien=id

charlotte a écrit:Bon Bibounette, impossible de déméler ni le contrat, ne les fiches de paies, ni la conv colective et surtout imossible de savoir ce que tu veux.
A ce stade fais nous parvenir une ou deux fiches de paie.
Et à nouveau ,bibunette pourquoi ne posez vous pas la première question au patron ? est ce bien la convention collecive de l'immobilier qui s'applique . pour l'instant tu es en colère, contre qui , (autre que toi même) ? contre quoi ?

ben je suis pas en colère !
Vous savez comment ça se passe quand un salarié ouvre trop sa bouche et qu'en plus il est en cdd ?
ce matin je l'ai eu au téléphone (ce qui n'était pas arrivé depuis son embauche) mais j'ai oublié de lui parler de la convention.

donc si je comprends bien dans la catégorie "employé niveau 2" on trouve des ouvriers polyvalents ?

le TESE c'est le titre emploi service entreprise, c'est eux qui font les fiches de paie

All right ! Est ce que la réponse de la Fée te convient ?

oui

Donc, avec la réponse de Féeclochette (merci à elle) , qu'avez vous conclue en verifiant les fiches de paies ?

Pour la convention, nous avons vu que c'est ok avec Laféeclochette !!!
Resterait que les heures et indemités déplacements ou es ce que c'est bon de ce coté la ?
A vous lire